17
Mai

Appel du Copain 44 à mobilisation le 21 mai 2013 à Saint Nazaire

Publié dans Divers
Mardi 21 mai, notre copain Christian est cité à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Saint Nazaire, pour refus d'obtempérer et refus de prélèvement d'ADN.
 
Les faits reprochés se seraient déroulés le samedi de la manifestation « Sème ta Zad » alors que la circulation était libre et non contrôlée toute la journée. Il n'y a pas eu d'interpellation sur le fait alors que Christian évoluait lentement en tracteur parmi les nombreux piétons. Ce n'est que deux jours après qu'il était convoqué à se présenter en gendarmerie, arrêté le lendemain dans sa ferme avec l'appui d'un gros dispositif policier (plusieurs fourgons de gardes mobiles et maitres chiens), placé en garde à vue pendant 24heures puis sous contôle judiciaire jusqu'au procès.
 
 
Un autre copain qui, à la demande du collectif COPAIN 44, avait placé un tracteur devant la gendarmerie,  lors de la manifestation de soutien pendant la garde à vue, est aujourd'hui cité à comparaitre devant le tribunal de Nantes le 7 aout à 14h00.
 
 
Nous dénonçons la totale disproportion des moyens et des procédures mis en oeuvre qui ne peuvent que démontrer une volonté délibérée du pouvoir en place et de la préfecture de criminaliser notre action et de frapper les militants les plus engagés.
 
18 paysans du collectifs COPAIN 44 sont toujours en procédure , traduits en justice par AGO Vinci dans le cadre de l'occupation de la ferme de Bellevue, et sont cités à comparaitre en appel devant le tribunal de Rennes le 10 septembre prochain.
 
 
Depuis octobre dernier, la violence de l'action policière et les contrôles incessants ont entrainé plus de 200 interpellations recensées, 46 procès dont 1/3 en comparution immédiate.
 
 
 
Les dizaines de milliers de citoyens français qui s'opposent au projet de transfert de l'aéroport proposent avant tout un autre projet de développement pour le territoire et notre société. Le passage en force du pouvoir en place les amène à s'engager sur le terrain. Doit-on les mettre tous en garde à vue?
 
 
 
Le COPAIN 44 vous appelle tous, paysans et citoyens, à un grand rassemblement
 
devant le tribunal de grande instance de Saint Nazaire
 
le mardi 21 mai 2013 à 12h00 (avec votre pique nique)
 
 
 
  • Pour soutenir et manifester notre solidarité à notre copain Christian
  • Pour refuser la judiciarisation de notre action politique
  • Pour dénoncer la volonté affichée de frapper les militants fortement engagés contre le projet
  • Pour réclamer la relaxe de Christian et de tous les miltants opposants aujoud'hui poursuivis, et l'amnistie des militants condamnés
 
 
 
Covoiturage à 11h à Beauséjour (Nantes) et Place de la Poste de Notre Dame des Landes

 Le COPAIN 44

 
09
Octobre

URGENT : Demande de dérogation « Espèces protégées »

Publié dans Divers
Mise à jour du 23 octobre 2013
 
Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes a été mis en ligne lundi 7 octobre sur le site internet de la préfecture.

Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines, soit jusqu'au 28 octobre7 novembre inclus, les dossiers de dérogation, et laisser une petite case pour déposer un avis.

 

Lien pour lire les dossiers


 

Lien pour déposer votre avis


 

Vous pouvez vous inspirer de ce texte pour une déposition à minima :

« Les dossiers que vous mettez à l’enquête comportent plus de 2000 pages, de nombreuses cartes, des tableaux et des annexes. Il est tout à fait anormal que le public ne dispose que de 3 semaines pour en faire l’analyse et vous la communiquer. Je vous demande donc une prolongation de la durée de cette consultation. Par ailleurs vous voudrez bien mettre en ligne l’avis rendu par le CNPN qui peut utilement éclairer le public. »

 

Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d’expertise car sur le fond rien n’a changé.
 
