02
Novembre

Notre-Dame-des-Landes à nouveau devant le Tribunal Permanent des Peuples à Turin du 5 au 8 Novembre

Publié dans Communiqués de presse

Du 5 au 8 Novembre 2015 se déroulera à Turin, Italie, la session finale du singulier procès devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) qui concerne Les Grands Projets Inutiles et Imposés en Europe et en Amérique du Sud.

Le procès public de Turin jugera le cas de violations des droits démocratiques de populations entières, dont les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation des dénommés « ‘grands projets » qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Le procès naît à la suite d’une plainte présentée au TPP en 2014 par l’association "Controsservatorio Valsusa" (Contre Osservatoire Valsusa). La plainte a dénoncé le cas emblématique du projet de nouvelle ligne ferroviaire à Grande Vitesse Lyon-Turin dans le Val de Suse qui connait maintenant une occupation militaire permanente du territoire par l'armée et la police.

La plainte, également signée par des maires de ce territoire, a reçu le soutien de milliers de citoyens et des dizaines d'organisations et de personnalités du monde entier tels que l'Association italienne des juristes démocrates, Noam Chomsky, Dario Fo, Luciano Gallino, Serge Latouche, Ken Loach,...

Le TPP, en acceptant cette plainte, a souhaité associer d'autres cas analogues dont les promoteurs des projets existants en ce moment en Italie, en Europe et au Mexique ; Notre Dame des Landes s'est donc associée à cette plainte par le dépôt d'un dossier préliminaire, puis un premier témoignage lors de la session inaugurale du TPP le 14 mars 2015 à Turin. Notre cas est devenu emblématique en France, ce qui a amené la visite du secrétaire général du TPP, M. Gianni Tognoni, venu enquêter sur place, avant et pendant le rassemblement de juillet à Notre-Dame.

Les personnes physiques et morales poursuivies sont, entre autres, les promoteurs des projets et les maîtres d'ouvrage, le Gouvernement italien, en particulier certains fonctionnaires, la Commission des pétitions du Parlement européen et le Coordinateur européen du Corridor Méditerranéen dans le cadre des projets RTE-T (réseau transeuropéen - Transports).

Dans le collège des juges, se trouvent Mireillle Fanon-Mendes-France (France), et Philippe Texier (France).

Nous poursuivons activement la préparation de cette session finale, par la production de documents complémentaires. Notre délégation, qui comprendra M. Thomas Dubreuil, avocat en droit de l'environnement en charge du dossier NDDL pour l'ACIPA et le CEDPA, et Geneviève Coiffard-Grosdoy, représentante de l'association Attac à la Coordination des opposants, au nom du groupe GPII de la Coordination.

Le procès de Novembre examinera aussi les cas de HS2 (opposition à ligne grande vitesse au Royaume Uni, LGV basque, S21 (opposition gare de Stuttgart) et Rosia Montana (opposition à l'exploitation au cyanure d'une mine d'or en Roumanie), et plusieurs cas en Amérique latine.

Tous ces cas seront examinés afin d'arriver à un jugement commun qui aura une valeur éthique, morale, politique au sens le plus large.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples en bref


Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

 

09
Novembre

Sentence historique : le TPP reconnaît les violations des droits des peuples liés aux GPII

Publié dans Communiqués de presse
Du 5 au 8 Novembre 2015 s'est déroulé à Turin, en Italie, la session finale du procès intenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) par un certain nombre de collectifs de lutte contre des grands projets européens et d'Amérique du Sud, qualifies par les opposants de Grands Projets inutiles et Imposés (GPII).

Ils demandaient la reconnaissance de violation des droits des peuples à information et décision sur les projets impactant grandement leur vie, et celle des générations futures.

Notre-Dame-des-Landes et d'autres projets se sont associés à la plainte initiée par le Val de Suse.

Plusieurs sessions ont été nécessaires pour une instruction rigoureuse et complète des cas présentés, et des visites sur le terrain ont eu lieu, comme celles de M. Gianni Tognoni à Notre-Dame-des-Landes en juillet 2015. A Turin ce week-end, pendant plus de deux jours ont été examinés ou synthétisés, par des rapports, témoignages... des cas où les législations nationales et internationales se sont révélées inaptes à la défense de ces droits des peuples.

Les porteurs de projets, invités à se défendre, n'ont pas jugé utile de se déplacer ou même de répondre, sauf Telt (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), qui a affirmé que ses positions, parfaitement connues et justifiées, n'avaient pas à être réexposées.

Livio Pepino président du Controsservatoire du Val de Suse, dans son réquisitoire final, a fait la synthèse des points communs de ces grands projets avec celui du TAV Lyon-Turin : besoins non démontrés, procédures opaques et biaisées en particulier par falsification de données, incapacité de participation des populations, désastres environnementaux au profit de lobbys puissants, criminalisation des opposants.

