Vous trouverez ci-après le texte de l'intervention de Jacques Bankir lors de la réunion publique duCéDpa et du collectif de pilotes à Nantes le 12 novembre dernier
Pour la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=KWmzdDUaMtI&feature=youtu.be
Nantes, le 12 novembre 2013
Pourquoi je suis là ?
Passion pour les aéroports. Voyagé toute ma vie. Et beaucoup de chance.
Pour une communauté, avoir un aéroport à sa porte est un avantage énorme. Et la promesse de nouveaux emplois est encore une illusion. Les emplois c’est un aéroport efficace, bien géré et proche.
Bien plus, dans notre cas, il y a un réseau industriel et de PME Sud-Loire et Vendéen qui sera coupé de l’aéroport car le trafic routier est complètement saturé dans le sens Sud-Nord le matin et l’inverse le soir. On aura plus vite fait d’aller en train à Paris que de traverser la Loire.
Il faut de nouveaux ponts, de nouvelles autoroutes. Qui paiera tout cela ?
Et Nantes-Atlantique est un magnifique aéroport.
Je rends hommage en passant à son équipe dirigeante, une des plus capables et sympathique en France, et qui a décroché la palme du meilleur aéroport lors de la réunion de l’association des compagnies régionales, l’ERA, l’an dernier.
Nantes, par exemple a construit, il y a dix ans, un hall 4 pour avions régionaux parfait : fonctionnel et pour un prix plancher au m2.
Des aéroports comme Lisbonne, Dublin, San Diego, La Guardia, Gatwick, pour n’en citer que quelques-uns, sont beaucoup plus contraignants et traitent entre 144.000 et 370.000 mouvements par an contre 50.000 à Nantes. Et de 15 à 34 millions de pax contre 4 millions à Nantes.
Le meilleur exemple d’une gestion rigoureuse, sur un terrain grand comme celui de NA, est sans conteste Genève : 14 millions de pax et près de 200.000 mouvements. Je déjeunais hier avec son directeur. Le parcours est exemplaire. Et malgré ses 14 millions de pax, Genève se débrouille même pour être le deuxième aéroport d’Europe d’aviation d’affaires derrière Le Bourget.
La condamnation de NA est ridicule :
On a voulu faire peur en disant que NA n’est pas sûr ? On a même évoqué l’avion, égyptien je crois, qui s’était égaré vers la tour de Bretagne. Quelque chose qui peut se produire partout. L’enquête à révélé une erreur grossière de l’équipage et l’absence de vigilance de la tour de contrôle. Cela n’a pas empêché tous ceux de mauvaise foi de se saisir de l’incident.
Il n’y a eu aucun effort sérieux pour aménager l’approche et minimiser le bruit hormis, reconnaissons-le, l’utilisation la plus fréquente possible du QFU 03, face au Nord. On a l’impression que tout est fait pour ne surtout pas améliorer la situation.
On a aujourd’hui toute une série de possibilités d’améliorations très significatives. Il suffit de connaître les travaux de SESAR, chargé de la mise en place du ciel unique européen, pour en être convaincu. Encore faudrait-il ne pas trainer des pieds du côté de l’administration qui a peur de ses contrôleurs et leur demande un minimum tout espérant que SESAR n’avance pas trop vite.
Bordeaux avec Billi et Marseille avec MP2 ont construit pour une bouchée de pain, des aérogares très économiques qui leur ont permis d’absorber sans peine le trafic low-cost, le seul trafic en augmentation significative, ces dernières années, en province.
Or on voudrait nous faire croire que de passer à une capacité de 9 millions de pax coûterait aussi cher que de construire NDDL. Qu’il faudrait rallonger la piste. Ou la reconstruire en arrêtant le trafic. Toutes choses absurdes qui ont été résolues ailleurs facilement.
Toulouse a abandonné un projet de nouvel aéroport dès que la personnalité politique qui s’accrochait à ce rêve a tourné le dos (Douste-Blazy).
