ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

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Chef de projet Roissy-CDG à AF. Préparation CDG1. Conception CDG2. La main dans la main avec les plus brillants ingénieurs d’ADP.

QQ années plus tard, patron du service en vol et du service au sol d’AF, soit toutes les activités aéroportuaires dans le monde. Cela s’appelait la direction du transport.
QQ années plus tard, PDG de Régional à Nantes. Une fabuleuse expérience de fusion réussie, ce qui est rare, dans cette ville que j’ai beaucoup aimée.

Et des expériences inoubliables :
-    dossier Concorde,
-    n°2 du cargo quand cette activité était la plus rentable d’AF,
-    patron de l’Amérique pour AF,
-    patron du programme pour AF, soit le dépoiement des avions et le produit de base d’une compagnie
-    lancement d’Air Tahiti Nui pour le compte du gouvernement du Territoire,
-    redressement d’une compagnie irlandaise en faillite : CityJet,
-    reprise de Baboo, boutique airline de Genève,
-    projet de low-cost française basée en province et membre du CA d’une autre : Vueling, l’une de celle qui fait le bonheur de NA aujourd’hui.
Alors les aéroports et le transport aérien je connais mais le dossier de NDDL me scandalise.
Jamais un aéroport voulu pour des raisons politico-administratives n’a réussi.
Cela n’a produit que des éléphants blancs à CIUDAD REAL, à MONTREAL-MIRABEL, à PARIS-VATRY et quelques autres.
Le HUB régional est une illusion et il n’y a aucune demande commerciale ou économique qui justifie un nouvel aéroport.
Bien au contraire, la politique nationale est orientée TGV et le trafic est drainé vers PARIS avec son offre qui attire 90 millions de passagers contre 4 millions à Nantes
Quant aux emplois que l’on promet c’est ridicule. Un aéroport proche et prospère est une bien meilleure garantie qu’un éléphant blanc.
Exemple de Lyon : la gare TGV n’a servi à rien. Cela reste l’aéroport de Lyon. Toutes les tentatives long-courrier ont été éphémères.
Exemple de Strasbourg et Mulhouse : AF remplace les avions par le train.
On ne construit pas un aéroport en gelant 1200ha, soit autant que la surface du premier aéroport d’Europe, Londres-Heathrow, pour un trafic prévu à 6 à 9 millions de pax à l’horizon 2030.
A-t-on de l’argent à jeter par les fenêtres ?
Et il n’y a pas de désert en France. Cela ne peut se faire sans dégâts.
Mais surtout, la mauvaise foi qui préside à ce dossier est époustouflante.
NDDL ! Coûts ridiculement sous-estimés. Cela coûtera probablement le double de ce qui est affiché : 1 milliard est un chiffre beaucoup plus vraisemblable que 500 millions.
Le coût des déplacements n’est pas pris en compte.
Lors des études du nouvel aéroport de Londres, dans l’estuaire de la Tamise, on a mis en évidence que de tripler la distance allait coûter à la communauté dix fois plus cher. Le coût d’exploitation augmente exponentiellement avec la distance.
Un aéroport régional n’aurait de sens que pour faire un hub long-courrier. C’est sans espoir. Le trafic point à point reliant les grandes métropoles européennes entre elles est au contraire tout à fait favorisé par des aéroports proches.

Pour une communauté, avoir un aéroport à sa porte est un avantage énorme. Et la promesse de nouveaux emplois est encore une illusion. Les emplois c’est un aéroport efficace, bien géré et proche.

Bien plus, dans notre cas, il y a un réseau industriel et de PME Sud-Loire et Vendéen qui sera coupé de l’aéroport car le trafic routier est complètement saturé dans le sens Sud-Nord le matin et l’inverse le soir. On aura plus vite fait d’aller en train à Paris que de traverser la Loire.

Il faut de nouveaux ponts, de nouvelles autoroutes. Qui paiera tout cela ?

Et Nantes-Atlantique est un magnifique aéroport.

