12
Janvier

Fiche n°02 - Personnes survolées

Publié dans Fiches thématiques

Il est faux de dire qu’aujourd’hui 42 000 personnes subissent fortement les nuisances sonores de Nantes Atlantique. La réalité : environ 4000 personnes, qui sont dans le plan de gêne sonore et bénéficient d’une aide financière à l’insonorisation.

Autour des aéroports, il y a trois outils de mesures et de contraintes sur le bruit : le PEB, le PGS et l’exposition au bruit.

Le PEB, Plan d’Exposition au Bruit : document administratif calculé en prospective de trafic pour établir des contraintes d’urbanisation. Il délimite 4 zones emboitées : A, la plus proche de la piste (pas d’habitation autorisée), B (pas d’agrandissement des habitations existantes), C (pas de nouvelles habitations) et D (information sur le fait d’être dans une zone concernée par le bruit des avions).
Celui qui est en vigueur sur Nantes a été calculé en 2003 et s’applique depuis 2004. Il a été surdimensionné comme le montre la vérification faite par le cabinet Adecs pour le CéDpa avec les chiffres réels de 2012.

PEB en vigueur, horizon 2010
surdimensionné en 2003 par la DGAC
PEB réel 2012
calculé par Adecs

Le chiffre souvent affiché de 42 000 personnes touchées par le bruit aujourd’hui découle de la zone D du PEB actuel surdimensionné : calculé sur l’hypothèse de 110 000 mouvements, il y en a actuellement la moitié.

 

Le PGS, Plan de gêne sonore : document qui est établi à partir des données de trafic observé, des mesures de bruit à une date donnée. De ce plan, découlent des aides financières à l'insonorisation des logements.  Elles concernent 1750 logements (soit environ  4000 personnes) autour de Nantes Atlantique ; elles sont en grande partie réalisées et beaucoup moins coûteuses que le projet. En comparaison, à Toulouse le PGS concerne 20 200 logements (environ 46 500 personnes).

 

Les avions étant moins bruyants et certaines trajectoires ayant semble-t-il été légèrement modifiées, il serait utile de le calculer de nouveau. L’Etat s’y refuse.

 Fiche-02 image-1  Fiche-02 image-2
Prévision pour 2010
110 000 mouvements dont 75 000 commerciaux
48 passagers en moyenne par avion
Zone C (verte) à 57 db par dérogation (aurait dû être plus étendue)

2012 réel

64 400 mouvements dont 48 200 commerciaux
74 passagers en moyenne par avion

Zone C (bleu clair) à 55 db (normale)

Fiche-02 image-3 

L'exposition au bruit : on trouve des cartes et des graphiques sur le site de Nantes métropole. Le bruit sur la métropole nantaise est largement lié à d’autres causes que l’avion comme le montre le graphique ci-contre, établi en 2008 : 1% de la population de Nantes métropole (5600 personnes) est exposée au bruit aérien entre 55 et 60 db. Le reste de la population est exposé à un bruit de moins de 55 db. Par ailleurs, 60 % de la population est exposée à un bruit routier de 55db ou plus, et 16 900 personnes à un bruit routier de 70 db et plus (3 % de la population). Nantes métropole refuse également de mettre ses cartes et graphiques à jour.

 

 

La carte de bruit aérien observé de jour autour de Nantes Atlantique en 2008 montre qu’un PEB qui serait établi sur le trafic actuel permettrait l’urbanisation sur le nord de Rezé (Zac des îles) ;

C’est totalement abusif de dire qu’aujourd’hui 42 000 personnes subissent les nuisances sonores de NA
Fiche-02 image-4

 

Le titre de cette carte, publiée par Presse Océan, est abusif, il s'agit de la carte d'exposition au bruit que l'on trouve sur le site de Nantes métropole (élaborée selon les directives de l'Union européenne) et non pas du PEB.

Fiche-02 image-5
 
Et à l’avenir ? Si NDL ne se fait pas et que l’on conserve Nantes Atlantique comme nous le demandons, quel serait le bruit ? La commission du dialogue de 2012-2013 a demandé des calculs prévisionnels de PEB sur Nantes Atlantique à horizons lointains. 
 
