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18
Octobre

Informations juridiques

Publié dans Divers
Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. 
L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir ici) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :
  • Mardi 15 octobre :
  • passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
  • passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes

Jeudi 17 octobre :

  • un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
  • les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre
Enfin, comme nous nous y attendions (lire ici), le Conseil d 'Etat a validé la DUP. (cf article du Télégramme)
 
Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité.

 

12
Janvier

Rassemblement de soutien aux expropriés le 13/01/2016 - 10h30 - TGI de Nantes

Publié dans Divers
Il est important d'être très nombreux
ce mercredi
à Nantes


Comme vous le savez, le mercredi 13 janvier prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h00 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, réclame à nouveau : 

  • l'expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale...

L'ACIPA, révoltée par l'annonce de cette nouvelle audience, appelle à
 

un rassemblement de soutien pacifique (à visage découvert et à mains nues)
devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes,
quai François Mitterrand
à 10h30 le mercredi 13 janvier prochain

 

En raison du contexte d'état d'urgence, l'ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l'audience.

Attention, cette audience, si elle a lieu, peut durer plusieurs heures. Prévoir de quoi se restaurer.

Covoiturage à 9h30 sur le parking de la poste à Notre-Dame-des-Landes.

22
Avril

Déclaration de l'ACIPA le 21 avril 2018

Publié dans Divers

Notre-Dame-des-Landes -  Samedi 21 avril 2018


Les nouveaux habitants de la ZAD ont décidé de déposer leurs projets agricoles, artisanaux et culturels en préfecture ce vendredi 20 avril 2018. Cette décision est un pas en avant important pour l'apaisement sur la zone mais aussi l'expression d'un espoir pour continuer à développer un avenir singulier, solidaire, ancré dans le bocage.

 

L’ACIPA souhaite qu’un véritable dialogue s’installe avec les services de l’État, que des négociations s’engagent rapidement et que la circulation puisse être effective sur toutes les routes pour les paysans, les habitants et les autres usagers.

 

Les projets déposés n’ouvrent actuellement à aucun droit immédiat. Aussi nous restons vigilants à ce qu’aucune nouvelle vague d’évacuation ou de destruction ne soit mise en œuvre.

 

L’ACIPA relaiera l’appel à mobilisation au cas où une nouvelle intervention policière serait déployée par le gouvernement, en prônant, fidèle à sa philosophie, une résistance non violente.


L’ACIPA
 
  

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A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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