14
Janvier

Fiche n°08 - Les questions d'urbanisme

Publié dans Fiches thématiques

La densification urbaine au sud de Nantes est un argument pour justifier la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Mais c’est en 20 ou 30 ans que, selon la DGAC, 15 à 16 000 personnes pourraient être accueillies dans des espaces rendus constructibles et, surtout, densifiés ! La métropole nantaise construit chaque année de quoi loger 17 000 habitants et ne manque pas d’espace : elle n’attend pas après le transfert d’aéroport. Dans les années qui suivraient le transfert, seules 4000 habitants pourraient être hébergés à l’intérieur du périphérique.


D'après porteurs de projet, le départ de l’aéroport de Nantes-Atlantique libèrerait les contraintes du Plan d’Exposition au Bruit sur 600 ha urbains existants, ce qui permettrait une densification  urbaine et l’accueil de « 16 000 habitants à l’intérieur du périphérique » (tract du PS « Pourquoi je dis oui »)».


Les documents de travail de la DGAC de préparation à l'enquête publique de 2005-2006 et celui de JLR/DGAC de 2013, transmis au CéDpa début 2016, indiquent que le transfert permettrait la création de 7500 logements (17 250 personnes )… en 20 ans ou 30 ans2  ! Ces documents citent ces deux échéances et deux densités pour les espaces actuels sous PEB (2 ou 8 logements à l'ha), à comparer au 12 ailleurs sur Nantes métropole. Ce ne serait que sur 20 ou 30 ans qu’un changement en profondeur, par une transformation/densification très poussée du quartier des Couëts à Bouguenais.

 

Depuis 2004, chaque année, 7400 nouveaux logements sont construits sur Nantes métropole3 (pour 17 000 habitants chaque année). Il n’y a aucune pénurie : terrains militaires libérés réutilisés régulièrement, nombreuses « dents creuses », surfaces importantes de friches industrielles à l’intérieur du périphérique… Entre 2 et 5 km à l’extérieur du périphérique (là où se trouve Nantes Atlantique), les possibilités sont nombreuses.

 

Les contraintes actuelles sont basées sur un PEB très ancien et surdimensionné. Sa révision est indispensable. L'Acnusa a d'ailleurs souligné l'intérêt de l'étude réalisée par Adecs Air-Infra pour le CéDpa (rapport 2013). Les réticences de l’Etat à faire cette mise à jour sont troublantes !


Les contraintes du PEB (plan d’exposition au bruit)

 

Zone A et B (rouge et orange) : pas de nouvelles habitations autorisées
Zone C (vert) : pas de densification d’habitations, c'est-à-dire que la construction de logements ne doit pas amener plus d’habitants dans la zone qu’avant la construction (c’est donc néanmoins possible s’il y a eu une démolition préalable). La construction de bâtiments à usage industriel ou commercial est autorisée, de même que la construction d’équipements publics ; 
Zone D (bleu, la plus large) : aucune restriction de construction, information obligatoire  sur le  bruit.

Fiche-08 Image-1
  Partie nord du PEB, sur Bouguenais (Couëts) et Rezé (Atout sud)

Avec le transfert, peu de surfaces seraient libérées rapidementdans l’agglomération
Trois communes de l’agglomération sont concernées par la zone C du PEB de Nantes Atlantique :

  • Rezé, pour une toute petite partie de son territoire au nord ; 
  • Bouguenais, sur le quartier des Couëts ;
  • Saint-Aignan de Grandlieu, au sud mais pas au cœur de l’agglomération !

Seules Rezé et Bouguenais sont donc concernées par des hectares « libérés à l’intérieur du périphérique » ou juste à côté.

 

 

1- Sur Rezé, la ZAC des Isles en zone d’Atout sud (plan ci contre) est une zone à urbaniser d’environ 49 ha, dont moins de 15  sont actuellement gelés par la zone C du PEB (zone entre les deux traits noirs).
Le PLU de Rezé concernant la Zac des Isles présente des activités commerciales (turquoise), des bâtiments tertiaires (mauve),
des équipements publics et de l’habitat diversifié (orange) pour environ 1 100 logements.

Fiche-08 Image-2
  ZAC des Isles en zone d’Atout sud, à Rezé
 
Ces derniers sont plutôt prévus le long de la Loire, dont une partie en zone C du PEB. Sur cet espace, existent déjà deux villages protégés par leur valeur architecturale « historique». En cas de suppression de la contrainte du PEB, il resterait la possibilité de construire environ 400 logements (estimation) sur la zone gelée encore libre, donc d’accueillir  environ 1 000 personnes.