PEB 2030
calculé par la DGAC
PEB 2032
calculé par Adecs

Les résultats des calculs de la DGAC et d’Adecs sont très différents en dépit d’un même nombre de passagers (6 millions, hypothèse du contrat Vinci-Etat) et d’un même logiciel.

La DGAC a choisi de ne pas intégrer le progrès technique des nouveaux appareils, plus silencieux, alors qu’ils auront 15 ans en 2030. Elle a par ailleurs considéré que l’emport évoluerait peu (94 en 2030) alors qu’il est de 89 en 2014 (et déjà de 95 à Bordeaux).

L’ensemble de ces hypothèse conduit à des zones de PEB de la DGAC trois fois trop grandes.

L’Etat n’a pas voulu poursuivre la confrontation des études. Nous demandons une expertise indépendante (réellement) pour y voir clair.

Fiche-02 image-6 Fiche-02 image-7
Prévision pour 2030
63 800 mouvements commerciaux
94 passagers en moyenne par avion
Pas d’intégration du progrès technologique
Prévision pour 2032 (scénario prudent)
61 000 mouvements commerciaux
100 passagers en moyenne par avion
Intégration raisonnée du progrès technologique
 
Bien sûr, il y aurait à Notre Dame des Landes moins de personnes subissant les gênes sonores puisque c’est une zone rurale. Mais on peut faire remarquer :
  • Il n’y a pas de mouvement des riverains actuels voulant se débarrasser de l’aéroport. Leur demande est l’arrêt des vols de nuit (23h-6h) et elle devrait être entendue ; cela se fait ailleurs.
  • Le bruit d’un avion passe davantage inaperçu en ville, il a lieu sur un temps bref qui élève peu le fond sonore déjà élevé.
  • Un aéroport attire des activités et des logements si le trafic se développe. Il n'y avait rien autour de Roissy CDG avant 1974.
 
Mise à jour du 23/03/2015
 
14
Janvier

Fiche n°08 - Les questions d'urbanisme

Publié dans Fiches thématiques

La densification urbaine au sud de Nantes est un argument pour justifier la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Mais c’est en 20 ou 30 ans que, selon la DGAC, 15 à 16 000 personnes pourraient être accueillies dans des espaces rendus constructibles et, surtout, densifiés ! La métropole nantaise construit chaque année de quoi loger 17 000 habitants et ne manque pas d’espace : elle n’attend pas après le transfert d’aéroport. Dans les années qui suivraient le transfert, seules 4000 habitants pourraient être hébergés à l’intérieur du périphérique.


D'après porteurs de projet, le départ de l’aéroport de Nantes-Atlantique libèrerait les contraintes du Plan d’Exposition au Bruit sur 600 ha urbains existants, ce qui permettrait une densification  urbaine et l’accueil de « 16 000 habitants à l’intérieur du périphérique » (tract du PS « Pourquoi je dis oui »)».


Les documents de travail de la DGAC de préparation à l'enquête publique de 2005-2006 et celui de JLR/DGAC de 2013, transmis au CéDpa début 2016, indiquent que le transfert permettrait la création de 7500 logements (17 250 personnes )… en 20 ans ou 30 ans2  ! Ces documents citent ces deux échéances et deux densités pour les espaces actuels sous PEB (2 ou 8 logements à l'ha), à comparer au 12 ailleurs sur Nantes métropole. Ce ne serait que sur 20 ou 30 ans qu’un changement en profondeur, par une transformation/densification très poussée du quartier des Couëts à Bouguenais.

 

Depuis 2004, chaque année, 7400 nouveaux logements sont construits sur Nantes métropole3 (pour 17 000 habitants chaque année). Il n’y a aucune pénurie : terrains militaires libérés réutilisés régulièrement, nombreuses « dents creuses », surfaces importantes de friches industrielles à l’intérieur du périphérique… Entre 2 et 5 km à l’extérieur du périphérique (là où se trouve Nantes Atlantique), les possibilités sont nombreuses.

