14
Janvier

Fiche n°10 : Lutte des paysans

Publié dans Fiches thématiques

Depuis près de 50 ans, les agriculteurs cultivant les terres de Notre Dame des Landes sont aux premières lignes de la lutte contre le projet. Malgré les opérations de Vinci, leur résistance et celle des propriétaires reste forte. Onze exploitations refusent l’accord à l’amiable, parmi elles, quatre bloquent, encore aujourd’hui le cœur du projet sur 450 ha.

Les premiers opposants au projet d’un nouvel aéroport ont été les paysans : l’ADECA, Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport est créée en 1973. Les paysans de l’époque sont aujourd’hui à la retraite et ont pu faire toute leur carrière malgré un projet qui a toujours connu des hauts et des bas. Il n’y a pas eu d’abandon des terres et des exploitations car l’ADECA s’est battue pour chaque installation. Sylvain Fresneau est l’actuel président de l’ADECA.

Toutes les organisations syndicales agricoles se sont prononcées contre ce projet, toutes sont scandalisées par la consommation de terres agricoles. Par contre, toutes ne sont pas là, dans les mobilisations à Notre Dame des Landes. La Confédération Paysanne locale, départementale et national s’est toujours impliquée contre ce projet. Depuis 2012, les tracteurs se comptent par centaines (220 à 500) à chaque manifestation.

En 2011 se crée le COPAIn 44, Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’aéroport1, en solidarité avec les paysans « irréductibles », mais aussi pour des raisons globales et sociétales. D’autres COPAIns sont nés depuis dans des départements proches. Ces collectifs ont montré leur engagement en encerclant avec 45 tracteurs le lieu reconstruit de La Châtaigne, puis la ferme de Bellevue, menacée de destruction. Ils entendent bien pérenniser cette « ZAD - Zone d’Agriculture Durable » en créant des emplois par des activités de maraîchage et d’élevage.

En 2012, lors de la grève de la faim, la commission agricole du Parti socialiste de Loire Atlantique prend publiquement position contre le projet.

Résistance des propriétaires : sur 780 ha détenus par des propriétaires privés, seulement 142 ha (18%) ont été négociés à l’amiable, ce qui représente 16% (94/577) des propriétaires. Ce refus de vendre est dû à deux raisons : l’opposition au projet et le prix de 1600 € par ha, scandaleux au regard du projet d’aménagement et des profits que Vinci escompte réaliser sur ces terres. Pourtant, Vinci a utilisé tous les moyens d’intimidation pour persuader les gens de vendre : « vous n’avez pas le choix », «vous irez devant le juge », « les frais d’avocats sont terribles », appels téléphoniques répétés...

Résistance des agriculteurs : onze exploitations n’ont pas signé d’accord amiable, soit 19 personnes (source AGO). L’ordonnance d’expropriation de février 2012 concerne ces 11 exploitations. Le seul débat autorisé porte sur le montant du chèque qui leur serait fait. Une fois le chèque déposé à la caisse des dépôts et consignations, les agriculteurs sont considérés comme « squatters » de leurs propres terres, de leur siège d’exploitation, et de leur habitation.

4 exploitations, soit 9 personnes se situant au cœur de la zone (donc totalement ou très impactées) constituent un ensemble bloquant de 450 ha environ. Ces exploitations, expulsables dès 2013, ont été protégées par l’accord politique du 8 mai 2012, obtenu grâce à la grève de la faim de plusieurs opposants. Cet accord prévoyait qu’exploitants et habitants de maisons avec titres à la date de la DUP (9 février 2008) ne seraient pas expulsés avant l'épuisement de quatre recours déposés avant le 5 mai 2012. A l’automne 2015, les derniers exploitants et habitants se sont vus notifier leur dossier d’expropriation qui dormait depuis 3 ans. Ils ont ensuite été convoqués en jugement pour expulsion. Cela a donné lieu à de nombreuses mobilisations : plus de 20 000 personnes et 400 tracteurs le 9 janvier 2016 sur le périphérique nantais, blocages de routes par le COPAIn (400 tracteurs mobilisés) les 11 et 12 janvier ainsi qu’une opération escargot le 12 par des voitures. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes décide que les derniers agriculteurs résistants sont expulsables de leur maison et de leur ferme avec un délai de deux mois. Le délai est expiré, les agriculteurs restent en place, continuent à cultiver les terres, y compris celles de leurs voisins qui sont partis. De manière individuelle, mais aussi collective, ils ne laisseront pas les friches s’installer.

