29
Mars

Fiche n°25 : La consultation de juin 2016 n’a rien changé

Publié dans Fiches thématiques

Le 26 juin 2016, le gouvernement français a organisé une « consultation pour avis » en Loire Atlantique, en dépit des nombreux avis défavorables sur le principe de cette consultation. Les conditions de cette consultation (périmètre, question posée, moyens…) ont favorisé l’avis des habitants de Loire Atlantique en faveur du transfert de l’aéroport actuel sur Notre Dame des Landes, à 55 %. Ce résultat ne rend le projet ni légal ni légitime. Ceux qui refusent le projet de NDL sont plus nombreux dans les zones les plus concernées, parmi les électeurs de gauche et parmi les jeunes et les cadres.

 

Début 2016, après des décisions de justice autorisant l’expulsion des habitants historiques de la zone, la tension au sujet de Notre Dame des Landes est très forte, sur le terrain mais aussi dans le gouvernement. François Hollande déclare le 11 février 2016 vouloir soumettre la question à un « referendum local ».

 

F Hollande n’a pas tenu compte des avis négatifs que toutes les parties concernées avaient émis au préalable sur cette possibilité. Point de vue du CéDpa, interrogé sur le principe d'une consultation par la commission « Rénovation du débat public » en mars 2015 : « Nous sommes circonspects sur cette proposition car les questions que pose un referendum sont nombreuses : le périmètre, la formulation de la question (pour ou contre un projet ou bien un choix entre plusieurs solutions ?) le temps de l'information de la population, les moyens matériels et financiers donnés aux parties présentes, tout peut être sujet à débat... et à manipulation. La France n'a pas la culture de la « votation citoyenne » contrairement à la Suisse. Dès lors proposer un referendum in fine n’est-ce pas surtout révélateur d'un sérieux déficit de concertation et de débat en amont ? »

 

Au final, ce ne sera pas un referendum, tout à fait impossible juridiquement, mais une « consultation pour avis ». Un avis n'engage pas et n'a pas valeur de loi. C'est d’ailleurs ce que disent régulièrement les autorités pour ne pas tenir compte des nombreux avis négatifs sur le dossier NDL que la loi leur imposait de demander :

  • Comité de scientifiques chargés d'évaluer la méthode de compensation,
  • Commission d'enquête publique au titre de la loi sur l'eau (avis défavorable au final cf fiches 14 et 16),
  • Conseil National de Protection de l'Environnement,
  • Conseil Supérieur du Patrimoine naturel.

 

Sur un autre sujet, en juin 2016, le gouvernement a déclaré d’utilité publique la ligne LGV du Sud-Ouest malgré l'avis négatif de la commission d'enquête publique !

 

Résultats sondages NDDL selon périmètre d'étudeLa consultation a été mise en place dans un délai court, sans aucune des conditions qui lui auraient donné une quelconque légitimité. Les craintes exprimées par le CéDpa étaient fondées :

 

  • Périmètre restreint aux seuls habitants de Loire Atlantique, il aurait fallu au minimum les deux régions Pays de la Loire et Bretagne puisqu’elles financent et qu’il s’agit d’un équipement pour le « grand ouest » (ce choix fait suite à un sondage donnant le « oui » gagnant sur ce département, perdant ailleurs, cf. graphique ci-contre) ;
  • Information incomplète : les études complémentaires demandées par les inspecteurs missionnés par Ségolène Royal (coût du réaménagement de l’aéroport actuel, évolution du bruit) n’ont pas été menées ; de l’information utile est toujours cachée comme le calcul du prétendu avantage économique pour NDL (EP 2006, voir fiche 09) ;
  • Question faussée : les alternatives ne sont pas mises en débat ;
  • Moyens très inégaux : d’un côté des bénévoles et du financement citoyen, de l’autre des salariés (ceux du Syndicat mixte aéroportuaire notamment) et les moyens de certaines collectivités locales ;
  • Information officielle malhonnête ; dans le document rédigé par le président de la Commission nationale du Débat public on trouve : une comparaison du coût de NDL pour 4 M de passagers avec celui du réaménagement de Nantes Atlantique pour 9 M de passagers ; des chiffres de la DGAC reconnus comme surévalués par le Ministère de l’Environnement ; une déformation d’une citation de la DGAC, etc. L’Atelier citoyen a écrit au président de la CNDP pour lui faire part de ses observations[1], sans réponse.

 

On retrouve sur ce seul dossier de la consultation, les caractéristiques antidémocratiques de fond du dossier NDL : bidouillage, mensonges, information tronquée, mauvaise utilisation des fonds publics… et, pour faire passer le tout, apparence de démocratie !

 

Aurait-il fallu boycotter cette consultation ? Existe-t-il un boycott réussi de consultation populaire ? La participation aurait été moindre mais des électeurs se seraient déplacés pour voter non. Le score final aurait parfaitement convenu au gouvernement (les taux de participation sont vite oubliés). Nous étions conscients du piège : participer à une consultation biaisée, c'était un grand risque de perdre. Ne pas participer, c'était perdre. En outre, les agriculteurs directement concernés ne pouvaient envisager de ne pas participer à une consultation sur leur devenir. Nous avons choisi collectivement de participer tout en annonçant que le résultat du vote ne nous engagerait pas à arrêter toute contestation. En effet un résultat en faveur d’un nouvel aéroport ne rend pas pour autant un projet légal au regard des lois environnementales nationales et européennes.

 

Le 26 juin 2016, les habitants de Loire Atlantique se sont prononcés à 55 % en faveur du « transfert de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique sur la commune de Notre Dame des Landes ». L’analyse des votes est riche d’enseignements :

 

Fiche 25 Image2   Fiche 25 Image3
Source : Ouest-France

La carte du OUI correspond à l’électorat des droites aux précédentes élections (régionales). Dans les communes rurales du nord du département, loin de la croissance de la métropole, on espère probablement certaines « retombées » pour l'emploi. Le NON est très marqué dans les espaces favorables à la gauche. Les zones de vote NON sont concentrées autour du site retenu pour y construire le futur aéroport. Les habitants de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres sont toujours majoritairement opposés au projet : pas d’effet de rejet de la Zad.


À Bouguenais, près de la moitié des votants veulent garder l'aéroport sur la commune. À Nantes, seul un votant sur deux est favorable au transfert, le vote NON provient des bureaux marqués à gauche, proches du sud et de l’île de Nantes, endroits pourtant survolés par les avions : le bruit et la sécurité ne sont pas des arguments décisifs. Le vote OUI n’est pas intense au sud Loire, à l’exception de la commune de Saint Aignan de Grand Lieu, survolée par les avions, dont le maire a expliqué que sans transfert, il n’y aurait plus d’avenir possible pour cette commune. Les jeunes et les cadres moyens et supérieurs, catégories sociales qui voyagent le plus en avion, ont majoritairement voté NON[2] : les utilisateurs de Nantes Atlantique en sont satisfaits et savent qu’il n’est pas saturé.

 

Nous maintenons notre opposition et notre résistance au nouvel aéroport : la consultation ne fait pas de NDL un bon projet, ni un projet anodin. Le réduire à la destruction de quelques hectares de terres agricoles, sans plus de conséquences, est un raccourci édifiant.

 

Pour aller plus loin, lire le dossier complet du CéDpa : http://aeroportnddl.fr/file/cahier_consultation_DEF-web.pdf

Mise à jour le 08/05/2017

[1] http://www.ateliercitoyen.org/wp-content/uploads/2016/06/CourrierobsCNDP.pdf

[2] Analyse du géographe Jean Rivière https://webtv.univ-nantes.fr/fiche/9538/jean-riviere-faire-une-geographie-electorale-de-la-consultation-sur-l-aeroport-de-notre-dame-des-landes

22
Avril

Position de l'ACIPA sur la "consultation"

Publié dans Communiqués de presse

L'ACIPA doit s'adapter aux évènements, comme toujours…

Après le mot “référendum” c'est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la Déclaration d’Utilité Publique de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel il devrait être sanctionné.

Nous avons beaucoup questionné sur la temporalité du calendrier par rapport à l'avancée du projet de Notre Dame des Landes, le périmètre de la consultation, la rédaction de la question posée, les moyens de la communication pendant la campagne et son contrôle, l’articulation avec les recours juridiques (français et européens) toujours en cours d’instruction ou la légalité tant réclamée par nos adversaires,...

L’ACIPA n'a jamais boycotté le débat démocratique, elle s'en nourrit et porte, avec le CéDpa, des propositions pour une " Modernisation de la Démocratie Participative".

 

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, annonce le début des travaux à l'automne ! Il anticipe, par là même, toute utilisation qu’il fera du résultat de cette éventuelle consultation. Il fait fi de l'interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales. Celles-ci doivent être mentionnées dans les documents d'urbanisme du SCOT Nantes-Saint Nazaire actuellement en révision et dont l’enquête publique se déroulera au cours de l’été 2016. Ce document ne sera pas définitivement signé par le Préfet avant la mi-Janvier 2017. Nous ne sommes par dupes des réponses que l’enquête publique pourrait amener en matière de compensations irréalisables et nous savons que l'État tente de trouver une échappatoire face aux questions de l'Europe.

 

 Nous savons que les résultats de la consultation ne représenteront qu’un avis sans fondement juridique. Cependant, l'ACIPA se devra de faire campagne aux côtés des autres organisations volontaires pour mettre en commun tous les moyens d’information à notre disposition. Nous n’avons jamais demandé cette consultation, le gouvernement nous l'impose alors profitons de cette tribune pour informer le public sur les vrais enjeux liés à ce projet comme nous l’avons fait à chaque consultation à la demande de nos nombreux adhérents.

 

Au vu de la position du Premier ministre, rien ne nous oblige à tenir compte du résultat de cette consultation illégale, qui ne sera qu'un avis parmi d'autres, mais nous devons tout faire pour que la population puisse voter en toute connaissance de cause, si jamais cette consultation devait aller à son terme. C’est pourquoi, l’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l'information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21. Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en oeuvre sans oser le débat public contradictoire.

L’ACIPA  continuera de s'opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et exige que le Président de la République honore ses engagements locaux : "pas de travaux ni d'expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés”.

 

Pour l’ACIPA, cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet d’aéroport à Notre Dame des Landes qui est illégal.

Cette consultation ne sera, dans tous les cas pour nous, qu’une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet. 

09
Mai

Pourquoi l'ACIPA refuse de rencontrer M Leyrit de la CNDP

Publié dans Communiqués de presse

Voici le courrier adressé ce jour par l'ACIPA à Monsieur Leyrit, Président de la CNDP, suite à la proposition de rencontre qui a été faite dans le cadre de la rédaction du document pour la consultation du 26 juin.

 

Monsieur le Président,
 
Comme nous vous en avons informé par courriel vendredi, le bureau de l'ACIPA a décidé de ne pas donner suite à votre proposition de rencontre. Et nous tenons à vous en préciser les raisons.
 
Nous avons pris part au débat public de 2003, puis à l'enquête publique de 2007 ainsi qu'à l'enquête loi sur l'eau de 2012. A chaque fois, nous avons étudié le dossier, pointé ses insuffisances et ses incohérences, proposé des alternatives. En vain.

Lorsque Jean Marc Ayrault, alors Premier Ministre, a installé une commission dite « du dialogue » en fin d'année 2012, pour nous expliquer ce que nous n'avions pas compris (cf sa lettre de mission), nous avons refusé de la rencontrer, considérant que le débat était à nouveau biaisé et qu'il ne servirait à rien d'argumenter puisqu'elle devait simplement écouter et valider à nouveau le projet. Ce qu'elle a d'ailleurs fait. De plus, les nombreux blessés par les gardes mobiles envoyés par M.Valls à l'époque, nous préoccupaient au plus haut point. Aujourd’hui, nous constatons que devenu Premier Ministre, il est impatient de les envoyer de nouveau, pour les expulsions devenues effectives le 25 mars 2016.

En janvier 2016, lorsque Madame la Ministre de l’Écologie a annoncé confier une expertise à trois inspecteurs du CGEDD, nous nous sommes remis à espérer une véritable remise à plat du dossier. Or, avant même la sortie du rapport, le Président de la République annonçait une consultation pour le mois de juin ajoutant ainsi encore de la confusion à un dossier déjà inextricable. Les opposants à Notre Dame des Landes ont, l'an passé, participé à la commission spécialisée présidée par Alain Richard et chargée de proposer des axes d'amélioration du débat public. Avec onze autres mouvements citoyens, nous avons analysé les dysfonctionnements des procédures et proposé des modifications.  Interrogés sur l'intérêt d'une consultation populaire en cas de blocage, nous avions expliqué tous les risques et montré que c'était en amont qu'il fallait appliquer les textes qui parlent tous de transparence, de contre-expertise, d'objectivité mais ne se traduisent pas dans les pratiques de fait (cf plate-forme : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/544-une-plateforme-de-20-propositions-et-3-regles-d-or-pour-un-veritable-debat-public-et-un-changement-des-pratiques-en-matiere-de-concertation-a-ete-presentee-samedi-14-mars-au-ministere-de-l-environnement).
 
Non seulement aucune de nos idées n'a été retenue mais, par ordonnance, le gouvernement décide d'un « sondage officiel », limité à la seule Loire-Atlantique et ce, bien que ce projet de nouvel aéroport nous ait été présenté comme celui du Grand Ouest. La question posée n’intègre en rien les conclusions du rapport des inspecteurs et il n’y a aucune garantie de traitement équitable des parties en présence. Nous n’applaudirons pas à cette énième manipulation.
 