 

Les contraintes actuelles sont basées sur un PEB très ancien et surdimensionné. Sa révision est indispensable. L'Acnusa a d'ailleurs souligné l'intérêt de l'étude réalisée par Adecs Air-Infra pour le CéDpa (rapport 2013). Les réticences de l’Etat à faire cette mise à jour sont troublantes !


Les contraintes du PEB (plan d’exposition au bruit)

 

Zone A et B (rouge et orange) : pas de nouvelles habitations autorisées
Zone C (vert) : pas de densification d’habitations, c'est-à-dire que la construction de logements ne doit pas amener plus d’habitants dans la zone qu’avant la construction (c’est donc néanmoins possible s’il y a eu une démolition préalable). La construction de bâtiments à usage industriel ou commercial est autorisée, de même que la construction d’équipements publics ; 
Zone D (bleu, la plus large) : aucune restriction de construction, information obligatoire  sur le  bruit.

Fiche-08 Image-1
  Partie nord du PEB, sur Bouguenais (Couëts) et Rezé (Atout sud)

Avec le transfert, peu de surfaces seraient libérées rapidementdans l’agglomération
Trois communes de l’agglomération sont concernées par la zone C du PEB de Nantes Atlantique :

  • Rezé, pour une toute petite partie de son territoire au nord ; 
  • Bouguenais, sur le quartier des Couëts ;
  • Saint-Aignan de Grandlieu, au sud mais pas au cœur de l’agglomération !

Seules Rezé et Bouguenais sont donc concernées par des hectares « libérés à l’intérieur du périphérique » ou juste à côté.

 

 

1- Sur Rezé, la ZAC des Isles en zone d’Atout sud (plan ci contre) est une zone à urbaniser d’environ 49 ha, dont moins de 15  sont actuellement gelés par la zone C du PEB (zone entre les deux traits noirs).
Le PLU de Rezé concernant la Zac des Isles présente des activités commerciales (turquoise), des bâtiments tertiaires (mauve),
des équipements publics et de l’habitat diversifié (orange) pour environ 1 100 logements.

Fiche-08 Image-2
  ZAC des Isles en zone d’Atout sud, à Rezé
 
Ces derniers sont plutôt prévus le long de la Loire, dont une partie en zone C du PEB. Sur cet espace, existent déjà deux villages protégés par leur valeur architecturale « historique». En cas de suppression de la contrainte du PEB, il resterait la possibilité de construire environ 400 logements (estimation) sur la zone gelée encore libre, donc d’accueillir  environ 1 000 personnes.

Remarques :

  • il est possible de modifier les îlots d’aménagement et de déplacer les implantations des logements ainsi « perdus » sans changer profondément le projet global de la ZAC. 
  • Même en l’absence de PEB, on ne pourrait pas dans cette zone construire ce qu’on veut : le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) en classe une partie en zone à aléa fort ou moyen.

 

2- Sur Bouguenais Les Couëts, 4 zones classées « 2AU » sont actuellement en zone C du PEB, pour une superficie totale de 21,6 ha. Si ces zones étaient libérées des contraintes de construction, on pourrait y réaliser 1 000 logements c'est-à-dire accueillir environ 2 500 personnes [1].

 

La suppression du PEB permettrait de loger 4 000 personnes de plus dans l’agglomération nantaise. Pour atteindre 15 000 ou 16 000 personnes à l’intérieur du périphérique, il faudrait modifier le PLU de Bouguenais et supprimer des terres agricoles en bordure du périphérique et/ou densifier massivement l’existant ... en 20 ou 30 ans. La métropole n’attend pas après ce départ pour densifier au sud Loire, c’est déjà en cours (Rezé, Bouguenais, Saint-Sébastien, Les Sorinières), l’aéroport ne l’empêche pas.

 

La zone aéroportuaire actuelle (320 ha) s’insère dans une zone d’activités. Bouguenais est déjà coupée en deux zones urbaines.

