ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

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Le rapport en français est en ligne sur le site du ministère des transports.

Nous en avons extrait les conclusions.

Résumé exécutif
Rapport du collège d’experts scientifiques sur la méthode de compensation des incidences sur les zones humides du projet d’aéroport et desserte routière de Notre-Dame-des-Landes

Le collège d’experts souligne que ce projet se situe en quasi-totalité dans des zones humides, définies selon la réglementation actuelle, et constitue l’un des premiers projets en France à devoir mettre en oeuvre des mesures de compensation sur une superficie aussi vaste et aussi circonscrite dans l’espace. Le collège tient à souligner la difficulté et l’ampleur du travail mené par les maîtres d’ouvrage ; il apprécie également la volonté d’innovation des acteurs ayant conduit au développement de la méthode de compensation proposée. Après analyse des principes de cette méthode et des résultats de son application à Notre-Dame-des-Landes, le collège d’experts considère que cette méthode ne peut pas être validée en l’état, et émet les réserves suivantes :

Sur les principes de la méthode :

• la non adéquation de la méthode de compensation avec la disposition 8B-2 du SDAGE du bassin Loire-Bretagne, et son excessive complexité, la rendant peu intelligible par les citoyens ;
• l’absence de prise en compte adéquate du risque d’échec des mesures de compensation proposées et de la durée nécessaire à la recréation ou à la restauration effective des fonctions impactées ;
• le choix et le calcul des coefficients de compensation non suffisamment justifiés ;
• l’incertitude sur les possibilités d’évaluer la mise en oeuvre effective des mesures de compensation proposées.

Sur son application à Notre-Dame-des-Landes :

• une caractérisation initiale insuffisante de la biodiversité ;
• une analyse insuffisante du fonctionnement hydrologique quantitatif, avec une surestimation de la fonction soutien d’étiage et une sous-estimation de la fonction ralentissement des crues ;
• une analyse non pertinente de la qualité des eaux ;
• une insuffisance d’engagement formel des maîtres d’ouvrage quant à l’obligation de résultat ;
• une absence de méthode explicite de suivi à long terme des mesures de compensation ;
• une grande difficulté d’appréciation et de fortes incertitudes sur la faisabilité des mesures de génie écologique proposées.

Le collège d’experts estime que ces réserves devraient être levées pour que le projet puisse être poursuivi.
Conformément à la mission qu’il a reçue, il a également formulé, à l’usage des maîtres d’ouvrage, plusieurs suggestions en vue d’améliorer la méthode à utiliser pour assurer une compensation équitable des zones humides détruites ou impactées par de tels aménagements. De façon plus générale, la compensation des zones humides en France mériterait de faire l’objet d’une réflexion plus approfondie pilotée par le ministère chargé de l’environnement.

Le présent rapport, adopté à l’unanimité des membres du collège, a été remis à Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, le 9 avril 2013.

Le rapport du de la commission sénatoriale « Sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi », qui a étudié quatre cas concrets : l’autoroute A65 reliant Pau à Langon (Gironde), la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, la réserve d’actifs naturels de Cossure dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône) et… le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a été présenté le 11 mai dernier.
« Ce travail établit de fait la quasi-impossibilité de compenser les pertes de terres agricoles et de zones humides là où doit être construit le futur aéroport, au nord de Nantes. ».

Les travaux de la commission (dont le rapport) : http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html

Interview de Ronan Dantec : https://www.publicsenat.fr/article/politique/biodiversite-le-senat-presente-un-rapport-sur-les-mesures-de-compensation-liees

Ronan Dantec : « La perte de biodiversité liée...par publicsenat

Ronan Dantec : la construction de l'aéroport de...par publicsenat

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