ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

Nous, associations ADECA, ACIPA et CéDpa, dont les actions portent sur lutte contre le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, avons bien entendu la proposition d’organiser un référendum départemental sur le sujet de Notre Dame des Landes faite ce matin même par Ségolène Royal.

Nous apprécions que Madame la Ministre ne soit pas, comme d'autres, sur une position guerrière de démarrage des travaux et d'expulsion de la ZAD. Mais nous voulons lui rappeler d'abord qu’un entretien lui est demandé par le collectif d’élu-e-s depuis juin 2013 sans réponse à ce jour. Ce serait pourtant l’occasion de l'informer de divers aspects du dossier dont elle n’a pas forcément eu connaissance.

Nous voulons aussi lui dire qu’un référendum ne pourra régler le problème du dossier de Notre Dame des Landes parce que ce dossier est basé sur des mensonges et des manipulations. Le choix du site est contraire à la loi sur l‘Eau et à la protection des espèces protégées et des recours sont toujours en attente de jugement sur ce sujet. La réponse de la France aux questions posées par la Direction Générale de l’Environnement de Bruxelles n'a pas été apportée à ce jour.

Enfin, nous rappelons que lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale François Hollande a exprimé l’idée que « Tout doit être fait pour que, sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte […] La transparence est la première condition de la démocratie participative », ce qui est loin d’être le cas pour le dossier de Notre Dame des Landes.

Un référendum, outre le fait que son organisation même puisse être sujette à manipulation, n’est pas la solution pour régler les difficultés liées à ce dossier. La seule solution, c’est de suivre les avis scientifiques, dont le dernier date de février 2015, d'abandonner le site de Notre-Dame-des-Landes et de faire étudier de manière sérieuse et indépendante l’alternative tout à fait crédible de l’optimisation de l’aéroport de Nantes Atlantique.

Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 5 avril 2016


Les experts missionnés par Ségolène Royal ont rendu un rapport intéressant qui montre que le projet de Notre Dame des Landes est surdimensionné et que la rénovation de Nantes Atlantique est une alternative crédible et moins coûteuse.

Ils confirment que le Débat public de 2003 et l’Enquête publique de 2007 ont balayé cette alternative à tort. Pour nous, cela signifie que la Déclaration d’Utilité Publique doit être abrogée, que les procédures d’expulsion en cours doivent être définitivement arrêtées et qu’une consultation en juin n’a plus de sens.

Le CéDpa et l’ACIPA, qui ne partagent pas toutes les conclusions du rapport, sont prêts à participer au travail d’approfondissement sur les points qui posent question pour le maintien de Nantes Atlantique : renforcement de la piste, trajectoires, bruit.

Nous remercions la Ministre de son engagement pour sortir de l’impasse sur ce dossier et espérons qu’elle le poursuivra.

Lire le rapport remis à Ségolène Royal

Article du Monde du 05/04/2016

• Qui a légitimité à organiser un référendum sur un projet d’État dont la Déclaration d’Utilité Publique a déjà été publiée ?
• Qui décidera de son périmètre ?
• Qui décidera de la question qui sera posée ?
•  L’information pourra-t-elle être impartiale et complète ? avec quels moyens ?
•  Les questions de fond de ce dossier basé sur des manipulations et mensonges pourront-elles être présentées à la population ? etc….

Le CéDpa (Collectif d'élu-e-s) et l'ACIPA ont écrit à Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, le 7 avril dernier :

Objet : demande de rencontre au sujet du projet d'aéroport de Notre Dame des Landes

Madame la Ministre,

C'est avec beaucoup d'espoir que nous nous adressons à vous au lendemain de votre nomination au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, nomination dont nous tenons à vous féliciter sincèrement.

En effet, nous n'avons pas oublié vos prises de position courageuses plusieurs fois réitérées au sujet de Notre Dame des Landes. Vous aviez notamment souhaité une nouvelle enquête d'utilité publique et affirmé qu'il fallait remettre à plat le dossier. Nous n'avons pas non plus oublié votre action pour protéger le marais poitevin que le projet autoroutier de l'A83 menaçait directement. Vous savez combien il est difficile de lutter pour préserver une zone humide particulièrement fragile car le pique-prune là-bas ou le campagnol amphibie ici pèsent peu face aux arguments du "développement "...