Je rends hommage en passant à son équipe dirigeante, une des plus capables et sympathique en France, et qui a décroché la palme du meilleur aéroport lors de la réunion de l’association des compagnies régionales, l’ERA, l’an dernier.

Nantes, par exemple a construit, il y a dix ans, un hall 4 pour avions régionaux parfait : fonctionnel et pour un prix plancher au m2.

Des aéroports comme Lisbonne, Dublin, San Diego, La Guardia, Gatwick, pour n’en citer que quelques-uns, sont beaucoup plus contraignants et traitent entre 144.000 et 370.000 mouvements par an contre 50.000 à Nantes. Et de 15 à 34 millions de pax contre 4 millions à Nantes.

Le meilleur exemple d’une gestion rigoureuse, sur un terrain grand comme celui de NA, est sans conteste Genève : 14 millions de pax et près de 200.000 mouvements. Je déjeunais hier avec son directeur. Le parcours est exemplaire. Et malgré ses 14 millions de pax, Genève se débrouille même pour être le deuxième aéroport d’Europe d’aviation d’affaires derrière Le Bourget.

La condamnation de NA est ridicule :

On a voulu faire peur en disant que NA n’est pas sûr ? On a même évoqué l’avion, égyptien je crois, qui s’était égaré vers la tour de Bretagne. Quelque chose qui peut se produire partout. L’enquête à révélé une erreur grossière de l’équipage et l’absence de vigilance de la tour de contrôle. Cela n’a pas empêché tous ceux de mauvaise foi de se saisir de l’incident.

Il n’y a eu aucun effort sérieux pour aménager l’approche et minimiser le bruit hormis, reconnaissons-le, l’utilisation la plus fréquente possible du QFU 03, face au Nord. On a l’impression que tout est fait pour ne surtout pas améliorer la situation.

On a aujourd’hui toute une série de possibilités d’améliorations très significatives. Il suffit de connaître les travaux de SESAR, chargé de la mise en place du ciel unique européen, pour en être convaincu. Encore faudrait-il ne pas trainer des pieds du côté de l’administration qui a peur de ses contrôleurs et leur demande un minimum tout espérant que SESAR n’avance pas trop vite.

Bordeaux avec Billi et Marseille avec MP2 ont construit pour une bouchée de pain, des aérogares très économiques qui leur ont permis d’absorber sans peine le trafic low-cost, le seul trafic en augmentation significative, ces dernières années, en province.

Or on voudrait nous faire croire que de passer à une capacité de 9 millions de pax coûterait aussi cher que de construire NDDL. Qu’il faudrait rallonger la piste. Ou la reconstruire en arrêtant le trafic. Toutes choses absurdes qui ont été résolues ailleurs facilement.

Toulouse a abandonné un projet de nouvel aéroport dès que la personnalité politique qui s’accrochait à ce rêve a tourné le dos (Douste-Blazy).

Gatwick traite, à une heure de vol de chez nous, 250.000 mv sur une seule piste, davantage qu’Orly, sur un espace plus petit que Le Bourget. Quand je demandais à mes pilotes s’il est impressionnant de se poser à Gatwick, ils me disaient : « Bien sûr que non, c’est tellement bien organisé ! C’est à Paris-CDG que l’on est mal à l’aise avec des procédures d’une complication inouïes ». Ces procédures sophistiquées tendent à cacher ou compenser le rendement du contrôle qui dépend de la DGAC.

Mais peut-être le plus choquant est l’ensemble des études sur le bruit. Mes amis, ici présent, ont lancé des contre-études timides mais n’ont pas voulu aller trop loin.

Les avions d’aujourd’hui sont 75% plus silencieux que ceux d’il y a 30 ans. Les avions en préparation, Airbus NEO, Boeing B737 MAX, Bombardier C-series, Embraer E2, vont encore réduire cela de 50%. Ils vont apparaitre dès 2016-2018. Il y en a des milliers en commande. Il est clair pour tout expert objectif que 50% du trafic sera assuré par ces avions dans des aéroports comme Nantes à l’horizon 2025-2030.