Remarques :

  • il est possible de modifier les îlots d’aménagement et de déplacer les implantations des logements ainsi « perdus » sans changer profondément le projet global de la ZAC. 
  • Même en l’absence de PEB, on ne pourrait pas dans cette zone construire ce qu’on veut : le PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation) en classe une partie en zone à aléa fort ou moyen.

 

2- Sur Bouguenais Les Couëts, 4 zones classées « 2AU » sont actuellement en zone C du PEB, pour une superficie totale de 21,6 ha. Si ces zones étaient libérées des contraintes de construction, on pourrait y réaliser 1 000 logements c'est-à-dire accueillir environ 2 500 personnes [1].

 

La suppression du PEB permettrait de loger 4 000 personnes de plus dans l’agglomération nantaise. Pour atteindre 15 000 ou 16 000 personnes à l’intérieur du périphérique, il faudrait modifier le PLU de Bouguenais et supprimer des terres agricoles en bordure du périphérique et/ou densifier massivement l’existant ... en 20 ou 30 ans. La métropole n’attend pas après ce départ pour densifier au sud Loire, c’est déjà en cours (Rezé, Bouguenais, Saint-Sébastien, Les Sorinières), l’aéroport ne l’empêche pas.

 

La zone aéroportuaire actuelle (320 ha) s’insère dans une zone d’activités. Bouguenais est déjà coupée en deux zones urbaines.

 

Les problèmes réels : le prix du foncier et l’emploi

 

 

La première raison du départ des ménages jeunes et/ou modestes hors de l’agglomération est le prix du foncier, insuffisamment maîtrisé depuis 20 ans. Une véritable politique du logement devrait d’abord se pencher sur cette question plutôt que d’offrir aux promoteurs privés toujours plus d’opportunité de «faire de l’argent».

 

 Le Sud-Loire a d’abord besoin d’emplois : sur les 309 000 emplois de l’agglomération, 2/3 sont au nord de la Loire, provoquant une « transhumance» de plusieurs milliers de véhicules par jour. La zone C du PEB n’interdit absolument pas de développer des activités économiques, de type industriel ou commercial. C’est d’ailleurs ce qui est prévu sur la zone 1AUe du Moulin Cassé à Bouguenais (près de la porte de Retz).

 Fiche-08 Image-3
 

Vue de Nantes Atlantique vers l’Est : piste, taxiway ; puis parkings, aérogare ; 
puis Airbus et zone d’activité 

Voir aussi Fiches bruit, Personnes survolées
Sources : Code l’Urbanisme (article L 147-5), PLU de Bouguenais ; PLU de Rezé ;  AURAN
 -----------------------------------------------------------------

[1] Hypothèse de 2,3 personnes par logement
[2] Document C2/C3, page 54 : densification sur 20 ans (et 2 logements/ha aujourd’hui sous le PEB (!))
Document 2013 JLR/DGAC, page 13 :  7500 logements possibles en  30 ans (et 8 logements/ha sous PEB).
[3]
Volume de construction à Nantes métropole  (https://plum.nantesmetropole.fr/home/le-plum/le-padd-phase-1/lhabitat.html)
[4] Hypothèses retenues : densité semblable à la dernière opération, Grande Ouche, 320 logements sur 7,5 ha ;  2,5 personnes par logement ce qui est supérieur au taux habituel de 2,3

 

Mise à jour du 20 avril 2016

15
Janvier

Fiche n°11 : Agriculture : emprise, activité, emplois

Publié dans Fiches thématiques

« Un lourd tribut pour l’agriculture » concluait la commission d’enquête publique de 2006 dans la procédure de déclaration d’utilité publique. Environ 2000 hectares de terres seraient enlevés à l’agriculture, dont 650 au démarrage (450 si une seule piste) ;  l’un des principaux bassins laitiers du département disparaitrait. On estime que la création d’un aéroport se traduirait par la perte rapide de 200 emplois dans l’agriculture et les activités liées, davantage dans les années suivantes.


Du fait d’un droit de préemption de 1974 à 2004, lié à la création de la ZAD, le Conseil général de Loire-Atlantique a progressivement acheté 870 ha de terre, transférés pour l’euro symbolique à  AGO – Vinci en 2011. Dans cette même période, il n’y a pas eu d’abandon de terres, ni d’exploitations car depuis presque 50 ans, les paysans se sont battus pour chaque installation. Il y a aujourd’hui sur les communes concernées moins de friches qu’en moyenne dans le  département. Parmi les 1650 ha de la ZAD, on compte environ 1200 ha de terres agricoles.

