15
Janvier

Fiche n°13 : Qualité environnementale de la zone

Publié dans Fiches thématiques

Le site de Notre Dame des Landes a été choisi il y a 50 ans, à une époque où l’on méconnaissait la valeur des zones humides. Il est constitué, au regard de la réglementation, à 98 % de zones humides particulièrement vulnérables, situées sur deux têtes de bassin versant. Ces zones humides sont depuis 1992 protégées par la loi. Leurs fonctionnalités sont multiples (régulation et épuration de l’eau, réservoir de biodiversité…). Protégé de tout remembrement depuis des décennies, ce site constitue un écosystème de bocage humide remarquable et un paysage d’une rare qualité. 

Le choix du site est ancien 
: il y a presque 50 ans, on ne connaissait pas la valeur des zones humides, on les artificialisait sans état d’âme1. Dans le débat public de 2003 et l’enquête publique en 2006 préalable à la DUP, la pertinence de la localisation du projet sur des critères environnementaux a seulement été considérée du fait que le site se situe en dehors des espaces exceptionnels et remarquables recensés dans l’estuaire de la Loire (vallée de la Loire, vallée de l’Erdre et vallée du Gesvres, sillon de Bretagne et canal de Nantes à Brest, lac de Grand Lieu).

La question de zones humides et des espèces protégées n’a été abordée qu’en juillet 2012 dans le cadre de l’enquête relative à la loi sur l’eau, 12 ans après la relance du projet. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ainsi que l’évolution de la caractérisation des zones humides (intervenue en 2008, elle tient compte de la nature des sols) ont conduit à classer la quasi-totalité du territoire de la ZAD en zone humide. En raison de l’ampleur du projet, cette modification entraîne de nouveaux enjeux au regard de la loi sur l’eau (cf. fiche loi sur l’eau).


Fiche-13 Image-11 – Le site est composé de zones humides à 98%2, prairies, boisements et landes humides sur sol hydromorphe (sol modifié par une saturation régulière en eau). Le 31 janvier 2016, journée mondiale des zones humides, il a été rappelé que « les zones humides ne sont pas seulement essentielles dans le cycle de l’eau, elles rendent aussi de multiples services qui leur confèrent une valeur vitale. ».
En France, elles ont disparu pour moitié entre 1960 et 1990 (rapport du préfet Paul Bernard, 1994). Le code de l’environnement prévoit leur protection ou leur compensation en cas de destruction par un aménagement (cf. fiche loi sur l’eau).

 

Fiche-13 Image-22- Il se situe sur deux têtes de bassin versant où s’écoule un chevelu de petits rus et ruisseaux  qui, au nord se jettent dans l’Isac (en partie canalisé), affluent de la Vilaine (bassin de la Vilaine), et au sud, le Gesvres et l’Hocmard qui rejoignent l’Erdre (bassin de l'Erdre), puis la Loire. 
Les têtes de bassin versant font l’objet d’une attention toute particulière. Sur ces deux têtes de bassin versant, deux programmes de restauration sont en cours, financés principalement par l’agence de l’eau Loire –Bretagne et le Conseil régional Pays de la Loire. En effet, pour recouvrer le bon état écologique de l’eau de nos rivières (directive cadre européenne) il faut commencer par l’amont.

 

3- Fonctionnalités importantes de ces zones humides en tête de bassin versant  
Ce plateau constitué d’argile et de limons joue le rôle d’ « éponge » et d'un « château d’eau ». Pendant la saison des pluies, en fin d’automne et en hiver, le sol se gorge d’eau, comme une éponge, et ne la restitue aux rus et ruisseaux que très lentement le reste de l’année.