Or nos technocrates, au service de NDDL, ne tiennent pas compte de ces avions qui vont apparaitre dès 2016 sous-prétexte qu’ils ne sont pas encore certifiés, comme si la DGAC n’avait pas de brillants ingénieurs et n’avait aucun contact avec les constructeurs, comme si elle ne regardait pas ce qui se passe ailleurs.

Et on a le toupet d’indiquer (réunion du 6 novembre dernier) que le nombre de personnes concernées par le bruit doublera à NA.

Je voudrais, pour finir, citer une étude faite pour la CAA, la DGAC britannique, sur Heathrow, publié par le gouvernement en 2011. Nuisance fixée à 57 dB LAeq (mesure internationale dite « equivalent continuous noise level »), soit très bas. Trafic passé de 273.000 mouvements en 1980 à 477.000 en 2006, soit +65% de croissance. Population touchée passée de 2 millions en 1980 à 250.000 en 2006, soit 8 fois moins de personnes touchées. Et à Nantes, cela doublerait ?

Alors, on se moque de qui ? Je vous remercie d’avoir écouté un vieux grognon.

Ministre délégué aux Transports
Ministère de l’Ecologie
Grande Arche Tour Pascal A et B
92055 Paris - La Défense CEDEX

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : infraction au code des marchés publics

Lettre ouverte

Monsieur le Ministre,

Nous vous avions déjà alerté sur le fait que l’étude coûts/bénéfices fondant cette DUP était manifestement fausse (cf notre contre-étude par le bureau CE/Delft, qui n’a jamais été invalidée depuis sa sortie publique). Aujourd’hui, c’est sur la procédure d’un des marchés publics que les services de l’État semblent défaillants. En effet, les documents officiels sont accablants : il apparaît que Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant donc l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à vos services et nous désirons savoir si vous comptez diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Le même bureau d’études est aussi à ce jour condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Mais cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prud’hommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. Nous alertons votre collègue, ministre des Affaires sociales en lui demandant aussi les suites qu’elle compte donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ? Soyez certain qu’en tant qu’élu-e-s ou simples citoyen-ne-s contribuables, soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit avant tout l’État qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Comme vous vous le rappelez sans doute, l’état des lieux environnemental initial a été jugé largement insuffisant par la commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la loi sur l’eau (voir rapport pages 20-22-24-46 et 56); les éléments qui viennent d’être révélés sur le bureau d’études Biotope qui a travaillé pour l’État et AGO achèvent de décrédibiliser totalement ce volet du dossier d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Il est décidément temps que l’État sorte de ce dossier où s’accumulent mensonges et infractions.

Nous attendons de vous, Monsieur le Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Dans cette attente, nous vous prions de croire à nos salutations distinguées.

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat
Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

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à
Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

Notre Dame des Landes, le 4 novembre 2013

Objet : projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : aide financière de l’Etat indûment versée à un bureau d’études
Lettre ouverte

Madame la Ministre,

 

Il peut vous paraître surprenant que le collectif des élu-e-s (CéDpa) et l’association citoyenne (Acipa) opposés à la construction d’un aéroport à Notre Dame des Landes vous écrivent aujourd’hui. Il ne s’agit pas pour nous de vous parler du fond du dossier, ni de tenter de vous convaincre de l’inutilité de ce projet coûteux et destructeur, même si nous sommes évidemment à votre disposition au cas où vous voudriez entendre nos arguments.

Si nous nous adressons à vous, c’est pour vous alerter et vous interroger sur un élément nouveau qui n’a sans doute pas été porté à votre connaissance. La publication d’un article sur le dossier de Notre Dame des Landes (cf le site Reporterre le 29 octobre : http://www.reporterre.net/spip.php?article4918) vient en effet de révéler de bien curieux procédés dans le montage du dossier préliminaire à la Déclaration d’Utilité Publique de l’aéroport prononcée en 2008.