Aujourd'hui, le dossier de Notre Dame des Landes est dans l'impasse, parce qu'il concentre toutes les erreurs qu'il ne faudrait plus commettre : destruction inutile de terres agricoles et d'un écosystème remarquable, partenariat public-privé très discutable, arguments mensongers et entêtement inexplicable des porteurs du projet. La mobilisation citoyenne, la résistance sur le terrain ont permis de faire prendre conscience à beaucoup de Français de l'inutilité de ce projet du siècle passé. Fin février, le précédent premier ministre, Jean-Marc Ayrault a promis que les travaux ne commenceraient pas avant la fin de tous les recours juridiques. Cette position de gouvernement a été actée dans certains accords électoraux locaux entre écologistes et socialistes.

Cependant, même si cette décision est positive, nous ne pouvons nous en satisfaire. Pour deux raisons.

La première est une question de fond. Les recours encore pendants portent essentiellement sur le droit de l'environnement, et non plus sur le dossier de DUP alors que notre contrexpertise en avait montré les failles. Certes, nous avons confiance dans la force de nos arguments environnementaux puisque le site est une vaste zone humide qui a toutes les caractéristiques d'une zone « Natura 2000 ». D'ailleurs, le collège d'experts scientifiques nommé par le gouvernement a été très clair dans son rapport d'avril 2013 : la destruction de cet écosystème remarquable n'est pas compensable. Et si l'intérêt général, continuent les scientifiques, impose la destruction du site, alors la méthode de compensation retenue par l'Etat et AGO, est à revoir car elle n'est pas valide ni dans ses principes ni dans son application à Notre Dame des Landes. C'est pourtant cette méthode de compensation, invalidée par les experts, qui fonde les arrêtés préfectoraux de décembre 2013. Nous espérons que la justice dira le droit mais il nous semble que ce serait à l'Etat garant de la loi sur l'eau de prendre acte et de renoncer enfin à ce site choisi dans les années 70.

La seconde est que l'enlisement judiciaire nous semble lourd de conséquences, voire de risques.

Voilà déjà quarante ans que les habitants et les élus du secteur vivent avec ce projet et les contraintes qui en découlent sans pouvoir s'engager dans un autre modèle de développement ; voilà aussi de trop longues années que Nantes-Atlantique souffre du syndrome « Notre Dame des Landes » et ne s'est pas projeté dans un maintien à long terme. Or il faut travailler à son amélioration et le plus tôt sera évidemment le mieux. Nous voulons d'ailleurs attirer votre attention sur les toutes dernières études que la Direction Générale de l'Aviation civile a réalisées sur ce sujet à la demande de la commission du dialogue. Une fois de plus, les résultats en sont caricaturaux. La DGAC prétend malgré l'évidence, malgré des chiffres et des arguments imparables que l'amélioration de Nantes-Atlantique coûterait plus cher que la construction d'un aéroport neuf... Elle prétend aussi que le nombre de mouvements sur Nantes-Atlantique va continuer à croître et donc à pénaliser l'urbanisation alors que les chiffres de 2013 invalident déjà ses hypothèses...

La manifestation du 22 Février dernier a montré la puissance de la contestation : 540 tracteurs et des dizaines de milliers de manifestants venus de toute la France. Nous regrettons vivement les incidents qui se sont produits et ont malheureusement occulté le succès de cette mobilisation. Mais l'exaspération ne peut que grandir quand un problème n'est pas traité correctement. A force de ne pas répondre sur le fond, à force d'agir en contradiction avec son propre discours sur la nécessaire protection des zones humides, de la biodiversité, et des terres agricoles, l'Etat discrédite sa parole et affaiblit sa légitimité. C'est aussi une des leçons à tirer de ce dossier et nous sommes sûrs que vous en aurez la volonté.

Malgré nos demandes régulières, malgré les promesses faites en juillet 2013, nous n'avons jamais encore été reçus par le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable. C'est pourquoi nous réitérons aujourd'hui cette demande de rendez-vous afin de pouvoir vous remettre un dossier complet et vous expliquer de vive voix les raisons pour lesquelles il est temps d'arrêter ce projet inutile, coûteux et destructeur. Bien évidemment si vous en manifestiez le souhait, nous pourrions aussi vous accueillir sur place et vous montrer à la fois l'aéroport actuel et le site de Notre Dame des Landes.

Nous attendons avec confiance et espoir votre réponse, et dans cette attente nous vous assurons, Madame la Ministre, de notre plus parfaite considération,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

Les coprésidents de l'Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet