22
Avril

Position de l'ACIPA sur la "consultation"

Publié dans Communiqués de presse

L'ACIPA doit s'adapter aux évènements, comme toujours…

Après le mot “référendum” c'est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la Déclaration d’Utilité Publique de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel il devrait être sanctionné.

Nous avons beaucoup questionné sur la temporalité du calendrier par rapport à l'avancée du projet de Notre Dame des Landes, le périmètre de la consultation, la rédaction de la question posée, les moyens de la communication pendant la campagne et son contrôle, l’articulation avec les recours juridiques (français et européens) toujours en cours d’instruction ou la légalité tant réclamée par nos adversaires,...

L’ACIPA n'a jamais boycotté le débat démocratique, elle s'en nourrit et porte, avec le CéDpa, des propositions pour une " Modernisation de la Démocratie Participative".

 

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, annonce le début des travaux à l'automne ! Il anticipe, par là même, toute utilisation qu’il fera du résultat de cette éventuelle consultation. Il fait fi de l'interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales. Celles-ci doivent être mentionnées dans les documents d'urbanisme du SCOT Nantes-Saint Nazaire actuellement en révision et dont l’enquête publique se déroulera au cours de l’été 2016. Ce document ne sera pas définitivement signé par le Préfet avant la mi-Janvier 2017. Nous ne sommes par dupes des réponses que l’enquête publique pourrait amener en matière de compensations irréalisables et nous savons que l'État tente de trouver une échappatoire face aux questions de l'Europe.

 

 Nous savons que les résultats de la consultation ne représenteront qu’un avis sans fondement juridique. Cependant, l'ACIPA se devra de faire campagne aux côtés des autres organisations volontaires pour mettre en commun tous les moyens d’information à notre disposition. Nous n’avons jamais demandé cette consultation, le gouvernement nous l'impose alors profitons de cette tribune pour informer le public sur les vrais enjeux liés à ce projet comme nous l’avons fait à chaque consultation à la demande de nos nombreux adhérents.

 

Au vu de la position du Premier ministre, rien ne nous oblige à tenir compte du résultat de cette consultation illégale, qui ne sera qu'un avis parmi d'autres, mais nous devons tout faire pour que la population puisse voter en toute connaissance de cause, si jamais cette consultation devait aller à son terme. C’est pourquoi, l’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l'information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21. Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en oeuvre sans oser le débat public contradictoire.

L’ACIPA  continuera de s'opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et exige que le Président de la République honore ses engagements locaux : "pas de travaux ni d'expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés”.

 

Pour l’ACIPA, cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet d’aéroport à Notre Dame des Landes qui est illégal.

Cette consultation ne sera, dans tous les cas pour nous, qu’une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet. 

09
Mai

Pourquoi l'ACIPA refuse de rencontrer M Leyrit de la CNDP

Publié dans Communiqués de presse

Voici le courrier adressé ce jour par l'ACIPA à Monsieur Leyrit, Président de la CNDP, suite à la proposition de rencontre qui a été faite dans le cadre de la rédaction du document pour la consultation du 26 juin.

 

Monsieur le Président,
 
Comme nous vous en avons informé par courriel vendredi, le bureau de l'ACIPA a décidé de ne pas donner suite à votre proposition de rencontre. Et nous tenons à vous en préciser les raisons.
 
Nous avons pris part au débat public de 2003, puis à l'enquête publique de 2007 ainsi qu'à l'enquête loi sur l'eau de 2012. A chaque fois, nous avons étudié le dossier, pointé ses insuffisances et ses incohérences, proposé des alternatives. En vain.

Lorsque Jean Marc Ayrault, alors Premier Ministre, a installé une commission dite « du dialogue » en fin d'année 2012, pour nous expliquer ce que nous n'avions pas compris (cf sa lettre de mission), nous avons refusé de la rencontrer, considérant que le débat était à nouveau biaisé et qu'il ne servirait à rien d'argumenter puisqu'elle devait simplement écouter et valider à nouveau le projet. Ce qu'elle a d'ailleurs fait. De plus, les nombreux blessés par les gardes mobiles envoyés par M.Valls à l'époque, nous préoccupaient au plus haut point. Aujourd’hui, nous constatons que devenu Premier Ministre, il est impatient de les envoyer de nouveau, pour les expulsions devenues effectives le 25 mars 2016.