AGO-Vinci donne des statistiques fausses (« plus de 80 % d’accord à l’amiable »), car il intègre dans les achats amiables la surface très importante, 870 ha, acquise il y a 40 ans par le Conseil général de Loire-Atlantique et cédée (un euro symbolique) à AGO Vinci et les dossiers non retenus par le juge pour aller à un jugement d’expropriation du fait de défaut de procédure.
Depuis 2011, 29 accords « amiables » ont été obtenus par Vinci avec des exploitants : proximité de la retraite, soucis de santé, choix de prendre acte du projet, et parfois fortes pressions subies. Parmi les exploitations très impactées qui ont signé un accord amiable, seul un élevage de chiens, bloqué dans son activité par l’opération César, a recréé un siège, les autres personnes concernées ont pris leur retraite ou l’ont anticipée et, pour certaines, ont licencié des salariés.

En 1973, il y avait 43 maisons sur la ZAD ; quelle est la situation actuelle ?

  • 6 ont été détruites avant 2008
  • 13 en octobre et novembre 2012 (opération César)
  • 1 en janvier 2013 (malgré la trêve demandée pendant la commission de dialogue)


Il reste 8 maisons en instance de destruction et 15 en sursis car leurs habitants sont protégés par l’accord politique du 8 mai 2012.
Les opposants et notamment le COPAIn (« Tracteurs vigilants ») s’engagent pour empêcher les destructions prévues (occupation et sauvetage de la ferme de Bellevue avec participation à une gestion solidaire du foncier en 2013)

Les paysans emblématiques de cette lutte sont directement et totalement menacés, mais agissent autant pour la cause globale et collective face à un projet qu’ils estiment du passé, inutile et injuste, que pour la sauvegarde de leurs exploitations et lieux de vie. Sylvie anime le blog « Paroles de campagne »2

L’opération policière nommée César (fin 2012) fut un moment de fortes tensions et la vie s’est compliquée sérieusement :

  • destruction de maisons voisines,
  • circulation avec de longs détours
  • forces de l’ordre envahissantes (camions sur les parkings privés, dans les entrées de ferme, sous l’auvent de la stabulation à vaches…),
  • barrières jamais refermées (obligation de courir plusieurs fois après des génisses),
  • rangées de clôture de barbelés et barrières coupées


Depuis avril 2013, le mouvement d’occupation a choisi de cultiver collectivement des terres pour chercher à être autonome et pour lutter contre le projet. Différents projets de maraîchage, de cultures de légumes de plein champ et d’élevage ont vu le jour. Une trentaine d’hectares sont cultivés collectivement en herbe, sarrasin et blé.
Le pain produit sur la Zad sur deux sites et cinq jours par semaine, est désormais produit à partir du blé et du sarrasin récoltés sur zone.

De nombreux liens se tissent ainsi très régulièrement entre les différents acteurs de la lutte.
Depuis le printemps 2016, quatre projets d’installation agricole sont en cours. Ce sont des projets modestes, en complément des activités agricoles des occupants et des paysans résistants, mais cela illustre bien le paysage diversifié que les acteurs de la lutte préparent pour l’avenir après l’arrêt du projet.

 

Voir aussi les fiches   11 Agriculture : emprise, activité, emplois
   12 La question des emplois
 et  15 Volet juridique

 


Mise à jour du 01/05/2016

(1) : Confédération Paysanne, GAB, CIVAM, Terroirs44, Accueil Paysan, Manger Bio44
(2) : http://parolesdecampagne.blogspot.fr/
10
Septembre

Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports

Publié dans Communiqués de presse
Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports


Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, 10 septembre 2013

Une délégation de l’Acipa, de l’Adeca, du collectif des pilotes et du CéDpa a été reçue ce 10 septembre par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports.
 
Nous lui avons fait part de notre inquiétude sur une éventuelle reprise des travaux (cf déclarations de Jacques Auxiette et interview récente du sous-préfet en charge du dossier) et expliqué que nous ne reviendrions pas à la table des discussions si le calendrier et la méthode de travail n’étaient pas éclaircis. 
 
Le ministre des Transports nous a affirmé qu’il n’avait pas de calendrier à ce jour. Les recommandations de la commission de dialogue devraient être appliquées, les études sur le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique en cas de maintien et sur le Plan d’Exposition aux Bruits conduites dans la transparence. Les conclusions de ces études n’étant pas déjà écrites, une reprise des travaux ne pourrait pas, selon lui, être programmée pour l’instant. Il nous a invités à revenir aux réunions de travail et a confirmé qu’une rencontre avec le Ministre de l’écologie était actée dans les semaines à venir.
 
Nous n’avons cependant pas été totalement convaincus car nous n’avons pas obtenu de garanties concrètes. D’autant que le Ministre nous a appris qu’un comité scientifique  aurait été désigné le 28 août pour juger des améliorations apportées à la méthode de compensation environnementale et suivre l’impact écologique du projet. Or, quelle que soit la compétence de ses membres, nous nous étonnons que l’on ne fasse pas appel au comité d’experts qui a déjà travaillé sur le sujet.
 