  • Régulation du régime des eaux : L‘effet « tampon » dans ces deux bassins régulièrement soumis à des crues est très important. Le stockage des eaux permet un écrêtement des crues. La restitution très progressive permet un soutien à l’étiage. Deux fonctions naturelles et gratuites, la deuxième est au moins aussi importante que la première.
  • Epuration : Fort potentiel de dénitrification, stockage du phosphore, clarification naturelle de l’eau.
  • Réservoir de biodiversité : Les milieux semi-aquatiques sont partout beaucoup plus riches en faune et flore que les milieux terrestres. L’Etat avait d’ailleurs identifié sur le site deux ZNIEFF3 (Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique). On y trouve des espèces rares et protégées : triton crêté, triton marbré, salamandre tachetée, agrion de mercure, flûteau nageant, piment royal, osmonde royale… Le site aurait d’ailleurs dû être classé en zone Natura 2000, car  il en a les caractéristiques, mais la perspective du projet conduit l'État à ne pas faire d'étude sur cette zone. 


Fiche-13 Image-34- Le bocage humide est un écosystème de grande qualité (haies, talus, mares, prairies maillées de rus…).

 Façonné et entretenu  par l’homme, ce bocage est d’une qualité exceptionnelle à Notre Dame des Landes : aucun remembrement depuis des décennies, grâce à la mise en réserve de cet espace pour « aménagement différé », alors qu’il a quasi disparu dans le reste de l’Ouest de la France. Le réseau des mares est très important. La densité des haies est la plus forte du département (119 mètres linéaires/hectare), elles sont régulièrement entretenues et constituent une valeur économique et patrimoniale totalement sous-estimée par les porteurs du projet. Sur ces terres, les agriculteurs pratiquent l’élevage laitier en respectant et en utilisant à bon escient cet environnement (cf. fiche agriculture).

 

 

Fiche-13 Image-45 - Un réservoir de biodiversité et un corridor naturel de la trame verte et bleue

Le maillage de haies, de ruisseaux et de mares constitue une vraie trame verte et bleue propice à la circulation et au déplacement des espèces. La richesse faunistique et floristique et l'importance des populations désignent le site comme une zone de réservoir de biodiversité garantissant un potentiel de reconquête du reste du territoire. Un intérêt tout particulier est à préserver : ce corridor permet la mise en connexion du bassin de la Loire via le bassin de la Vilaine avec les autres bassins bretons.

 

 

Fiche-13 Image-56- Un paysage harmonieux

Le périmètre du projet est un paysage bocager où les vues sont limitées par la présence de haies, c’est un paysage harmonieux dont le cadre rural a été maintenu. Il deviendrait un paysage urbain artificialisé avec un réseau de routes et de chemins complètement déstructurés. L’impact sur la vie des riverains serait très fort.
Ce site constitue une véritable « infrastructure naturelle », unique et entière, un patrimoine complexe qui résulte d’un processus de plusieurs siècles de co-évolution entre l’homme et la nature et qui tend depuis maintenant 50 ans à disparaître de nos paysages de plus en plus simplifiés.
Le site de Notre Dame des Landes est totalement inapproprié pour la réalisation d’une infrastructure aéroportuaire.


Des naturalistes indignés par le projet, font connaître la biodiversité de cette zone4 (fiches expertise des naturalistes)

Mise à jour du 01/05/2016

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(1) À l'époque, certains politiques rêvaient de construire un aérodrome et des logements sur …les marais salants de Guérande !
(2) Source Dossier d’enquête publique loi sur l’eau http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/5864/35355/file/Annexe%20A%20-%20pages46-69.pdf
(3) Une de type 1 « Bois et landes de Rohanne et des Fosses Noires » et une de type 2 « Zone bocagère relictuelle d’Héric et de NDDL »
15
Janvier

Fiche n°14 : Loi sur l'eau

Publié dans Fiches thématiques

Durant l’été 2012, six ans après la première enquête publique avant la DUP1, l’enquête publique au titre de la loi sur l’Eau s’est déroulée pour les projets d’aéroport et de barreau routier à Notre Dame des Landes. AGO-Vinci et l’État ont proposé une méthode expérimentale pour la compensation des zones humides qui seraient détruites. La commission d’enquête a rendu un avis favorable avec deux réserves : La première n'est pas levée : la commission d’experts scientifiques a refusé de valider la méthode de compensation proposée. La seconde demande des modifications pour un moindre impact sur l'agriculture. Les autorisations de travaux ont été prises en décembre 2013 et confirmées par le tribunal administratif de Nantes en juillet 2015. La cour administrative d’appel a été saisie.

L’enquête publique « Loi sur l’Eau » sur les travaux nécessaires à la réalisation du projet aéroportuaire et de sa desserte routière s’est déroulée du 21 juin au 7 août 2012 et la commission d’enquête a rendu, le 24 octobre 2012, un avis favorable avec deux réserves :

- « qu’un collège d’experts indépendants apporte une caution scientifique de la méthode de compensation retenue. »

- « qu’un cadre de référence technique, juridique et financier (protocole) soit conclu dans les meilleurs délais entre le maître d’ouvrage et la profession agricole. »

Le collège d’experts scientifiques mis en place par le gouvernement en décembre 2012 a invalidé la méthode de compensation proposée et aussi son application à NDL (rapport avril 2013, voir fiche 16).  En décembre 2013, le Préfet, considérant avoir levé les réserves (sans  soumettre son travail de nouveau au collège des experts scientifiques ni le rendre public !) signe les autorisations de travaux au titre de la Loi sur l’Eau. Le tribunal administratif de Nantes, saisi en février 2014, considère  l'avis de la commission d'enquête comme défavorable  mais valide mi 2015 les arrêtés du préfet  en 1ere instance. Des recours sont déposés à la cour administrative d’appel. Ils seront jugés probablement en 2017.

 

La loi sur l’Eau prévoit des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) pour arriver au bon état écologique de l’eau. Celui de référence pour la zone concernée est le SDAGE Loire-Bretagne. Les quatre niveaux d’exigence du SDAGE Loire-Bretagne2sont loin d’être respectés :  

  • Niveau 1 : Existe-t-il une alternative au projet qui permettrait d’éviter la destruction d’une zone humide ?  Aucune alternative au projet d’aéroport à Notre Dame des Landes n’a été étudiée.

  • Niveau 2 : dans le même bassin versant, re-création ou restauration de zones humides à fonctionnalité et biodiversité équivalentes. Aucune proposition concrète et réaliste n’a été proposée car c’est irréalisable compte tenu de l’ampleur des dégâts et de la valeur environnementale du bocage humide de Notre Dame des Landes. Pourtant ces mesures devraient être mises en place avant toute destruction.

  • Niveau 3 : à défaut, la compensation porte sur une surface égale à au moins 200 % de la surface supprimée. Comme il n’est matériellement pas possible de trouver le double de surface, Vinci et l’Etat (pourtant initiateur et garant de la loi) inventent une nouvelle méthode de  compensation expérimentale.

  • Niveau 4 : la gestion et l’entretien de ces zones humides doivent êtres garantis à long terme. Il faut passer des baux environnementaux; les agriculteurs refusent, rien de signé en 2016.

Les dispositions du SDAGE Loire-Bretagne rejoignent la doctrine édictée par l’État en mars 2012 : Éviter, Réduire, Compenser. Cela n’est absolument pas appliqué dans le cas de NDL.

La méthode expérimentale de compensation proposée consiste à évaluer les différentes fonctionnalités des zones humides recensées en leur attribuant un coefficient et à les traduire en « unités de compensation ». Ces unités seraient ensuite monnayées avec qui veut bien les acheter. C’est la création d’un nouveau marché, comme celui des « droits carbone ». La compensation n’est pas un droit à détruire. Au-delà du projet NDL, si cette méthode de compensation était acceptée, ce serait la fin de la protection des zones humides et la disparition de la loi sur l'Eau.
Mise à jour du 07/05/2016
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(1) Déclaration d'Utilité Publique : émise en février 2008, après une enquête publique en 2006-2007.
(2)  Disposition 8B-2
 
01
Mai

Fiche n°19 : La situation géographique

Publié dans Fiches thématiques

Fiche-19 image-1

L'aéroport de Nantes-Atlantique est l’un des quatre grands aéroports du Grand Ouest.