En janvier 2016, lorsque Madame la Ministre de l’Écologie a annoncé confier une expertise à trois inspecteurs du CGEDD, nous nous sommes remis à espérer une véritable remise à plat du dossier. Or, avant même la sortie du rapport, le Président de la République annonçait une consultation pour le mois de juin ajoutant ainsi encore de la confusion à un dossier déjà inextricable. Les opposants à Notre Dame des Landes ont, l'an passé, participé à la commission spécialisée présidée par Alain Richard et chargée de proposer des axes d'amélioration du débat public. Avec onze autres mouvements citoyens, nous avons analysé les dysfonctionnements des procédures et proposé des modifications.  Interrogés sur l'intérêt d'une consultation populaire en cas de blocage, nous avions expliqué tous les risques et montré que c'était en amont qu'il fallait appliquer les textes qui parlent tous de transparence, de contre-expertise, d'objectivité mais ne se traduisent pas dans les pratiques de fait (cf plate-forme : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/544-une-plateforme-de-20-propositions-et-3-regles-d-or-pour-un-veritable-debat-public-et-un-changement-des-pratiques-en-matiere-de-concertation-a-ete-presentee-samedi-14-mars-au-ministere-de-l-environnement).
 
Non seulement aucune de nos idées n'a été retenue mais, par ordonnance, le gouvernement décide d'un « sondage officiel », limité à la seule Loire-Atlantique et ce, bien que ce projet de nouvel aéroport nous ait été présenté comme celui du Grand Ouest. La question posée n’intègre en rien les conclusions du rapport des inspecteurs et il n’y a aucune garantie de traitement équitable des parties en présence. Nous n’applaudirons pas à cette énième manipulation.
 
Votre institution se voit confier la réalisation d'un document « objectif », document qui ne sera même pas distribué à chaque électeur mais seulement disponible sur internet. Nous ne pouvons pas y croire.
 
Rencontrer opposants et partisans d'un aéroport à Notre Dame des Landes en quelques jours ne peut pas suffire. Vous allez établir certaines vérités alors que même les inspecteurs du CGEDD demandent une tierce expertise sur le bruit ou sur les coûts de rénovation de Nantes-Atlantique. Quel projet allez-vous présenter ? Celui de la DUP, celui de la concession accordée à AGO, ou celui proposé par les inspecteurs du CGEDD ? Vous rencontrez des responsables hors Loire-Atlantique alors que seul le 44 est concerné par la consultation. Qui rédigera le document ? Vous ou chaque partie prenante ?
 
Nous posons des questions mais nous connaissons hélas les réponses : votre institution est utilisée pour apporter une caution démocratique à une mauvaise cause et à un projet que le gouvernement ne veut pas abandonner. Le document sera fait sans nous mais si nous vous rencontrons,  vous vous prévaudrez d'avoir écouté
tous les opposants. Nous ne sommes plus dupes de toutes ces manœuvres depuis longtemps et nous ne voulons plus les cautionner par notre présence.
 
La seule issue honnête aurait été d'abroger la DUP et d'étudier correctement la  modernisation de Nantes-Atlantique, puisque le CGEDD reconnaît que cela n'a pas été fait au moment du débat public et de la DUP. Ce n'est pas ce que le gouvernement a choisi. Nous le regrettons comme nous regrettons que la Commission que vous présidez, accepte de se trouver mêlée à cette mascarade de « démocratie participative », voire y participe.
               
Nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en nos salutations citoyennes et déterminées,
 
Les co-présidents de l’ACIPA

13
Mai

Consultation du 26 juin 2016 en Loire Atlantique : On a tous une bonne raison de voter NON !

