09
Mai

Fiche n°23 : Une démocratie en trompe l’œil

Publié dans Fiches thématiques

Le projet de Notre Dame des Landes est passé par de nombreuses étapes de concertation apparemment « démocratiques » : débat public, enquêtes publiques, commission du dialogue… En fait, le dossier s’appuie sur le refus des contre-expertises, la rétention d’informations, les mensonges, la négation de l’expertise citoyenne.

 

Les partisans de NDL disent que toutes les procédures ont été respectées, que les élus ont validé et revalidé le projet, que la justice a dit le droit et que les opposant ne sont donc pas respectueux de la démocratie. Cet argument peut faire mouche quand on connaît mal le dossier… Il tombe à l’eau après une analyse rigoureuse.

 

Une démocratie participative illusoire
En 2015, douze mouvements citoyens d'opposition à de Grands Projets Inutiles Imposés ont été auditionnés par la commission mise en place après la mort de Rémi Fraisse, chargée de proposer des améliorations au débat public.

Fiche-23 Image-1Ils ont rédigé une plate-forme très précise sur les dysfonctionnements des procédures et sur les pratiques des acteurs. Besoins mal analysés, pratique du saucissonnage, avis négatifs négligés, sous-estimation des impacts environnementaux, recours juridiques non suspensifs… Autant de défauts structurels auxquels s'ajoutent le refus de la transparence et des contre-expertises, des conflits d'intérêts, voire des mensonges éhontés…

 

Dans le cas de Notre Dame des Landes, on peut citer (liste non exhaustive) :

  • L'optimisation de l'actuel aéroport n'a pas été correctement étudiée (confirmé par le rapport du CGEDD d’avril 2016).
  • L'Europe a notifié à la France, en secret, une infraction pour « saucissonnage » du dossier, non réglée à ce jour.
  • Les avis scientifiques négatifs sur la méthode de « compensation » de la destruction des zones humides, ou sur la destruction d'espèces protégées ne sont pas suivis.
  • Des documents essentiels ne sont pas transmis malgré des demandes répétées : cahier des charges avant attribution de la concession, étude sur les gains de temps justifiant l'intérêt du nouvel aéroport.
  • Le mensonge sur le lac de Grand-Lieu continue à être répété malgré les avis scientifiques dont celui de la DREAL, le propre service environnement de l’État !
  • La contre-expertise citoyenne est totalement méprisée, le silence est la seule réponse à nos questions et propositions.
  • Les accusations de l’Acipa n'ont pas fait l'objet de plainte pour diffamation, preuve que nous avons dit la vérité !

 

En réalité, les procédures permettent de donner une caution « démocratique » à un projet décidé et qui ne peut être remis en cause fondamentalement.

 

Une démocratie représentative malade. Au motif que les élus – légalement choisis – ont validé le projet, il ne resterait aux citoyens que l'obéissance ou l'attente de prochaines élections. Dans la France d’aujourd’hui, c’est oublier :

  • que beaucoup d'élus votent sur ces grands projets sans les connaître vraiment, par obéissance aux grands élus, par paresse intellectuelle parfois, par aveuglement ou par connivence…
  • que le taux d'abstention actuel ne devrait plus permettre à des élus de se croire représentatifs de la population ;
  • que dans une démocratie moderne, les décisions ne doivent être prises sans les citoyens, dans une confrontation honnête des arguments.

 

Tous les recours perdus ? Un grand nombre de recours ont été à ce jour perdus par l’opposition mais pas tous. Le nombre de « 160 recours perdus », destiné à discréditer l’opposition, est lié au fait que chaque recours est porté par plusieurs associations ou personnes physiques. Ces échecs s’expliquent peut-être par les juridictions concernées : Tribunal administratif et Conseil d’État semblent plus sensibles au respect formel des procédures qu’aux questionnements de fond.
Le contentieux européen (en cours) a été initié à la demande des opposants. Celui au titre des espèces protégées et de la destruction des zones humides n'est pas épuisé. Le CéDpa a gagné le contentieux sur les aides apportées illégalement par les collectivités locales et l’État à AGO, faisant ainsi rentrer dans leurs caisses plus de 800 000 € d'intérêts !

 

La consultation du 26 juin 2016 : une nouvelle mascarade
Alors que le rapport du CGEDD commandité par S. Royal aurait dû entraîner l'abrogation de la déclaration d’Utilité Publique, le gouvernement a choisi une nouvelle entourloupe, sous couvert de démocratie. Une consultation limitée à la Loire-Atlantique, sur le projet désavoué par le CGEDD, sans moyens équitables entre les deux parties ni information correcte des électeurs. Le tout par ordonnance (un comble !) et, comme d'habitude, sans prendre en compte les avis négatifs émis de tous bords. Une mascarade que nous dénonçons et qui ne nous fera pas renoncer à notre juste combat.

 

Mise à jour du 15/05/2016

12
Janvier

Vinci, le projet, Nantes-Atlantique et le contrat de concession

Publié dans Ce qu'il faut savoir

Le contrat de concession

Le 29 décembre 2010, l’État s'est engagé pour une durée de 55 ans sur la convention passée entre l'Etat et la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest pour la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir

Les détails de cette convention et des analyses

Documents du cahier des charges annexés au contrat de concession

 

DUP

Décret d'utilité publique (JO du 10 février 2008)

 

 

Le Projet de Vinci vs la DUPCaracteristiques EnquetePublique 2006

Le projet réel de Vinci est moins ambitieux que les rêves des porteurs politiques du projet, pour s'en convaincre, lire l'article de Ouest France du 4 février 2013 : Futur aéroport :cap sur les économies

Le projet qui a obtenu la DUP était assez différent voir le dossier de l'enquête publique, notamment la pièce ABCD partie 2 page 46: 2 pistes de 3600 m x 60 m doublées toutes 2 d'un taxiway sur toute leur longueur (cf image ci-contre)

 

Encore mieux, le 8 octobre 2014, le Canard Enchaîné révèle que dans le permis de construire d'avril 2013 encore à l'instruction, le projet de Notre-Dame-des-Landes serait plus petit que Nantes-Atlantique

 

 

Et Nantes-Atlantique ?

De son côté, Nantes-Atlantique avait reçu en octobre 2011 le trophé ERA Award 2011/2012 du meilleur aéroport européen (ERA : European region airlines). Une façon pour les compagnies de douter du transfert ? Qui sait...

 

Puis, en novembre 2011, Vinci a reçu le prix Pinocchio des Amis de la Terre dans la catégorie "Plus vert que vert" pour son action de greenwashing à Notre-Dame-des-Landes

 

Sur Nantes-Atlantique, l'intervention de Jacques Bankir le 12 novembre 2013 à Nantes

 

 

En juin 2014, un collectif d'architectes a montré que Nantes-Atlantique était réaménageable à un coût inférieur à ce que prétendait la DGAC :

 

Liens vers les statistiques de trafic (passagers et mouvements) :

 

 

16
Janvier

Loi sur l'eau, espèces protégées et environnement en général

Publié dans Ce qu'il faut savoir

Collecte de liens par thèmes

Enquêtes publiques loi sur l'eau (été 2012)

Les arrêtés Loi sur l'eau et espèces protégées (20/12/2013)

Les textes des arrêtés

Les réactions des opposants

 

Qualité environnementale du site 

 

De nombreuses informations sur la qualité écologique exceptionnelle du bocage de Notre-Dame-des-Landes sur le site des Naturalistes en lutte

Notamment on y trouve la lettre de Loïc Marion, premier directeur de la réserve naturelle de Grand-Lieu (2700 ha) pendant 23 ans (1984-2007), nommé par le ministre chargé de l’Environnement, à la Commission du dialogue

 

En vidéo, l'intégrale de la conférence des Naturalistes en lutte le 27 janvier 2014 à Nantes, animée par Denis Cheissoux

Conférence des Naturalistes en lutte 27/01/2014 from Centre Media Local on Vimeo.

 

Hydrologie / géologie / zones humides

 

Lire aussi les fiches argumentaires n°13 : Qualité environnementale de la zone et n°14 : Loi sur l'eau

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A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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