Gatwick traite, à une heure de vol de chez nous, 250.000 mv sur une seule piste, davantage qu’Orly, sur un espace plus petit que Le Bourget. Quand je demandais à mes pilotes s’il est impressionnant de se poser à Gatwick, ils me disaient : « Bien sûr que non, c’est tellement bien organisé ! C’est à Paris-CDG que l’on est mal à l’aise avec des procédures d’une complication inouïes ». Ces procédures sophistiquées tendent à cacher ou compenser le rendement du contrôle qui dépend de la DGAC.
Mais peut-être le plus choquant est l’ensemble des études sur le bruit. Mes amis, ici présent, ont lancé des contre-études timides mais n’ont pas voulu aller trop loin.
Les avions d’aujourd’hui sont 75% plus silencieux que ceux d’il y a 30 ans. Les avions en préparation, Airbus NEO, Boeing B737 MAX, Bombardier C-series, Embraer E2, vont encore réduire cela de 50%. Ils vont apparaitre dès 2016-2018. Il y en a des milliers en commande. Il est clair pour tout expert objectif que 50% du trafic sera assuré par ces avions dans des aéroports comme Nantes à l’horizon 2025-2030.
Or nos technocrates, au service de NDDL, ne tiennent pas compte de ces avions qui vont apparaitre dès 2016 sous-prétexte qu’ils ne sont pas encore certifiés, comme si la DGAC n’avait pas de brillants ingénieurs et n’avait aucun contact avec les constructeurs, comme si elle ne regardait pas ce qui se passe ailleurs.
Et on a le toupet d’indiquer (réunion du 6 novembre dernier) que le nombre de personnes concernées par le bruit doublera à NA.
Je voudrais, pour finir, citer une étude faite pour la CAA, la DGAC britannique, sur Heathrow, publié par le gouvernement en 2011. Nuisance fixée à 57 dB LAeq (mesure internationale dite « equivalent continuous noise level »), soit très bas. Trafic passé de 273.000 mouvements en 1980 à 477.000 en 2006, soit +65% de croissance. Population touchée passée de 2 millions en 1980 à 250.000 en 2006, soit 8 fois moins de personnes touchées. Et à Nantes, cela doublerait ?
Alors, on se moque de qui ? Je vous remercie d’avoir écouté un vieux grognon.
à
Monsieur Frédéric Cuvillier
Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013
Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics
Lettre ouverte
Monsieur le Ministre,
Nous vous avions déjà alerté sur le fait que l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à vos services et nous désirons savoir si vous comptez diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.
Le même bureau d’études est aussi à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prud’hommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons votre collègue, ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? Soyez certain qu’en tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…
Comme vous vous le rappelez sans doute, l’état des lieux environnemental initial a été jugé largement insuffisant par la commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau (voir rapport pages 20-22-24-46 et 56); les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet du dossier d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Il est décidément temps que l’État sorte de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.
Nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Dans cette attente, nous vous prions de croire à nos salutations distinguées.
Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet
________________________________________________________________________
à
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP
Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013
Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : aide financière de l’Etat indûment versée à un bureau d’études
Lettre ouverte
Madame la Ministre,
Il peut vous paraître surprenant que le collectif des élu-e-s (CéDpa) et l’association citoyenne (Acipa) opposés à la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes vous écrivent aujourd’hui. Il ne s’agit pas pour nous de vous parler du fond du dossier, ni de tenter de vous convaincre de l’inutilité de ce projet coûteux et destructeur, même si nous sommes évidemment à votre disposition au cas où vous voudriez entendre nos arguments.
Si nous nous adressons à vous, c’est pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui n’a sans doute pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans le montage du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique de l’aéroport prononcée en 2008.
D’après les pièces officielles que vous trouverez dans cet article, il apparaît que la procédure d’un des marchés publics n’a pas été respectée par les services de l’État : Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.
Nous avons aussi alerté le Ministre de l’écologie, Monsieur Martin, car les éléments qui viennent d’être révélés sur Biotope, qui a travaillé pour l’État et AGO, achèvent de décrédibiliser totalement le volet environnemental, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a en effet jugé largement insuffisant l’état des lieux environnemental initial et invalidé la méthode de compensation prévue.