 

Les problèmes réels : le prix du foncier et l’emploi

 

 

La première raison du départ des ménages jeunes et/ou modestes hors de l’agglomération est le prix du foncier, insuffisamment maîtrisé depuis 20 ans. Une véritable politique du logement devrait d’abord se pencher sur cette question plutôt que d’offrir aux promoteurs privés toujours plus d’opportunité de «faire de l’argent».

 

 Le Sud-Loire a d’abord besoin d’emplois : sur les 309 000 emplois de l’agglomération, 2/3 sont au nord de la Loire, provoquant une « transhumance» de plusieurs milliers de véhicules par jour. La zone C du PEB n’interdit absolument pas de développer des activités économiques, de type industriel ou commercial. C’est d’ailleurs ce qui est prévu sur la zone 1AUe du Moulin Cassé à Bouguenais (près de la porte de Retz).

 Fiche-08 Image-3
 

Vue de Nantes Atlantique vers l’Est : piste, taxiway ; puis parkings, aérogare ; 
puis Airbus et zone d’activité 

Voir aussi Fiches bruit, Personnes survolées
Sources : Code l’Urbanisme (article L 147-5), PLU de Bouguenais ; PLU de Rezé ;  AURAN
 -----------------------------------------------------------------

[1] Hypothèse de 2,3 personnes par logement
[2] Document C2/C3, page 54 : densification sur 20 ans (et 2 logements/ha aujourd’hui sous le PEB (!))
Document 2013 JLR/DGAC, page 13 :  7500 logements possibles en  30 ans (et 8 logements/ha sous PEB).
[3]
Volume de construction à Nantes métropole  (https://plum.nantesmetropole.fr/home/le-plum/le-padd-phase-1/lhabitat.html)
[4] Hypothèses retenues : densité semblable à la dernière opération, Grande Ouche, 320 logements sur 7,5 ha ;  2,5 personnes par logement ce qui est supérieur au taux habituel de 2,3

 

Mise à jour du 20 avril 2016

15
Décembre

Notre Dame des Landes : pour les associations c’est un carton rouge, pas un feu vert !

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse des associations ACIPA, CéDpa et ADECA et du collectif de pilotes – Dimanche 15 décembre 2013

M. le Préfet va rendre compte à la presse des travaux de la commission de suivi des engagements de l’État et va vraisemblablement annoncer la publication des arrêtés « environnementaux ».

Nous ACIPA, CéDpa, ADECA et collectif des pilotes tenons à :

1- Dénoncer la concertation qui n’a lieu que dans la forme.


Le sous-préfet a en effet suspendu les réunions d’échanges avec la DGAC alors que les désaccords  restent profonds ; quatre réunions ne peuvent suffire pour faire un travail de recherche de la vérité surtout quand la méthode utilisée par la DGAC ne souffre aucune discussion. L’État aurait voulu simplement afficher une concertation de façade avec les opposants qu’il n’aurait pas fait autrement.

2- Souligner l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie.

Comment peut-on imaginer que des fonctionnaires, aussi compétents soient-ils, puissent aboutir à des conclusions contraires aux attentes de leur hiérarchie et des décideurs politiques qu’ils côtoient, en particulier le premier ministre ?
Des exemples très concrets :
La DGAC estime que dans 18 ans, les avions sur Nantes seront ceux d’aujourd’hui alors que de nouveaux modèles, deux fois moins bruyants, sortent d’ici 2 à 4 ans…
Elle estime qu’il faut pour Nantes des aérogares dix fois plus coûteuses que celles récemment construites ailleurs, tout en admettant que cela se discuterait avec le concessionnaire.
Elle maintient ses hypothèses de croissance du nombre de mouvements alors que la réalité les a de fait démenties : le plan d’exposition au bruit actuel tablait sur 110 000 mouvements à l’horizon 2010 alors que le chiffre réel de 2012 n’est que de 64 000. Et sur les 11 premiers mois de l’année 2013, le nombre de mouvements baisse de 2%...