Publié dans Communiqués de presse

La Coordination des opposants (plus de 50 groupes - associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) a décidé, après discussion lors de sa réunion exceptionnelle du 31 mars 2016, de dénoncer haut et fort la mascarade que représente cette consultation mais d'appeler aussi les citoyens à aller voter massivement NON pour ne pas laisser le champ libre aux porteurs du projet.

 

La Coordination a toujours su s'adapter et réagir aux différentes turpitudes de ce dossier, aussi bien sur le terrain que sur les volets juridique et politique. Les fortes mobilisations de janvier et février 2016 autour de Nantes ont démontré la détermination et la cohésion de l'ensemble du mouvement.

 

La Coordination a décidé de faire une campagne très active sur le terrain, pour informer le public sur les véritables enjeux liés à ce projet : 24 réunions publiques dans tout le département du 44 sont prévues à cet effet. L'ensemble des militants du département et ceux des départements périphériques sont déjà mobilisés pour distribuer 200 000 tracts d'information, dont ils assurent eux-mêmes le financement. Ils s’emploieront aussi à discuter directement avec la population le plus souvent possible.
D’autres actions ponctueront les 5 semaines de campagne, toujours dans un esprit de sereine détermination.

 

Mais la Coordination tient à réaffirmer que cette consultation citoyenne, que nous n’avons pas demandée, ne saurait en aucun cas légitimer un projet d'aéroport parfaitement illégal à Notre-Dame-des-Landes, ruineux et destructeur.

 

La Coordination rappelle que :

  • les conditions d'un réel débat démocratique ne sont pas réunies ;
  • le périmètre choisi élimine du vote des citoyens de collectivités territoriales directement concernées par le financement ;
  • la question est biaisée ;
  • aucune garantie de traitement équitable des parties en présence n'a été apportée.

 

Nous sommes dans un simulacre de démocratie. Ce thème de la Démocratie sera d'ailleurs l'objet central du rassemblement des 9 et 10 juillet : NDL 2016 "Semailles de Démocratie". Comme les années précédentes, il sera un temps fort de notre lutte, après les semaines de mobilisation intense qui l'auront précédé.

 

La consultation prévue le 26 juin n'est qu'une étape supplémentaire dans notre long combat pour l'arrêt définitif de ce projet.
On a tous une bonne raison de voter NON !

 

Découvrez notre site internet dédié consultation

29
Juin

La consultation n'efface pas les mensonges d'Etat et les outrances de la DGAC !

Publié dans Communiqués de presse

Pour seule réponse à nos très fortes mobilisations, fin 2015 et début 2016, le président Hollande nous a imposé cette consultation à périmètre réduit dont nous ne voulions pas.

 

Dimanche, la moitié des électeurs de Loire Atlantique a donc émis un avis consultatif.

 

L'ensemble des syndicats agricoles de Loire Atlantique s'est clairement exprimé contre le projet de transfert de l'aéroport de Nantes. Cette expression n'apparait pas dans cette consultation car nous ne représentons plus que 3% de la population. Mais ces 3% nourrissent 100% de la population et sont, plus que tous autres, conscients de l'urgence de préserver la terre nourricière.

 

Cette consultation ne clôt absolument pas le dossier. Des recours juridiques sont toujours en instruction, en particulier ceux concernant la loi sur l'eau et les espèces menacées.

 

Le président Hollande s'est engagé depuis longtemps à n'entamer ni expulsions ni travaux avant l'aboutissement de la totalité des recours. Nous lui demandons, encore une fois, de respecter ses engagements, et d'être cohérent avec les ambitions environnementales vertueuses qu'il a souhaité porter avec la COP21.

 

C'est pourquoi, nous, paysans de Copain 44 et d'ailleurs, restons totalement solidaires et engagés auprès de tous les paysans et habitants de la zad de Notre Dame des Landes, territoire d'expérimentation et d'innovation.

 

Soyons très nombreux à Notre Dame des Landes les 9 et 10 juillet prochain.

 

Il n'y aura pas d'aéroport à Notre Dame des Landes,

La seule issue, c'est l'abandon du projet !

 

 
COPAIn 44

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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