 

Les terres concernées par le projet se trouvent sur quatre communes : Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Treillières et Vigneux de Bretagne.

 

La mission agricole mise en place à l'automne 2012 suite à la commission du dialogue, a signalé que le barreau routier a été conçu sans aucun souci d'économie du foncier. Elle a demandé une réduction de la surface unitaire des parkings P2 et P3 (6 300 places) pour sauvegarder 8 hectares. La commission du dialogue l’a aussi recommandé. Les porteurs de projet et l'Etat n'y ont pas fait droit. Le tribunal administratif de Nantes l’a imposé en juillet 2015.  

En avril 2016, la mission du Commissariat Général au Développement Durable (CGEDD) a estimé que le projet était surdimensionné1 . La Ministre de l’Environnement Ségolène Royal s’est engagée : « Si l’aéroport se fait, il n’aura qu’une piste, cela rendra 200 ha à l’agriculture ». En fait, ces hectares ne reviendraient jamais à la pratique agricole, ils seraient utilisés pour la compensation environnementale2.

 

Au démarrage, 654 ha3  seraient enlevés à l'agriculture : 
-    112 ha agricoles sur les 200 ha du barreau routier 
-    492 (292 si une piste) ha agricoles sur les 542 (342) ha de la plateforme à 4,5 millions de passagers 
-    50 ha agricoles (estimés) pour les détournements de voiries (trois départementales concernées)

 

Ensuite, 1290 ha4 supplémentaires seraient enlevés à l’agriculture ; les travaux suivants concernent 1430 ha : 
-    120 ha pour le développement d’activités économiques aéroportuaires 
-    110 ha pour agrandir la plate-forme pour 9 millions de passagers
-    1000 ha5 pour une voie ferrée Nantes-NDL-Rennes 
-    100 ha (estimés) emprise tram-train 
-    100 ha (estimés) nouveau franchissement de Loire, s’il a lieu

 

Outre ses surfaces, il faut aussi ajouter les surfaces de compensation à mettre sous contrat environnemental, sur l’ensemble de la surface artificialisée finale pour le barreau routier et la plate-forme (962 ha6, 754 ha si une piste). Leur superficie, avec un coefficient du double demandé par la loi sur l’eau, atteindrait entre 1500 et 2000 ha.

 

A moyen et long terme, l'agriculture actuelle ne résisterait que très faiblement à trois pressions :
La pression des aménageurs : zones d’activités, équipements… déborderaient de la ZAD. Les collectivités, CCI… apporteraient leur soutien, communiquant sur les emplois créés ici, occultant ceux perdus ailleurs. 
La pression démographique : les personnes travaillant près de l'aéroport chercheraient à se rapprocher de leur travail. Les collectivités seraient obligées de revoir les PLU. Les communes entre l’agglomération nantaise et Notre Dame des Landes ont déjà cette politique. Plus d'habitants c’est aussi plus d'équipements (sportifs, commerciaux, scolaires, etc.) 
La pression de la propriété foncière : pas apparente à première vue mais sans doute la plus forte. Les collectivités n'ont pas d'outils pour la contrôler ou du moins ne les utilisent pas. A Treillières par exemple, le m2 se négocie à 160 € quand il est à construire et à 0,16 € (prix vendu à Vinci) quand il est agricole. Tous les propriétaires, qu'ils soient propriétaires fonciers, agriculteurs, descendants de paysans, souhaitent que leur terrain devienne constructible. Aujourd'hui des propriétaires refusent de louer aux paysans et préfèrent laisser leur terre en friche ou la louer de façon précaire à des non-agriculteurs. Cette attitude serait amplifiée.


Au final, seules quelques exploitations réussiraient à se maintenir en s’adaptant à la nouvelle donne. Les terres restantes seraient exploitées par des industries agricoles…  


Un nouvel aéroport aggraverait des tendances déjà préoccupantes en Loire-Atlantique. Le département se caractérise par un fort étalement urbain mais une faible densité de ses espaces7. La perte équivaut à trois terrains de football par jour. « Si rien ne change, 18 000 ha supplémentaires consommés d’ici 20 ans » (Olivier Chupin, CG 44).

