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18
Janvier

Notre Dame des Landes : le CéDpa et l’ACIPA reçues par la commission d’enquête du Sénat.

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l'ACIPA et du CéDpa - mercredi 18 janvier 2017
 

Hier mardi 17 janvier, une délégation de 6 représentants(*) de nos associations est venue exposer devant la commission d'enquête sénatoriale(**) son point de vue sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi. 


Les sénateurs et sénatrices présents ont été surpris d’apprendre par notre voix qu’en matière de compensation environnementale, d’une part, il y avait deux poids - deux mesures avec des aspects réglementaires très stricts pour les projets de lotissements ou de zones d’activités des collectivités, alors que l’État et AGO-Vinci eux n’ont aucune obligation de résultat. Et, d’autre part, d’entendre qu’aucune mesure compensatoire n’avait été engagée à ce jour à Notre Dame des Landes et que plusieurs dizaines de paysans sur 8 000 ha autour de la ZAD avaient refusé d’y souscrire.


Notre délégation a insisté sur le fractionnement des procédures d’autorisation environnementale qui conduisent à une non-prise en compte de l’évaluation globale des impacts environnementaux et à une absence de tentative réelle d’évitement de l’impact environnemental.


Elle a aussi rappelé qu’à Notre Dame des Landes, nous sommes en présence d’un écosystème naturel complexe, unique et entier, composé de multiples têtes de bassins versants avec leur bocage, boisement, prairies, landes, chevelus de rus et de ruisseaux sur les 1 650 ha de la ZAD.


Nous avons conclu que si les procédures environnementales et démocratiques avaient été conduites dans le bon ordre, l’État aurait conclu de lui-même à éviter de retenir le site de Notre Dame des Landes. Ainsi, les autres alternatives - dont celle de l’optimisation de Nantes-Atlantique - auraient été étudiées avant tout débat et consultation du public.


Il n’est jamais trop tard… pour prendre une bonne décision.
 
(*) Jean-Paul Naud, Geneviève Lebouteux, Christophe Dougé pour le CéDpa
       Agnès Belaud, Julien Durand, Sylvain Fresneau pour l’ACIPA

(**)  Commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité


L'audition complète est visible en replay ici : http://videos.senat.fr/video.297199_587c04b59b6e5.audition-de-representants-de-cedpa-acipa-et-adeca

Les autres auditions par la commission d 'enquête sont visibles là : http://videos.senat.fr/commission.BIOD.p1

08
Janvier

Demande d'abrogation de la Déclaration d'utilité publique NDDL : apaisement et explication d'un désistement

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l'ACIPA et du CéDpa - lundi 8 janvier 2018
 

Le Conseil d’État devait examiner le 12 janvier prochain la demande d'abrogation de la déclaration d'utilité publique formulée par l’ACIPA et le CéDpa le 2 mai 2016  à la suite du rapport commandité par Ségolène Royal ; ce rapport de mars 2016 reconnaissait que le réaménagement de Nantes-Atlantique était crédible mais n’avait pas été étudié, ce qui fragilisait évidemment la DUP. 
 
Nous avons aujourd'hui pris la décision de retirer ce recours, quelques jours avant l'audience, et ce pour plusieurs raisons : 
 
- le dépôt de ce recours est antérieur à la remise du rapport 2017 des médiateurs, il est donc fondé sur des éléments qui ont été, depuis, sérieusement approfondis : nuisances sonores, coût du réaménagement, impact sur le développement économique, question de l'impact de l'optimisation sur le Lac de Grand-Lieu, etc. Or, le Conseil d’État a l'obligation de juger en fonction des circonstances qui existaient à la date de notre demande d'abrogation (mai 2016), il ne pourra donc prendre en compte l’analyse des médiateurs.
 
- dans la perspective d'apaisement et de dialogue qui a été celle de nos associations depuis le début de la médiation et après ses conclusions, il ne nous semble pas opportun de perturber une décision politique, sans doute imminente, par une décision juridique qui serait, quel que soit son sens, en décalage temporel avec le travail de fond réalisé par les médiateurs.
 
Dans l'attente de la décision du gouvernement, et alors que le Premier Ministre rencontre les élus locaux, l'ACIPA et le CéDpa rappellent que la question de la légalité des arrêtés environnementaux est toujours en cours d'examen par le Conseil d’État, la rapporteur public de la juridiction ayant, au cours de l'audience de septembre 2017, rappelé que la réalisation du projet de NDDL soulevait de très sérieuses questions juridiques, notamment celle de l'atteinte à la qualité des masses d'eau. 
 
