17
Septembre

A Bruxelles, le lobby des pro veut faire la loi (sur l’eau) !!!!

Publié dans Communiqués de presse
Nous revenons de Bruxelles avec un sentiment mitigé ; nous pourrions être satisfaits d’avoir entendu la commission européenne dire qu’une procédure d’infraction était en cours depuis 2009 contre la France pour non respect de la directive sur les évaluations environnementales et que le cas de NDL entrait dans ce cadre. Le « saucissonnage » des procédures permet en effet d’éviter de montrer les effets cumulés sur l’environnement des investissements connexes (routes, tram-train, zones d’activités etc.).

Cependant nous regrettons que la commission semble croire sur parole l’État français quand il assure qu’il respectera la loi sur l’eau, à sa manière sans doute. Nous regrettons qu’elle n’ait pas voulu statuer à ce stade sur de possibles infractions sur les autres directives environnementales, et qu’elle reporte son jugement final à l’analyse des décisions à venir (arrêté loi sur l’eau et déplacement des espèces protégées).

En tout état de cause, nous avons eu confirmation que les études complémentaires, auxquelles on nous demandait de participer « en toute transparence » étaient déjà faites et que la concertation proposée en préfecture n’était qu’un simulacre.

Au moment où la nouvelle conférence environnementale doit démarrer, nous attendons de la rencontre promise avec le Ministre de l’Écologie des réponses claires sur les décisions qu’il entend prendre dans les semaines à venir.

Les pro-aéroport vont bien évidemment crier victoire et affirmer que tous les feux sont au vert. Ils auraient tort de vouloir revenir sur le terrain pour démarrer les travaux rapidement et déplacer les espèces protégées car le projet reste sous la surveillance rapprochée de la commission européenne, et la partie juridique n’est pas terminée. Surtout, la mobilisation populaire continue et continuera jusqu’à ce que la raison et le droit l’emportent et que le projet soit enfin abandonné.

10
Septembre

Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports

Publié dans Communiqués de presse
Les associations : pas totalement convaincues par le ministre des Transports


Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, 10 septembre 2013

Une délégation de l’Acipa, de l’Adeca, du collectif des pilotes et du CéDpa a été reçue ce 10 septembre par Frédéric Cuvillier, ministre des Transports.
 
Nous lui avons fait part de notre inquiétude sur une éventuelle reprise des travaux (cf déclarations de Jacques Auxiette et interview récente du sous-préfet en charge du dossier) et expliqué que nous ne reviendrions pas à la table des discussions si le calendrier et la méthode de travail n’étaient pas éclaircis. 
 
Le ministre des Transports nous a affirmé qu’il n’avait pas de calendrier à ce jour. Les recommandations de la commission de dialogue devraient être appliquées, les études sur le coût du réaménagement de Nantes-Atlantique en cas de maintien et sur le Plan d’Exposition aux Bruits conduites dans la transparence. Les conclusions de ces études n’étant pas déjà écrites, une reprise des travaux ne pourrait pas, selon lui, être programmée pour l’instant. Il nous a invités à revenir aux réunions de travail et a confirmé qu’une rencontre avec le Ministre de l’écologie était actée dans les semaines à venir.
 
Nous n’avons cependant pas été totalement convaincus car nous n’avons pas obtenu de garanties concrètes. D’autant que le Ministre nous a appris qu’un comité scientifique  aurait été désigné le 28 août pour juger des améliorations apportées à la méthode de compensation environnementale et suivre l’impact écologique du projet. Or, quelle que soit la compétence de ses membres, nous nous étonnons que l’on ne fasse pas appel au comité d’experts qui a déjà travaillé sur le sujet.
 
Leur rapport très sévère, remis au printemps dernier, invalidait totalement la méthode de compensation proposée par l’État et AGO-Vinci. En nommant un nouveau comité, l’État chercherait-il à contourner l’analyse des experts qu’il avait pourtant lui-même nommés ?
 
Pour notre part, nous attendrons les prochaines échéances (réunion devant la commission des pétitions à Bruxelles et entretien avec Philippe Martin, ministre de l’Ecologie) avant toute décision.
 
Contacts presse :
Julien Durand : 06 33 51 01 25
Françoise Verchère : 06 73 37 67 76
...
23
Décembre

Notre Dame des Landes : feu vert pour de nouveaux recours

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse de l'ACIPA, de l'ADECA et du CéDpa -  Lundi 23 décembre 2013

Nous prenons acte de la publication des quatre arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Destruction des espèces protégées » concernant le projet de Notre Dame des Landes avec ses dessertes routières.

En conséquence, avec l'aide de nos avocats et juristes spécialisés en droit de l'environnement, nous décidons d'engager les recours adéquats contre ces 4 arrêtés. Des recours juridiques sur le fond vont donc être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile.

En fonction de l'attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l'amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.

Nous rappelons par ailleurs les engagements pris par les présidents de la Région Pays de la Loire, du Conseil Général 44 et de Nantes Métropole, et par le Président de la République, le 8 mai 2012 suite au mouvement de grève de la faim de huit personnes : pas d'expulsion des habitants et paysans sur zone, ayant un titre d'occupation au 8 février 2008 (date de la signature de la DUP) tant que 4 recours juridiques ne sont pas épuisés : il reste à ce jour, le pourvoi en cassation contre les ordonnances d'expropriation.

La résistance populaire et citoyenne sur la zone est toujours active et déterminée ; sur tout le territoire national, plus de 200 comités de soutien sont en alerte, prêts à intervenir ici ou chez eux. Nous appelons d'ores et déjà à un rassemblement interrégional à caractère familial et pacifique pour l'abandon définitif du projet et la sauvegarde des terres de Notre Dame des Landes le samedi 22 février à Nantes.

15
Décembre

Notre Dame des Landes : pour les associations c’est un carton rouge, pas un feu vert !

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse des associations ACIPA, CéDpa et ADECA et du collectif de pilotes – Dimanche 15 décembre 2013

M. le Préfet va rendre compte à la presse des travaux de la commission de suivi des engagements de l’État et va vraisemblablement annoncer la publication des arrêtés « environnementaux ».

Nous ACIPA, CéDpa, ADECA et collectif des pilotes tenons à :

1- Dénoncer la concertation qui n’a lieu que dans la forme.


Le sous-préfet a en effet suspendu les réunions d’échanges avec la DGAC alors que les désaccords  restent profonds ; quatre réunions ne peuvent suffire pour faire un travail de recherche de la vérité surtout quand la méthode utilisée par la DGAC ne souffre aucune discussion. L’État aurait voulu simplement afficher une concertation de façade avec les opposants qu’il n’aurait pas fait autrement.

2- Souligner l’impossible confiance envers un État qui est juge et partie.

Comment peut-on imaginer que des fonctionnaires, aussi compétents soient-ils, puissent aboutir à des conclusions contraires aux attentes de leur hiérarchie et des décideurs politiques qu’ils côtoient, en particulier le premier ministre ?
Des exemples très concrets :
La DGAC estime que dans 18 ans, les avions sur Nantes seront ceux d’aujourd’hui alors que de nouveaux modèles, deux fois moins bruyants, sortent d’ici 2 à 4 ans…
Elle estime qu’il faut pour Nantes des aérogares dix fois plus coûteuses que celles récemment construites ailleurs, tout en admettant que cela se discuterait avec le concessionnaire.
Elle maintient ses hypothèses de croissance du nombre de mouvements alors que la réalité les a de fait démenties : le plan d’exposition au bruit actuel tablait sur 110 000 mouvements à l’horizon 2010 alors que le chiffre réel de 2012 n’est que de 64 000. Et sur les 11 premiers mois de l’année 2013, le nombre de mouvements baisse de 2%...

3- Rappeler la faiblesse du dossier sur le plan environnemental

Les scientifiques (commission spécifique et CNPN) ont souligné l’insuffisance du diagnostic initial et invalidé la méthode de compensation. C’est pourtant sur cette même méthode que l’État entend prendre ses arrêtés. Il n’a d’ailleurs pas l’intention de représenter ses « améliorations » aux mêmes scientifiques, jugés trop sévères sans doute et bien encombrants !
Nous le réaffirmons au nom de la loi sur l’eau et sur la protection des espèces protégées : une zone aussi riche et remarquable que le bocage de NDL, vaste zone humide en tête de deux bassins versants ne doit pas être détruite car elle n’est pas compensable.

Nous  demandons au gouvernement 

  • D’ordonner une expertise technique indépendante des récentes études, celles de la DGAC comme celle du CéDpa, en s’inspirant de ce qui a été fait à Toulouse.
  • De respecter ses propres préconisations sur la protection des zones humides et tout simplement la loi sur l’eau.
  • De reconnaître que l’agriculture sur le secteur de NDL est parfaitement en phase avec les recommandations du Grenelle et qu’il est incompréhensible de vouloir la déstructurer totalement.
 Il en va de sa crédibilité et de l’avenir de notre patrimoine naturel et agricole.

Nous demandons aussi aux politiques et autres « décideurs » locaux de comprendre que leurs mensonges répétés et leurs appels au démarrage des travaux ne font qu’aggraver le fossé qui se creuse chaque jour avec les citoyens, écœurés par la gabegie financière et les petits arrangements entre amis.

Autocollant Acipa 2012 35x35 biaisAdhésion en ligne (Carte bancaire / Paypal)

 

En validant le formulaire ci-dessous, vous serez redirigé vers le module paiement par carte bancaire de Paypal.

Votre adhésion ne sera effective qu'une fois votre réglement validé.


Adhesion :
Si réadhesion, n° adhérent:
Type adhésion: *
M., Mme...
Prénom(s), Nom(s) *

Exemple pour une adhésion familiale M.et Mme Pierre et Marie DUPONT-DURAND

Pour nous faciliter l'import des données, merci d'apporter du soin à votre saisie (majuscules, accents,...)

Adresse *
N° téléphone
E-mail *
Lettre d'info de l'ACIPA

___________________________________________________________

Pour une adhésion familiale, veuillez indiquer ci-dessous les noms, prénoms des autres adhérents de votre famille.

En remplissant ces informations, vous certifiez que les personnes inscrites sont âgées de plus de 18 ans.

Prénom, Nom(1)
Prénom, Nom(2)
Prénom, Nom(3)
Prénom, Nom(4)
Prénom, Nom(5)

___________________________________________________________

Souhaitez-vous participer à la vie de l’association au niveau local .:
Participer à la vie de l’association dans une de ses commissions:
Faites-vous partie d’un comité de soutien :
Si oui lequel ?:

___________________________________________________________

Message / Commentaire :
Vérification anti spam:

[Réservé ACIPA - statut]

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

Rechercher...

Média sociaux

Retrouvez nous sur les réseaux sociaux.

Facebook Twitter RSS Vimeo

GPlus Flickr Blogger Picasa

Plan du site ↑