Mais c’est sur l’autre point concernant ce bureau d’études que nous voulons vous alerter puisqu’il vous concerne directement. Ce même bureau d’études a en effet été condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Or cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. En tant que Ministre des Affaires sociales, quelles suites pouvez-vous et comptez-vous donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ?
En tant qu’élu-e-s, citoyen-ne-s et contribuables soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit l’État avant tout qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…
Nous espérons de vous, Madame la Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Il nous semble que le gouvernement auquel vous appartenez doit sortir le plus vite possible de ce dossier où s’accumulent décidément mensonges et infractions.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à toute notre considération,
Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet
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Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013
Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics et demande de rencontre
Lettre ouverte
Monsieur le Ministre,
Bien que nous ayons eu de votre collègue Ministre des Transports la promesse d’un rendez-vous avec vous fin septembre début octobre, nous n’avons à ce jour pas de réponse officielle de votre cabinet. Deux appels téléphoniques à votre ministère n’ont pas permis d’avoir une réponse, quelle qu’elle soit. Pourtant la Préfecture de Loire-Atlantique continue de nous dire qu’il n’y a pas d’obstacle à sa connaissance à ce rendez-vous.
Nous nous permettons donc de vous demander officiellement par ce courrier de nous rendre réponse.
Cependant si nous vous écrivons aujourd’hui, c’est surtout pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui peut-être n’a pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans la réalisation du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2008.
Comme vous le savez, l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était déjà manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental, a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.
Ce même bureau d’études est par ailleurs à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons aussi votre collègue ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? En tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…
Ces éléments plus que troublants ont-ils un impact sur la suite du dossier ? Nous le pensons. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a invalidé les propositions de compensation à la destruction de l’écosystème de Notre Dame des Landes. L’état des lieux environnemental initial a été notamment jugé largement insuffisant sur tous les éléments : qualité de l’eau, typologie des zones humides et espèces végétales associées, inventaires floristiques et faunistiques (voir les pages 20, 22, 24, 46, 56 du rapport) ; les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. Pensez-vous vraiment possible que Monsieur le Préfet prenne prochainement les arrêtés au titre de la loi sur l’eau et engage les travaux de déplacement des espèces comme cela se murmure de plus en plus sur le terrain, alors que de nouvelles failles dans la procédure sont désormais connues ? Il nous semble au contraire qu’il est temps pour le gouvernement auquel vous appartenez de sortir de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.
Nous espérons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Nous vous rappelons aussi notre demande d’une rencontre avec vous, et dans cette attente, vous prions de croire à nos salutations distinguées.
Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet
Dans le rapport de présentation générale, il est dit p10 que « la conception du futur aéroport a été optimisée afin d’impacter le moins de surface de bocage possible ». On cite alors la conception des bâtiments et des pistes (sans parler curieusement des parkings…). Or là aussi il y a problème puisque la commission du dialogue et la commission agricoles mises en place par le Premier Ministre ont toutes deux bien montré le gaspillage d’espace et préconisé des modifications.
Comment résolvez-vous cette contradiction ?
Dans le même rapport de présentation générale on lit p 4 : « la demande de dérogation ne porte que sur les aménagements nécessaires à la mise en service de l’aéroport et non pas sur les potentielles phases d’extensions futures qui feront l’objet de demande ultérieure. » Nous sommes de nouveau devant la technique de « saucissonnage » propres
aux méthodes françaises et en infraction à la réglementation européenne. Nous vous rappelons d’ailleurs que le Directeur de l’environnement de la commission européenne a rappelé en septembre dernier la nécessité d’évaluer les impacts cumulés de la totalité des investissements prévus.
En conclusion, nous vous demandons expressément de ne pas prendre les arrêtés « déplacement des espèces » et « loi sur l’eau » mais bien de reprendre l’état des lieux initial comme demandé par le collège des experts appuyé par le CNPN et de proposer ultérieurement une enquête publique globale (dans l’hypothèse bien sûr où le projet de NDL ne serait pas encore abandonné …).
Le CéDpa.
Le 7 novembre 2013
Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières
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