D’après les pièces officielles que vous trouverez dans cet article, il apparaît que la procédure d’un des marchés publics n’a pas été respectée par les services de l’État : Biotope, le bureau d’études retenu pour réaliser l’état des lieux initial environnemental a reçu un ordre de mission signé de la Direction Départementale de l’Équipement le 6 juin 2005 bien avant l’attribution officielle du marché en date du 23 juin. Il est même patent que son travail a commencé avant l’ordre de mission dès le mois de mai. Il s’agit là d’un non respect du code des marchés publics imputables à la D.D.E. Nous avons écrit bien évidemment à Monsieur Cuvillier pour lui demander s’il comptait diligenter une enquête et le cas échéant procéder à des poursuites disciplinaires ou pénales.

Nous avons aussi alerté le Ministre de l’écologie, Monsieur Martin, car les éléments qui viennent d’être révélés sur Biotope, qui a travaillé pour l’État et AGO, achèvent de décrédibiliser totalement le volet environnemental, pourtant crucial du dossier de Notre Dame des Landes. La commission scientifique mise en place à la suite de l’enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau a en effet jugé largement insuffisant l’état des lieux environnemental initial et invalidé la méthode de compensation prévue.

Mais c’est sur l’autre point concernant ce bureau d’études que nous voulons vous alerter puisqu’il vous concerne directement. Ce même bureau d’études a en effet été condamné en première instance par un jugement prud’homal du 10 septembre 2013 à verser des indemnités à un salarié licencié abusivement. Or cette affaire n’est pas un simple conflit du droit du travail ; les juges des prudhommes ont confirmé l’utilisation par Biotope d’une association ad hoc officiellement employeuse du personnel qui a réalisé le diagnostic. Ce montage curieux permettait de bénéficier de l’aide financière de l’État pour la création d’emplois-jeunes. Voici donc un bureau d’études choisi par l’État dans des conditions non réglementaires et qui de surcroît semble avoir bénéficié indûment d’argent public. En tant que Ministre des Affaires sociales, quelles suites pouvez-vous et comptez-vous donner à cette affaire désormais publique. Une plainte sera-t-elle déposée pour escroquerie ? Une enquête judiciaire ouverte ?

En tant qu’élu-e-s, citoyen-ne-s et contribuables soucieux de l’utilisation de l’argent public, nous sommes quant à nous prêts à porter les faits devant la justice mais il nous semblerait plus juste que ce soit l’État avant tout qui le fasse, dès lors qu’il a été trompé…

Nous espérons de vous, Madame la Ministre, une réponse claire sur ces faits troublants et les décisions qui devraient s’imposer. Il nous semble que le gouvernement auquel vous appartenez doit sortir le plus vite possible de ce dossier où s’accumulent décidément mensonges et infractions.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire à toute notre considération,

Les coprésidents du CéDpa : Françoise Verchère, Jean Paul Naud, Isabelle Loirat

Les coprésidents de l’Acipa : Anne Marie Chabod, Dominique Fresneau, Christian Grisollet

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Monsieur le préfet,
 

Le CéDpa regrette tout d’abord la forme de la consultation. Certes dans le cas de déplacement d’espèces protégées, la réglementation ne prévoit pas d’enquête publique, ce qui nous semble dommageable. La décision de mettre à disposition du public le dossier est donc un point positif mais cela n’empêche qu’il reste une grosse différence entre une véritable enquête publique avec commissaires enquêteurs qui sont aussi là pour assurer la médiation pour les citoyens et une simple consultation.

La période initialement prévue de trois semaines était manifestement insuffisante compte tenu de l’ampleur du dossier ; les nombreuses remarques faites immédiatement sur ce point ont amené vos services à prolonger le délai.
Cependant, il reste difficile voire impossible de prendre connaissance par internet et/ou physiquement d’un dossier aussi lourd et technique, de le comprendre et de pouvoir y apporter des critiques pertinentes. Il nous semble qu’il y a là une première faille.
 