 

Nantes se classe en deuxième position immédiatement après Bordeaux en nombre de vols (49 200 pour Nantes contre 52 800 pour Bordeaux en 2015). Brest et Rennes accueillent moins de 20 000 vols par an. Les aéroports actuels de Rennes et Nantes-Atlantique sont très proches ; cette proximité serait accentuée par la réalisation d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des Landes, à 80 km de Rennes.
Les vols internationaux sont nombreux à Nantes, ils concernent essentiellement l'Europe avec 59 destinations en 2016, majoritairement dans les pays limitrophes. Douze vols sont à destination d'un autre continent (Afrique : 10, Amérique et Caraïbes : 2, Proche-Orient : 1, Asie : 0).

 

Notre-Dame-des-Landes constituerait un troisième aéroport en Loire Atlantique avec celui de Saint-Nazaire et celui de Nantes-Atlantique qui continuera très probablement à fonctionner pour répondre aux activités d'Airbus (et les petits avions type aéroclub ?). Le projet de Notre-Dame-des-Landes est celui du transfert de l’activité commerciale.

 

 

 

La zone retenue se situe sur deux têtes de bassins versants : c'est un plateau constitué d’argile et de limons qui joue un rôle d’« éponge » et de « château d’eau ». L'eau s’écoule de cette zone humide1 en un chevelu de petits rus et ruisseaux qui, au nord, se jettent dans l’Isac (en partie canalisé), affluent de la Vilaine, et au sud, le Gesvres et l’Hocmard qui rejoignent l’Erdre, puis la Loire. Pendant la saison des pluies, en fin d’automne et en hiver, le sol se gorge d’eau, comme une éponge, et ne la restitue aux rus et ruisseaux que très lentement le reste de l’année.

Fiche-19 image-2


[1]  98 % de la ZAD est en zone humide, mais ce n’est pas indiqué dans les documents officiels qui ont servi à cette carte

 

Pour la qualification en zone humide de la zone de Notre-Dame-des-Landes, personne ne contestera le dossier loi sur l'eau de l'enquête publique, accessible par exemple ici (page 96 du document) en ce qui concerne la desserte routière : http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/5819/35175/file/09.02- Loi sur l'eau de la desserte routi%C3%A8re de l'a%C3%A9roport du Grand Ouest - Dossier_pages89-112.pdf

 

DescriptionZonesHumides

 

Exemple : portion B du barreau routier

PortionBarreauRoutier1-ZH-400pix PortionBarreauRoutier2-ZH-400pix

Source http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/5864/35355/file/Annexe%20A%20-%20pages46-69.pdf

 

Mise à jour du 1/05/2016

16
Janvier

Loi sur l'eau, espèces protégées et environnement en général

Publié dans Ce qu'il faut savoir

Collecte de liens par thèmes

Enquêtes publiques loi sur l'eau (été 2012)

Les arrêtés Loi sur l'eau et espèces protégées (20/12/2013)

Les textes des arrêtés

Les réactions des opposants

 

Qualité environnementale du site 

 

De nombreuses informations sur la qualité écologique exceptionnelle du bocage de Notre-Dame-des-Landes sur le site des Naturalistes en lutte

Notamment on y trouve la lettre de Loïc Marion, premier directeur de la réserve naturelle de Grand-Lieu (2700 ha) pendant 23 ans (1984-2007), nommé par le ministre chargé de l’Environnement, à la Commission du dialogue

 

En vidéo, l'intégrale de la conférence des Naturalistes en lutte le 27 janvier 2014 à Nantes, animée par Denis Cheissoux

Conférence des Naturalistes en lutte 27/01/2014 from Centre Media Local on Vimeo.

 

Hydrologie / géologie / zones humides

 

Lire aussi les fiches argumentaires n°13 : Qualité environnementale de la zone et n°14 : Loi sur l'eau

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A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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