Leur rapport très sévère, remis au printemps dernier, invalidait totalement la méthode de compensation proposée par l’État et AGO-Vinci. En nommant un nouveau comité, l’État chercherait-il à contourner l’analyse des experts qu’il avait pourtant lui-même nommés ?
 
Pour notre part, nous attendrons les prochaines échéances (réunion devant la commission des pétitions à Bruxelles et entretien avec Philippe Martin, ministre de l’Ecologie) avant toute décision.
 
Contacts presse :
Julien Durand : 06 33 51 01 25
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76
...
23
Décembre

Notre Dame des Landes : feu vert pour de nouveaux recours

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse de l'ACIPA, de l'ADECA et du CéDpa -  Lundi 23 décembre 2013

Nous prenons acte de la publication des quatre arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Destruction des espèces protégées » concernant le projet de Notre Dame des Landes avec ses dessertes routières.

En conséquence, avec l'aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l'environnement, nous décidons d'engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile.

En fonction de l'attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l'amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.

Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d'expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d'occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d'expropriation.

La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d'ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l'abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.

15
Décembre

Notre Dame des Landes : pour les associations c’est un carton rouge, pas un feu vert !

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse des associations ACIPA, CéDpa et ADECA et du collectif de pilotes – Dimanche 15 décembre 2013

M. le Préfet va rendre compte à la presse des travaux de la commission de suivi des engagements de l’État et va vraisemblablement annoncer la publication des arrêtés « environnementaux ».

Nous ACIPA, CéDpa, ADECA et collectif des pilotes tenons à :

1- Dénoncer la concertation qui n’a lieu que dans la forme.


Le sous-préfet a en effet suspendu les réunions d’échanges avec la DGAC alors que les désaccords  restent profonds ; quatre réunions ne peuvent suffire pour faire un travail de recherche de la vérité surtout quand la méthode utilisée par la DGAC ne souffre aucune discussion. L’État aurait voulu simplement afficher une concertation de façade avec les opposants qu’il n’aurait pas fait autrement.

2- Souligner l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie.

Comment peut-on imaginer que des fonctionnaires, aussi compétents soient-ils, puissent aboutir à des conclusions contraires aux attentes de leur hiérarchie et des décideurs politiques qu’ils côtoient, en particulier le premier ministre ?
Des exemples très concrets :
La DGAC estime que dans 18 ans, les avions sur Nantes seront ceux d’aujourd’hui alors que de nouveaux modèles, deux fois moins bruyants, sortent d’ici 2 à 4 ans…
Elle estime qu’il faut pour Nantes des aérogares dix fois plus coûteuses que celles récemment construites ailleurs, tout en admettant que cela se discuterait avec le concessionnaire.
Elle maintient ses hypothèses de croissance du nombre de mouvements alors que la réalité les a de fait démenties : le plan d’exposition au bruit actuel tablait sur 110 000 mouvements à l’horizon 2010 alors que le chiffre réel de 2012 n’est que de 64 000. Et sur les 11 premiers mois de l’année 2013, le nombre de mouvements baisse de 2%...

3- Rappeler la faiblesse du dossier sur le plan environnemental

Les scientifiques (commission spécifique et CNPN) ont souligné l’insuffisance du diagnostic initial et invalidé la méthode de compensation. C’est pourtant sur cette même méthode que l’État entend prendre ses arrêtés. Il n’a d’ailleurs pas l’intention de représenter ses « améliorations » aux mêmes scientifiques, jugés trop sévères sans doute et bien encombrants !
Nous le réaffirmons au nom de la loi sur l’eau et sur la protection des espèces protégées : une zone aussi riche et remarquable que le bocage de NDL, vaste zone humide en tête de deux bassins versants ne doit pas être détruite car elle n’est pas compensable.

Nous  demandons au gouvernement 

  • D’ordonner une expertise technique indépendante des récentes études, celles de la DGAC comme celle du CéDpa, en s’inspirant de ce qui a été fait à Toulouse.
  • De respecter ses propres préconisations sur la protection des zones humides et tout simplement la loi sur l’eau.
  • De reconnaître que l’agriculture sur le secteur de NDL est parfaitement en phase avec les recommandations du Grenelle et qu’il est incompréhensible de vouloir la déstructurer totalement.
 Il en va de sa crédibilité et de l’avenir de notre patrimoine naturel et agricole.

Nous demandons aussi aux politiques et autres « décideurs » locaux de comprendre que leurs mensonges répétés et leurs appels au démarrage des travaux ne font qu’aggraver le fossé qui se creuse chaque jour avec les citoyens, écœurés par la gabegie financière et les petits arrangements entre amis.

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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