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Le rapport en français est en ligne sur le site du ministère des transports.
Nous en avons extrait les conclusions.
Résumé exécutif
Rapport du collège d’experts scientifiques sur la méthode de compensation des incidences sur les zones humides du projet d’aéroport et desserte routière de Notre-Dame-des-Landes
Le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, a demandé le 21 décembre 2012 à un collège de douze experts scientifiques, dont les noms avaient été rendus publics dès le 30 novembre par la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, d’évaluer la pertinence de cette méthode. Ce collège a été présidé par M. Ghislain de Marsily, professeur émérite à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris VI), Membre de l’Académie des Sciences.
Le collège d’experts souligne que ce projet se situe en quasi-totalité dans des zones humides, définies selon la réglementation actuelle, et constitue l’un des premiers projets en France à devoir mettre en oeuvre des mesures de compensation sur une superficie aussi vaste et aussi circonscrite dans l’espace. Le collège tient à souligner la difficulté et l’ampleur du travail mené par les maîtres d’ouvrage ; il apprécie également la volonté d’innovation des acteurs ayant conduit au développement de la méthode de compensation proposée. Après analyse des principes de cette méthode et des résultats de son application à Notre-Dame-des-Landes, le collège d’experts considère que cette méthode ne peut pas être validée en l’état, et émet les réserves suivantes :
Sur les principes de la méthode :
Sur son application à Notre-Dame-des-Landes :
Le collège d’experts estime que ces réserves devraient être levées pour que le projet puisse être poursuivi.
Conformément à la mission qu’il a reçue, il a également formulé, à l’usage des maîtres d’ouvrage, plusieurs suggestions en vue d’améliorer la méthode à utiliser pour assurer une compensation équitable des zones humides détruites ou impactées par de tels aménagements. De façon plus générale, la compensation des zones humides en France mériterait de faire l’objet d’une réflexion plus approfondie pilotée par le ministère chargé de l’environnement.
Le présent rapport, adopté à l’unanimité des membres du collège, a été remis à Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique, le 9 avril 2013.
Le rapport du de la commission sénatoriale « Sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, intégrant les mesures d’anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi », qui a étudié quatre cas concrets : l’autoroute A65 reliant Pau à Langon (Gironde), la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, la réserve d’actifs naturels de Cossure dans la plaine de la Crau (Bouches-du-Rhône) et… le projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a été présenté le 11 mai dernier.
« Ce travail établit de fait la quasi-impossibilité de compenser les pertes de terres agricoles et de zones humides là où doit être construit le futur aéroport, au nord de Nantes. ».
Les travaux de la commission (dont le rapport) : http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html
Interview de Ronan Dantec : https://www.publicsenat.fr/article/politique/biodiversite-le-senat-presente-un-rapport-sur-les-mesures-de-compensation-liees
Ronan Dantec : « La perte de biodiversité liée...par publicsenat
Ronan Dantec : la construction de l'aéroport de...par publicsenat
Lire aussi :
Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières
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