3- Rappeler la faiblesse du dossier sur le plan environnemental

Les scientifiques (commission spécifique et CNPN) ont souligné l’insuffisance du diagnostic initial et invalidé la méthode de compensation. C’est pourtant sur cette même méthode que l’État entend prendre ses arrêtés. Il n’a d’ailleurs pas l’intention de représenter ses « améliorations » aux mêmes scientifiques, jugés trop sévères sans doute et bien encombrants !
Nous le réaffirmons au nom de la loi sur l’eau et sur la protection des espèces protégées : une zone aussi riche et remarquable que le bocage de NDL, vaste zone humide en tête de deux bassins versants ne doit pas être détruite car elle n’est pas compensable.

Nous  demandons au gouvernement 

  • D’ordonner une expertise technique indépendante des récentes études, celles de la DGAC comme celle du CéDpa, en s’inspirant de ce qui a été fait à Toulouse.
  • De respecter ses propres préconisations sur la protection des zones humides et tout simplement la loi sur l’eau.
  • De reconnaître que l’agriculture sur le secteur de NDL est parfaitement en phase avec les recommandations du Grenelle et qu’il est incompréhensible de vouloir la déstructurer totalement.
 Il en va de sa crédibilité et de l’avenir de notre patrimoine naturel et agricole.

Nous demandons aussi aux politiques et autres « décideurs » locaux de comprendre que leurs mensonges répétés et leurs appels au démarrage des travaux ne font qu’aggraver le fossé qui se creuse chaque jour avec les citoyens, écœurés par la gabegie financière et les petits arrangements entre amis.

26
Septembre

Plan d’Exposition au Bruit : encore un argument qui tombe !

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse du CéDpa - jeudi 26 septembre 2013

 
Le CéDpa a fait réaliser une étude de Plans d'exposition au bruit (PEB) prévisionnels sur Nantes Atlantique par un cabinet spécialisé européen indépendant, Adecs Airinfra.
 
Le résultat est sans équivoque : l'argument du bruit  qui deviendrait insupportable et empêcherait l'urbanisation sur Nantes est un mensonge. (Un de plus ?)
 
Les PEB calculés à 10 et 20 ans  (2022 et de 2032) couvrent une superficie moindre que le PEB en vigueur aujourd'hui. L'Ile de Nantes et la Zac des Iles à Rezé restent  en dehors de la zone C du PEB, celle qui empêche de construire des nouveaux logements. En effet, il faudrait entre 160 000 et 230 000 mouvements d'avions (14 à 19 millions de passagers… contre 3,6 aujourd'hui) pour que cette zone C atteigne l'Ile de Nantes.
 
Pour accueillir davantage d'habitants, l'agglomération n'a pas besoin de déménager son aéroport ! 
 
Indirectement, l'étude montre que le PEB en vigueur actuellement sur Nantes Atlantique est totalement surestimé : il a été basé sur 110 000 mouvements (!) et a pris en compte des avions déjà anciens pour l'époque, donc bruyants. Dans 20 ans, on estime qu'il y aura plus de mouvements d'avion qu'aujourd'hui mais des avions moins bruyants. Pour ne pas être accusé d'optimisme, le cabinet d'étude a aussi fait les calculs en gardant les mêmes types d'avions qu'en 2012 : les PEB restent inférieurs à celui en vigueur actuellement.
 
Les conclusions de cette étude confortent les conclusions relatives au maintien de l'aéroport de Toulouse : des  avions plus gros, mais moins bruyants et mieux remplis ; moins de mouvements que prévu. C'est une tendance générale ; à Nantes, sur les huit premiers mois de 2013, le nombre de mouvements baisse de 1,4 % alors que le nombre de passagers augmente (9%)... A Toulouse, l'Etat conclut à l'inutilité d'un déplacement ; à Nantes, on conclut à l'inverse. Comprenne qui pourra …
 
La commission du dialogue avait souhaité une étude complémentaire sur le PEB. Le Ministre des transports a réaffirmé son attachement à une totale transparence. Nous attendons désormais sereinement la confrontation de l'étude Adecs Airinfra avec celle de la DGAC qui a curieusement présenté à Bruxelles un PEB couvrant une grande partie de l'agglomération…
 
Tous les documents sur le site du CéDpa : http://aeroportnddl.fr/articles.php?lng=fr&pg=624

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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