Votre institution se voit confier la réalisation d'un document « objectif », document qui ne sera même pas distribué à chaque électeur mais seulement disponible sur internet. Nous ne pouvons pas y croire.
 
Rencontrer opposants et partisans d'un aéroport à Notre Dame des Landes en quelques jours ne peut pas suffire. Vous allez établir certaines vérités alors que même les inspecteurs du CGEDD demandent une tierce expertise sur le bruit ou sur les coûts de rénovation de Nantes-Atlantique. Quel projet allez-vous présenter ? Celui de la DUP, celui de la concession accordée à AGO, ou celui proposé par les inspecteurs du CGEDD ? Vous rencontrez des responsables hors Loire-Atlantique alors que seul le 44 est concerné par la consultation. Qui rédigera le document ? Vous ou chaque partie prenante ?
 
Nous posons des questions mais nous connaissons hélas les réponses : votre institution est utilisée pour apporter une caution démocratique à une mauvaise cause et à un projet que le gouvernement ne veut pas abandonner. Le document sera fait sans nous mais si nous vous rencontrons,  vous vous prévaudrez d'avoir écouté
tous les opposants. Nous ne sommes plus dupes de toutes ces manœuvres depuis longtemps et nous ne voulons plus les cautionner par notre présence.
 
La seule issue honnête aurait été d'abroger la DUP et d'étudier correctement la  modernisation de Nantes-Atlantique, puisque le CGEDD reconnaît que cela n'a pas été fait au moment du débat public et de la DUP. Ce n'est pas ce que le gouvernement a choisi. Nous le regrettons comme nous regrettons que la Commission que vous présidez, accepte de se trouver mêlée à cette mascarade de « démocratie participative », voire y participe.
               
Nous vous prions, Monsieur le Président, de croire en nos salutations citoyennes et déterminées,
 
Les co-présidents de l’ACIPA

13
Mai

Consultation du 26 juin 2016 en Loire Atlantique : On a tous une bonne raison de voter NON !

Publié dans Communiqués de presse

La Coordination des opposants (plus de 50 groupes - associations, collectifs, syndicats et mouvements politiques) a décidé, après discussion lors de sa réunion exceptionnelle du 31 mars 2016, de dénoncer haut et fort la mascarade que représente cette consultation mais d'appeler aussi les citoyens à aller voter massivement NON pour ne pas laisser le champ libre aux porteurs du projet.

 

La Coordination a toujours su s'adapter et réagir aux différentes turpitudes de ce dossier, aussi bien sur le terrain que sur les volets juridique et politique. Les fortes mobilisations de janvier et février 2016 autour de Nantes ont démontré la détermination et la cohésion de l'ensemble du mouvement.

 

La Coordination a décidé de faire une campagne très active sur le terrain, pour informer le public sur les véritables enjeux liés à ce projet : 24 réunions publiques dans tout le département du 44 sont prévues à cet effet. L'ensemble des militants du département et ceux des départements périphériques sont déjà mobilisés pour distribuer 200 000 tracts d'information, dont ils assurent eux-mêmes le financement. Ils s’emploieront aussi à discuter directement avec la population le plus souvent possible.
D’autres actions ponctueront les 5 semaines de campagne, toujours dans un esprit de sereine détermination.

 

Mais la Coordination tient à réaffirmer que cette consultation citoyenne, que nous n’avons pas demandée, ne saurait en aucun cas légitimer un projet d'aéroport parfaitement illégal à Notre-Dame-des-Landes, ruineux et destructeur.

 

La Coordination rappelle que :

  • les conditions d'un réel débat démocratique ne sont pas réunies ;
  • le périmètre choisi élimine du vote des citoyens de collectivités territoriales directement concernées par le financement ;
  • la question est biaisée ;
  • aucune garantie de traitement équitable des parties en présence n'a été apportée.

 

Nous sommes dans un simulacre de démocratie. Ce thème de la Démocratie sera d'ailleurs l'objet central du rassemblement des 9 et 10 juillet : NDL 2016 "Semailles de Démocratie". Comme les années précédentes, il sera un temps fort de notre lutte, après les semaines de mobilisation intense qui l'auront précédé.

 

La consultation prévue le 26 juin n'est qu'une étape supplémentaire dans notre long combat pour l'arrêt définitif de ce projet.
On a tous une bonne raison de voter NON !

 

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Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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