Se trouve ainsi parfaitement justifiée l'intuition qui nous avait menés à définir cette notion de GPII dès 2011/2012 et à nous mettre en réseau pour nous entraider sur les aspects techniques, juridiques, politiques... des grands projets.

Dans sa sentence finale, très claire, (bien que les très nombreuses références aux textes internationaux et tous les attendus n'aient pu être encore définitivement rédigés et traduits...) le Tribunal reconnaît les violations des droits démocratiques de populations entières, constate que les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation de dénommés "grands projets" qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Il reconnaît le caractère colonial de dynamiques tristement manifestes en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et qui sont maintenant présentes aussi dans les pays dits du Nord, y compris dans le cœur de l'Europe.

Outre la reconnaissance et condamnation des violations des droits, le Tribunal fait des « recommandations » aux différents états (dont la France), pour la rectification des procédures et l'abandon des projets...

Il termine en demandant que cesse l'occupation militaire du Val de Suse.
 
Nous saurons nous appuyer dans nos luttes sur cette sentence et ses attendus qui, loin des conflits d’intérêts, nous disent le droit... nos droits.

La sentence (en italien pour le moment) : http://controsservatoriovalsusa.org/

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Le Tribunal Permanent des Peuples en bref

Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.
23
Mars

Ouverture de la session du TPP sur les atteintes aux droits liés aux GPII

Publié dans Divers

Turin 14 Mars 2015 - Ouverture de la session du TPP sur les atteintes aux droits liés aux GPII (grands projets inutiles et imposés)

 

Le groupe GPII de la Coordination des organisations opposantes au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes s'est associé au mouvement italien No-Tav (opposé à la LGV Lyon-Turin) et à d'autres mouvements contre des GPII, dans une démarche totalement nouvelle dans la lutte, et particulièrement audacieuse et innovante. Il s'est en effet présenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) au sujet des atteintes aux droits que nous vivons depuis des années à Notre Dame des Landes (droits démocratiques des citoyens, droit au respect de leur environnement).

 

Les différents collectifs ont constitué chacun un dossier élaboré selon le même plan, pour déposer leur « plainte », plainte déjà longuement instruite, et qui a été jugée recevable.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples organise donc une session sur les atteintes aux droits, dont la séance inaugurale a eu lieu à Turin ce 14 mars 2015, avec une audition générale, pour Notre-Dame-des-Landes et le mouvement No-Tav. Sous la présidence de Franco Ippolito (Italie), Mireille Fanon Mendès-France étant l'un des juges. D'autres rendez-vous suivront.

 

Samedi matin, ouverture « solennelle » de la session du TPP, avec la première séance le matin (9h30-13h30 sans la moindre pause !) dans la salle « aula magna » de l'Université de Turin : au programme des « leçons » sur le TPP, assez universitaires et juridiques, mais bien nécessaires, avant les premiers comptes-rendus de luttes ou de résistance, venues ensuite, et l’après-midi.

 

Le TPP, un tribunal d’opinion, et non pas de pouvoir

 

Luis Moita a repris en ouverture les propos de Jean-Paul Sartre, co-fondateur du Tribunal Russel, (également appelé Tribunal international des crimes de guerre et Tribunal Russell-Sartre, tribunal d’opinion fondé par Bertrand Russell et Jean-Paul Sartre en novembre 1966), « Nous ne sommes pas là pour juger ou punir, nous sommes là pour révéler et libérer les sociétés opprimées » Le Tribunal Russel 1 s’est saisi des crimes de guerre commis au Vietnam, Russell 2 des violations des droits humains au Chili...Le Tribunal Permanent des Peuples, tribunal d'opinion fondé juin 1979 à Bologne, (Italie) à l’initiative du sénateur et théoricien italien Lelio Basso est un organe de la Fondation du même nom, qui assure la transmission la transmission des verdicts.

 

Le TTP s’appuie sur la déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) (http://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/Algerie-declaration-1976.htm) ainsi que sur tous les instruments de droit international et se donne pour mission de dénoncer, sous une forme juridique, les actes ayant porté atteinte aux droits des peuples. Il part d’un constat : dans de nombreuses circonstances, le droit et la justice ne peuvent être confiés à l’État et à ses organes, pas plus qu’à des instances internationales où entreraient en jeu des obligations de type diplomatique.

 

Depuis 35 ans, des sessions se sont occupées des droits des populations en Argentine, Philippines, au Mexique, au Brésil, au Nicaragua..., crimes contre l'humanité en Amérique latine plus récemment (à partir des années 90), de désastres industriels et environnementaux, Bhopal, Tchernobyl... (Voir http://www.algerie-tpp.org/tpp/presentation/annexe_2.htm).
Le TPP a été intéressé à répondre à la « plainte » sur les violations des droits relatifs aux GPII car c’est la première session concernant le viol de droits de populations vivant en Europe : car jusqu’ici, des sessions ont concerné des pays du Sud, et aussi des pays du Nord, par leurs multinationales et par leurs états : par exemple la session sur les mines au Canada, s’intéresse au rôle et à la responsabilité de deux catégories d’acteurs dans les atteintes aux droits : les entreprises minières et les organes de l’État canadien qui contribuent au déploiement de l’industrie via divers mécanismes politiques et économiques -durée prévue 2014-2016 -(voir http://www.tppcanada.org/ 75% des entreprises minières sont déclarées au Canada, et c’est une société canadienne qui est impliquée dans le projet de mine d'or de Rosia Montana).

 

Livio Pepino, ex magistrat et président du Controsservatorio Valsusa (membre du mouvement No-tav), explique que nous vivons en Europe « une situation néocoloniale » en ceci que les grands travaux sont décidés sans l'accord des citoyens. Alors que la démocratie peut être une alternative au terrorisme.
« A l’époque romaine, il était possible pour un simple citoyen (et à plus forte raison pour un groupe) d'agir en justice contre le gouvernement au nom de l'intérêt général. C'est aussi prévu dans la constitution du Brésil, de la Bolivie, de la Colombie. Pas en Italie, ou une jurisprudence administrative formaliste et anachronique continue à considérer comme illégitime l'action en justice d'un citoyen qui n'a pas un intérêt personnel de caractère économique. Pas en Europe, malgré l'existence de la Cour des droits de l'Homme. Et la Cour Pénale Internationale a explicitement exclu de ses compétences les crimes économiques. ». Le droit pénal des états défend les droits économiques, tandis que les multinationales deviennent de plus en plus les 'régulateurs » de l’économie, et non pas les états.

 

La méthodologie, très rigoureuse, a été exposée par Gianni Tognoni (secrétaire général du Tribunal Permanent des Peuples). Il tient particulièrement à ce que ce soit la même pour toutes les sessions. quelles que soient la zone géographique du monde et les atteintes aux droits concernées
(pour les détails méthodologiques, voir par exemple http://www.agirpourlesdesc.org/francais/comment-faire-respecter-les-desc/agir-aupres-des-multinationales/article/le-tribunal-permanent-des-peuples) :

Après saisine par un mouvement (il n'existe aucun critère de recevabilité excepté la représentativité du mouvement et la véracité des faits), se déroule une phase d'investigation (experts bénévoles, témoignages, enquêtes en relation avec les communautés) en accord avec les parties demanderesses. Puis constitution d’un jury de 8 à 12 personnes, dont la moitié juristes de formation, choisies sur une liste de juges établie auprès du secrétariat du Tribunal, qui comprend soixante membres, de trente et une nationalités différentes, avec soin d'une diversité idéologique... Au départ les « accusés » n'étaient pas convoqués, Gianni Tognoni, a expliqué qu’il s’agissait là d’un choix délibéré. Plus tard, invitées, les entreprises ont refusé de répondre aux convocations du Tribunal : jusqu’à présent, il y a eu un seul cas, à Bruxelles, où Nike et Adidas ont payé des avocats pour les représenter, me dira plus tard Luis Moita. Aujourd’hui, les membres permanents sont en train de réfléchir à un système d’avocats commis d’office pour la partie accusée, afin que leurs « arguments » soient entendus.

 

Le Tribunal statue sur les faits qui lui sont soumis et sur ceux qu’il peut dégager ou mettre en lumière à la suite de ses investigations. Il applique les règles générales et conventionnelles du droit international et en particulier, les principes généralement admis dans les conventions et la pratique internationales relatives aux droits humains et au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.


L'Examen du dossier va durer pour nous jusqu'à octobre. Il y aura déplacement de juges à NDL, pas tous, deux sans doute, j'ai pris sur moi d'évoquer la date du vendredi 11 juillet : Réunion publique au cours de laquelle sont rendues les sentences, prévu pour nous à Turin fon octobre. La diffusion des sentences dans les instances internationales et aux Nations Unies se fait par l’intermédiaire de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples (http://base.d-p-h.info/fr/fiches/premierdph/fiche-premierdph-1517.html). Le TPP, par son rattachement à la Fondation Lelio Basso, bénéficie du statut consultatif au Conseil économique et social. Au niveau national, il appartient aux associations citoyennes de se saisir de la sentence rendue pour faire reconnaître leurs droits.


Plusieurs interventions en italien, qui m'ont été (un peu) traduites par chuchotage.

 

La (brève) intervention faite au nom de Notre Dame des Landes (en français) ne pouvait se perdre dans le récit détaillé d’événements de notre lutte, mais a présenté l'état d'esprit de sa « plainte » auprès du TPP : cohérence et solidarité avec les peuples qui se battent pour leurs terres, contre le réchauffement climatique, contre les GPII... importance d'un mouvement populaire de résistance à NDL, et violations caractérisées des droits à information, consultation, consentement... reconnus par les textes internationaux. Une amie de No-Tav avait traduit en italien l'intervention la veille, et elle a fait défiler sur grand écran les diapos de traduction au fur et à mesure, et la synchronisation a été bonne. Très longs applaudissements en fin pour Notre Dame des Landes. Gianni Tognoni s’était d'ailleurs déplacé pour me saluer, avant même l'ouverture de la séance. Le président de notre session est Franco Ippolito (secrétaire général de la cour de cassation suprême italienne).

 

Deux interventions ont eu lieu par vidéo, dont celle de Raul Vera, évêque de Saltillo (Mexique). Toutes les interventions en italien) sur http://controsservatoriovalsusa.org/14-marzo

 

Les GPII associés au mouvement No-Tav étaient, outre Notre Dame des Landes, HS2 (UK), Rosia Montana, MOSE (Italie), MUOS (Italie), Sottoattraversamento AV Firenza (Italie) Centrale solare termodinamica Basilicata.

 

Changement de décor pour l'après midi, décor moins solennel mais plus émouvant, avec la montée à Bussoleno dans la Val de Suse, là où nous avions vécu le premier forum : c'est une salle ancienne remplie d'habitants de la vallée, dont l'attention et la qualité d'écoute n'ont rien à voir avec l'ennui distingué que nos élus professent dans leurs enceintes en manipulant leur téléphone portable... Barbara Debernardi, maire de Condove, raconte une histoire folle : des maires convoqués un dimanche matin suite à démarche de conciliation découvrent en arrivant, dans la presse, l'affirmation que la réunion a eu lieu le samedi, et que tous les maires ont signé  ! Le Controsservatoriovalsusa est d'ailleurs une association du mouvement No-Tav qui s'est créé en opposition à l'Osservatorio Valsusa, copie quasi conforme de notre « commission de dialogue » !

 

Il faudra revenir sur les témoignages relatifs à la lagune de Venise (projet MOSE) ; au projet d'antennes militaires géantes en Sicile (projet MUOS...)

 

Et pour nous !
Il est encore possible que des mouvements contre des GPII français s'associent à la plainte, peut-être en particulier les 12 qui ont mené le travail pour la Commission de renouvellement du débat démocratique : il est d'ailleurs impressionnant de voir combien les soucis de transparence, de démocratie... (face à l'enfumage permanent que tous subissent !) se croisent, se répondent...

Geneviève CG
22 mars 2015



Pour sourire un peu : le Tribunal Ruseell, Sartre et... De Gaulle...
voir http://bernat.blog.lemonde.fr/2008/06/10/le-tribunal-russell-et-le-proces-du-11-septembre/
Le Tribunal Russell est né en novembre 1966 à Londres. Il s’agissait de créer un tribunal international contre les crimes de guerre aux Vietnam. La première séance de travail de ce tribunal devait se tenir à Paris le 26 avril 1967. De Gaulle, « publiquement » critique de la politique états-unienne, s’y opposera (parce qu'il ne faut pas nuire aux intérêts économiques de la France. S’en suit une lettre de De Gaulle à Sartre, membre du Tribunal Russell.
Lettre datée du 19 avril 1967.

Aussi bien, n’est-ce ni du droit de réunion, ni de la liberté d’expression qu’il s’agit, mais du devoir, d’autant plus impérieux pour la France qu’elle a, sur le fond, pris le parti que l’on sait, de veiller à ce qu’un État, avec lequel elle est en relations, et qui, malgré toutes les divergences, demeure son ami traditionnel, ne soit pas, sur son territoire, l’objet d’une procédure exorbitante du droit et des usages internationaux. Or, tel paraît être le cas de l’action qu’entreprennent Lord Russell et ses amis, dès lors qu’ils comptent donner une apparence judiciaire à leurs investigations et l’allure d’un verdict à leurs conclusions. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que toute justice, dans son principe comme dans son exécution, n’appartient qu’à l’État. Sans mettre en cause les mobiles qui inspirent Lord Russell et ses amis, il me faut constater qu’ils ne sont investis d’aucun pouvoir, ni chargés d’aucun mandat international, et qu’ils ne sauraient donc accomplir aucun acte de justice.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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