Il faut aussi profiter de cette consultation pour :

1 – constater l’incohérence de la procédure espèces protégées car nous ne connaissons pas les mesures compensatoires eau

2 – indiquer qu’il fallait joindre la « consultation espèces protégées » avec l’enquête publique eau sur les mesures compensatoires,

3 – regretter qu’il s’agisse d’une simple « consultation » entreprise sous le régime de l’ordonnance du 5 juillet 2013.

Deux raisons :

a) une consultation ne présente pas les mêmes garanties qu’une enquête publique (pas de commissaire enquêteur, pas de rapport réalisé et questions posées au pétitionnaire),

b) si le préfet a choisi la procédure de consultation, rien ne lui interdisait d’engager une enquête publique

4 – demander à ce que l’arrêté de dérogation ne sorte pas avant l’arrêté eau.
 

Vous pouvez aussi citer les conclusions du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) visibles sur le blog des Naturalistes en lutte :

 
Nous comptons sur vous pour déposer votre avis sur cette consultation au plus vite !

Voir les liens sur ce sujet :
http://www.reporterre.net/spip.php?article4816
http://www.reporterre.net/spip.php?article4815
Voir aussi la cyber action : http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/nddl-exprimez-demande-derogation-quot-especes-protegees-quot-684.html

Notre-Dame-des-Landes : participation du public sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
http://www.actu-environnement.com/ae/news/notre-dame-landes-consultation-public-derogation-especes-protegees-19654.php4

Des contributions commencent à nous parvenir :
http://arnauddc.blog.lemonde.fr/2013/10/12/pas-de-derogation-au-code-de-lenvironnement-pour-nddl/
http://naturalistesenlutte.overblog.com/2013/11/notre-dame-des-landes-la-biodiversit%C3%A9-bient%C3%B4t-massacr%C3%A9e.html

Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille qui vient compléter l'article d'Arnaud du Crest (merci à Audrey pour l'info) :
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130625-10MA04568

13
Octobre

Prochaines dates

Publié dans Divers
  •  Mardi 15 octobre :

 

  • Rassemblement à 10h00 au Tribunal de Grande Instance de St Nazaire. L’ACIPA appelle à une présence massive; (voir l'article)
 

 

  •   Mercredi 16 octobre :rassemblements symboliques pour l’anniversaire du début des expulsions/destructions sur la ZAD

 

  •  à 19h30 devant la préfecture de Nantes à l’initiative de l’ACIPA (prévoir un casse-croûte)
  • à 18h30 devant la sous-préfecture de Redon à l’initiative du comité de soutien de Redon
  • à 18h30 devant la préfecture du Morbihan à l’initiative du comité de soutien de Vannes (prévoir un pique nique)
  • à 17h place du Ralliement à Angers (49) info du comité de Cholet

 

 

 

  •   Jeudi 17 octobre : à 9h00 au Tribunal de Grande Instance de Nantes ; L’ACIPA appelle tous ceux qui le peuvent à participer à ce rassemblement (voir l'article)

 

 

 

  •    Samedi 19 octobre : à 14h Place Bretagne à Nantes, rassemblement à l’initiative du Comité Nantais Contre l’Aéroport

 

 

 

D’autres infos et dates sur l’agenda de l’ACIPA : http://acipa.free.fr/Newsletter/Agenda/agenda.htm

 

 

 

Rappel : Prochaine AG annuelle de l’ACIPA

 

L’AG annuelle 2013 de l’ACIPA se tiendra le vendredi 8 novembre à 20h salle Cassiopée à Notre Dame des Landes ;...
18
Octobre

Informations juridiques

Publié dans Divers
Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. 
L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir ici) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :
  • Mardi 15 octobre :
  • passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
  • passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes

Jeudi 17 octobre :

  • un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
  • les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre
Enfin, comme nous nous y attendions (lire ici), le Conseil d 'Etat a validé la DUP. (cf article du Télégramme)
 
Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité.

 

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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