Par ailleurs, dans un premier temps le dossier ne comportait pas l’avis officiel du CNPN, ce qui a été rectifié.
Cependant nous sommes surpris que vous n’ayez pas cru bon de porter aussi à la connaissance du public l’avis émis par le même CNPN au printemps 2013 à la suite du rapport du collège scientifique mis en place pour répondre à la demande de la commission d’enquête au titre de la loi sur l’eau. Cette nouvelle prise de position est en effet fort importante puisque les membres du bureau du CNPN reconnaissent la pertinence de l’analyse des experts et souscrivent à toutes leurs conclusions dont nous vous rappelons qu’elles invalident la méthode de compensation fonctionnelle prévue, sur le fond et sur l’application à Notre Dame des Landes. Il semble évident que le déplacement des espèces ne puisse s’envisager en dehors des mesures prises au titre de la loi sur l’eau. C’est pourquoi la seconde faille de ce dossier porte sur la présentation du dossier de déplacement d’espèces dont nous avons bien compris que vous vouliez la démarrer cet hiver
alors même que le dossier « loi sur l’eau » nécessite une refonte complète et de notre point de vue une nouvelle enquête publique compte tenu des conclusions du collège scientifique qui ne sont pas de simples réserves faciles à lever.
Le CNPN à qui nous avions écrit pour mieux comprendre son avis nous avait répondu par un courrier qui montre bien la valeur très particulière du site et l’impossibilité de compenser sa destruction. Nous joignons à notre avis copie de ce courrier. (cf pièce jointe).

Sur le fond du dossier, le CéDpa n’est pas particulièrement compétent en matière d’espèces protégées ; cependant nous avons un certain nombre de remarques à formuler :
Il semble qu’il y ait dans le dossier plusieurs additifs, notamment un dossier complémentaire concernant une nouvelle espèce identifiée sur site, le campagnol amphibie et un dossier sur la capture des amphibiens. Le CNPN a-t-il été informé de la découverte de cette nouvelle espèce et où est son avis motivé ? Je vous rappelle la demande formulée par le dit CNPN dans son avis :
7 – Il est noté la nécessité de conduire en 2012 des inventaires complémentaires floristiques et faunistiques ; leurs résultats conduiront à émettre en tant que de besoin des prescriptions complémentaires, pour lesquelles le CP demande à être informé.
Quelles sont les suites données à cette demande ?

La lecture rapide de cet additif interpelle même quand on n’est pas spécialiste de la faune. En effet, au début du dossier le campagnol amphibie est présenté comme « quasi menacé » en France, et le site très favorable à cette espèce. L’impossibilité d’évitement de la destruction de son milieu est ensuite acté (46ha détruits) ; puis au fil du dossier, qui utilise bien sûr les fameuse unités de compensation dont le principe même pose question selon les scientifiques, l’impact devient « faible », puis « négligeable pour cette espèce » et enfin : « le projet n’est pas de nature à impacter de façon significative l’état de conservation de l’espèce ». Comprenne qui pourra !

Dans le rapport de présentation générale, il est dit p10 que « la conception du futur aéroport a été optimisée afin d’impacter le moins de surface de bocage possible ». On cite alors la conception des bâtiments et des pistes (sans parler curieusement des parkings…). Or là aussi il y a problème puisque la commission du dialogue et la commission agricoles mises en place par le Premier Ministre ont toutes deux bien montré le gaspillage d’espace et préconisé des modifications.
Comment résolvez-vous cette contradiction ?

Dans le même rapport de présentation générale on lit p 4 : « la demande de dérogation ne porte que sur les aménagements nécessaires à la mise en service de l’aéroport et non pas sur les potentielles phases d’extensions futures qui feront l’objet de demande ultérieure. » Nous sommes de nouveau devant la technique de « saucissonnage » propres
aux méthodes françaises et en infraction à la réglementation européenne. Nous vous rappelons d’ailleurs que le Directeur de l’environnement de la commission européenne a rappelé en septembre dernier la nécessité d’évaluer les impacts cumulés de la totalité des investissements prévus.

En conclusion, nous vous demandons expressément de ne pas prendre les arrêtés « déplacement des espèces » et « loi sur l’eau » mais bien de reprendre l’état des lieux initial comme demandé par le collège des experts appuyé par le CNPN et de proposer ultérieurement une enquête publique globale (dans l’hypothèse bien sûr où le projet de NDL ne serait pas encore abandonné …).

Le CéDpa.
Le 7 novembre 2013