Par ailleurs, dans l'éventualité où le Gouvernement choisirait de poursuivre la construction d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes et de proroger la déclaration d'utilité publique avant le 8 février prochain, nos associations ne manqueront pas d'utiliser le rapport des médiateurs dans un nouveau recours devant le Conseil d’État pour démontrer l'existence d'un changement majeur de circonstances empêchant la prorogation de la DUP. 
 

L'ACIPA et le CéDpa 

 

Lire aussi l'interview de notre avocat Thomas Dubreuil sur Ouest-France

19
Janvier

Des propriétaires expropriés déterminés

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse du Groupe des propriétaires expropriés - Mercredi 18 janvier 2017


Les propriétaires expropriés (terres agricoles, bâtiments d'habitation et d'exploitations agricoles) ont échangé avec les avocats Me Boittin et Le Moigne sur la possibilité juridique de demander la rétrocession de leurs biens. Cette dernière est possible dès lors qu'au bout d'un délai de 5 ans après la notification des ordonnances d'expropriation, aucuns travaux irréversibles n'ont débuté sur les biens concernés.

Le groupe des propriétaires expropriés, dans son ensemble, a décidé d'engager les procédures adéquates à l'encontre de l'État et d'AGO-VINCI, porteurs du projet d'aéroport dit « de Notre Dame des Landes ». La demande officielle sera effectuée au plus tard le 24 janvier 2017, après avoir rassemblé toutes les signatures concernant les requérants porteurs de dossiers en indivision.

Ce recours vient s'ajouter aux 3 autres procédures engagées récemment

  • devant le Tribunal administratif de Nantes contre l'arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie (espèce protégée)
  • devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Espèces Protégées » ainsi que contre la Déclaration d’Utilité Publique du programme viaire
  • devant le Tribunal administratif de Nantes contre  la délibération du SCOT Nantes -St Nazaire concernant les impacts cumulés du projet d'aéroport. 


Pour rappel, le contentieux européen sur le fractionnement de l'impact environnemental du projet n'est toujours pas régularisé par l'État Français. La Direction Générale de l'Environnement de Bruxelles interdit en conséquence à l'État Français, tout début de travaux concernant le barreau routier, le site aéroportuaire et le programme viaire.

Le groupe des propriétaires expropriés est ouvert pour conseiller et aider les propriétaires isolés qui seraient intéressés par la démarche de rétrocession. Contacter le 02 40 57 25 62 ou le 06 33 51 01 25.

Cette nouvelle action juridique montre la totale détermination des expropriés, de s'opposer à la réalisation du projet de Notre Dame des Landes.

27
Septembre

Point d'étape de la médiation : de la transparence et un ré-équilibrage intéressant dans l’étude des options.

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse de l'ACIPA
Notre-Dame-des-Landes -  mercredi 27 septembre 2017

 

Les médiateurs faisaient hier un point d’étape sur l’avancement de leur mission, en suite de leur nomination le 1er juin dernier. Sur la forme, l’ACIPA se félicite d’une transparence qu’elle avait demandée depuis le début de la mission, afin de pouvoir analyser concrètement la méthode mise en œuvre par les médiateurs.

Ce point d’étape a permis de constater qu’en toute logique, une grande partie des auditions était consacrée au rééquilibrage de l’option consistant en une optimisation de Nantes-Atlantique, manifestement sous-étudiée durant une procédure qui a débuté pourtant il y a une quinzaine d'années.

L’ACIPA tient à rappeler que c’est sur la base de ce dossier déséquilibré qu’ont été réalisés les dossiers d’utilité publique et environnementaux du projet de transfert (ainsi que les décisions de justice en découlant) et la « consultation pour avis » de juin 2016, selon la formulation exacte rappelée clairement par les médiateurs.

Les médiateurs ont précisé qu’il ne leur appartenait pas de prendre la décision finale, mais qu’ils effectueront des recommandations au gouvernement sur les enjeux liés à chaque option. L’ACIPA soutiendra et défendra jusqu’à la remise du rapport le 1er décembre prochain l’optimisation de l’aéroport existant, seule option à même d’assurer une « vision cohérente de l’aménagement durable de la métropole nantaise », selon les termes de la lettre de mission de la mission de médiation, et jugera le travail effectué en analysant scrupuleusement le rapport final.

Par ailleurs, notre association sera vigilante à ce que la rigueur intellectuelle dont les médiateurs ont fait preuve jusqu’à maintenant ne soit pas polluée par les pressions des pro-aéroport, dont les réactions récentes témoignent manifestement d’un refus d’un débat de fond, argumenté et documenté, qui aurait dû avoir lieu avant l’enclenchement des procédures d’autorisation concernant Notre-Dame-des-Landes.

L'ACIPA
 

 
Site internet de la médiation : https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/
 

twitter acipa

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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