 
Conséquences sur l’activité agricole et l’emploi
 D’après l’état des lieux de 2003, 47 exploitations seraient touchées, de façon plus ou moins importante.
15 exploitations ne seraient plus viables, soit par emprise très importante sur leurs terres soit par destruction de leur siège. Il n’y a pas de terres disponibles dans le département pour reloger les exploitations. Si avec l’argent de l’indemnisation,  certains  agriculteurs acquerraient une exploitation ailleurs, ce serait au détriment d’un autre agriculteur et donc au final il s’agirait bien de perte de terres et d’emplois agricoles. La zone est l’un des deux principaux bassins laitiers du département : 900 vaches allaitantes, 1700 vaches laitières, 80 exploitations dont 4 en bio, 11,5 millions de litres de lait. 183 000 euros de chiffre d’affaire en moyenne par exploitation (au dessus de la moyenne départementale). Des agriculteurs plutôt plus jeunes que la moyenne du département. Sur un territoire de bocage humide et de têtes de bassins versants, épargné par les remembrements et le recalibrage des cours d’eau l’agriculture y est exemplaire pour son respect de l’environnement.


30 emplois agricoles seraient supprimés directement
 sur les 15 exploitations qui fermeraient sur les surfaces concernées par la plateforme et le barreau routier, ce qui se traduirait par la perte d’environ 165 autres emplois, en amont et en aval de la filière8Soit une perte totale directe de près de 200 emplois. 

Il est difficile d’estimer les pertes d’emploi sur les 32 autres exploitations concernées qui seraient fragilisées par la perturbation des circuits d'entraide, entrainant un possible recul de l'élevage au profit des céréales (moins de valeur ajoutée et moins d'emplois) ; mais par ailleurs elles pourraient récupérer des parcelles des exploitations détruites.

 

A moyen terme, les trois pressions exposées ci-dessus risquent d'entraîner de lourdes pertes d’emploi agricole.  On compte en 2010, 384 exploitations et 671 actifs agricoles sur les 10 communes concernées ou proches10 La création d’un aéroport accélèrerait la tendance actuelle à la diminution de l’emploi agricole (-10 % en Loire Atlantique de 2000 à 2005[8]). En prenant l’hypothèse que sur ces communes, le mouvement serait deux fois plus important, on aurait dans les cinq ans qui suivraient une perte de 20 % des emplois, soit 128 emplois agricoles perdus11, en plus des 30 comptés précédemment. 

 Les 1300 ha perdus par les projets induits généreraient encore 30 emplois directs perdus à nouveau , plus des pertes d’emplois induits, pendant un grand nombre d’années à suivre.Les 1300 ha perdus par les projets induits généreraient encore 30 emplois directs perdus à nouveau12, plus des pertes d’emplois induits, pendant un grand nombre d’années à suivre.

_______________________________________________________________________
 [1] http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010459-01_rapport_cle28d63c.pdf
 [2] Selon le principe retenu et que nous contestons de « fonctionnalité » : ces zones déjà humides ne peuvent compenser une zone humide détruite mais AGO peut tenter d’y créer une mare supplémentaire par exemple.
 [3] Les chiffres proviennent de la Chambre d'agriculture sauf quand il est mentionné "estimés"
 [4] Sur 1500 ha de travaux annoncés, on applique le pourcentage de terres agricoles de l’ensemble de la ZAD (90 %)
 [5] 100 km de voie ferrée Rennes-Nantes représenteraient une emprise de 1000 ha environ
 [6] Source Enquête publique Loi sur l’eau, révisée décision du Tribunal administratif en juillet 2015
 [7] http://www.loire-atlantique.fr/jcms/cg_101002/demographie
 [8] Nous  comptons 5,5 emplois liés pour un emploi agricole, voir : http://www.chambres-agriculture.fr/grands-contextes/cles-de-lagriculture/ce-quil-faut-savoir/
 [9] Casson, La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Héric, Nort-sur-Erdre, Notre-Dame-des-Landes, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne.
 [10] http://www.insee.fr/fr/insee_regions/pays-de-la-loire/themes/dossiers/dossierweb3/thema/exploitations.html
 [11] 20 % de (671-30)
 [12] On compte un emploi pour 43 ha
Mise à jour du 17/04/2016
21
Décembre

Réflexions sur l'avenir de la ZAD

Publié dans Ce qu'il faut savoir

Concernant l'avenir de la ZAD, une réflexion de fond est en cours entre les différentes composantes de la lutte de Notre-Dame-des-Landes

 

Cet article regroupe les différents documents d'ores et déjà publiés. Il est destiné à s'enrichir au fur et à mesure de l'avancement de la réflexion.

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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