ACIPA Notre Dame des Landes Non à l'aéroport

Tribune des coprésidents de l'ACIPA

Devant le silence assourdissant des responsables face à nos arguments contre le "transfert" de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre Dame des Landes, devant la poursuite implacable d'un projet inutile, coûteux et destructeur, devant les annonces réitérées de reprise imminente des travaux, nous sommes contraints de dénoncer les comportements irresponsables et condamnables qui ont mené à cette impasse.
 
Nous accusons de rétention d'informations capitales :

• la Direction Générale de l’Aviation civile (DGAC) pour n'avoir toujours pas transmis, malgré l'avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) l'étude complète du cabinet JLR conseil sur les gains de temps pour les passagers, étude qui a permis de justifier économiquement le transfert et donc fondé la Déclaration d'Utilité Publique en 2007 ; la même DGAC pour n'avoir jamais répondu aux questions techniques du CéDpa posées à la fois par l'intermédiaire de la commission du dialogue et en direct lors des réunions de l'automne 2013 ;

• l’État qui, même après la signature du contrat de concession avec Aéroport du Grand Ouest, n'a jamais transmis le cahier des charges initial qu'il avait proposé aux candidats à la construction d'un nouvel aéroport. 

Nous accusons de manipulations et mensonges :

• la DGAC, notamment M. Schwach, ancien sous-directeur, signataire de la convention de financement, et M. Gandil directeur et supérieur hiérarchique de M. Schwach, pour avoir produit en 2013 deux études partiales pour justifier à nouveau le transfert de l'aéroport. La première étude portait sur la possibilité technique de rester à Nantes-Atlantique en adaptant l'infrastructure, la seconde sur le Plan d'Exposition au Bruit (PEB) qui résulterait du maintien de l'aéroport sur place. Présentées lors de trois réunions en préfecture de Nantes (28/10, 06/11, et 27/11 2013), elles ont été orientées pour aboutir à un coût excessif de rénovation, et à une augmentation invraisemblable des zones de bruit : 

Preuves flagrantes de la manipulation :

1. les superficies prévues au contrat de concession signé par l’État avec AGO pour la nouvelle aérogare de Notre Dame des Landes, sont inférieures à celles de l'actuel aéroport mais aussi très largement inférieures à celles demandées par la même DGAC pour rester à Nantes-Atlantique (cf article du Canard enchaîné du 13 octobre 2014, travaux de l'Atelier Citoyen) ;
2. le coût estimé de la rénovation est majoré de façon abusive, voire ridicule (600 000€ pour la déconstruction et reconstruction du chenil) par rapport à toutes les réalisations récentes (Bordeaux, Marseille par exemple) ;
3. alors que les zones de bruit rétrécissent en France et dans le monde (CDG, USA, Royaume Uni) le PEB réalisé par la DGAC pour 2030 et au-delà a été bâti sur des hypothèses totalement contraires à la vraisemblance et déjà démenties par la réalité.  
   
   

• M. Gandil, numéro 1 de la DGAC, pour avoir, lors de la conférence de presse tenue avec M. le Préfet de Région Christian de Lavernée le 16 décembre 2013, affirmé sur la base de ces études mensongères que se trouvait à nouveau validée la nécessité du transfert, au mépris de la vérité et de la transparence promise pourtant par F.Cuvillier, Ministre des Transports ;

• M. Doré, sous-préfet en charge du dossier à la Préfecture de Région de 2011 à 2015, pour avoir édulcoré le compte rendu de la dernière réunion du 27 novembre 2013, en refusant le verbatim fourni. Il a ainsi évité que n'apparaissent certains propos tenus par la DGAC et son sous-directeur, sans doute gênants. Après interpellation insistante, le Préfet aurait rajouté le verbatim au compte rendu en annexe, annexe que personne ne lira jamais ;

• la Commission du Dialogue pour avoir volontairement laissé dans son rapport une contre-vérité sur la nécessité d'isolation phonique supplémentaire pour toute construction en zone D du PEB alors qu'elle a été avertie avant la fin de la rédaction que ce n'était plus le cas ;

Nous accusons d'obstruction délibérée :

• la DGAC et les Préfets successifs, présidents de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, pour avoir refusé depuis des années la révision du Plan de Gêne Sonore de l'aéroport alors même que les trajectoires ont été modifiées par la même DGAC. Cette révision pourrait en effet montrer une réduction des zones de bruit, ce qui mettrait à mal un des arguments les plus utilisés pour justifier le transfert.

Nous accusons d'inconséquence ou de mensonge :

• l’État qui affirme d'intérêt général majeur le transfert à NDL notamment au nom des nuisances sonores et de la santé publique, mais qui a renoncé au transfert de l'aéroport de Toulouse alors que les logements inclus dans le Plan de Gêne Sonore y sont au nombre de 20 543 contre 1751 à Nantes ;

• le Préfet des Pays de Loire, M.Comet qui a affirmé à un journal local (Ouest-France du 21 juin 2014) ne pas s'être occupé de l'aéroport de Toulouse alors qu'il a signé une lettre expliquant pourquoi l’État renonçait à son transfert avec des arguments identiques à ceux qui sont les nôtres ici  (lettre de février 2013 au Président du SCOT de l'Ariège).

Nous accusons de mauvaise gestion délibérée :

• la Chambre de Commerce et d'Industrie, gestionnaire de Nantes-Atlantique jusqu'en 2010 pour avoir sciemment refusé de maintenir à niveau l'aéroport pour mieux justifier le transfert à Notre Dame des Landes : extensions limitées, gaspillage de l'espace par agrandissement des parkings, aménagements intérieurs inefficaces ;

• l’État pour les mêmes raisons (absence de radar, et autres équipements d'aide à la navigation).

Nous accusons d'erreur manifeste d'appréciation et/ou d'incompétence :

• les élus partisans de ce transfert, et notamment les Présidents des grandes collectivités locales (JM. Ayrault, J. Auxiette, P. Mareschal) qui ont emporté le vote de leurs assemblées. Nous les accusons pour leur refus d'examen du fond du dossier, pour leur engagement irréfléchi d'argent public et pour leur mépris des contre-expertises produites ; 

• les ministres des transports et les premiers ministres successifs pour les mêmes raisons. 

Nous accusons de provocation etde manipulation de l'opinion publique :

• tous ceux qui veulent criminaliser et discréditer notre opposition en nous assimilant à de dangereux terroristes ; nous ne sommes ni la « vitrine légale d'un mouvement armé » ni une « minorité ultra-violente ». 

Nous accusons le gouvernement de méthodes bien peu démocratiques (fichage de la presse, surveillance des opposants, interdictions injustifiées) et d'usage disproportionné de la force lors de manifestations.
 
Nous accusons toutes les personnes nommées ci-dessus de comportements indignes de politiques en charge de l'intérêt général et de hauts fonctionnaires d’État. Nous les tenons pour responsables de la faillite intellectuelle et morale que révèle ce dossier.
 
Nous mesurons la gravité de nos accusations et attendons sereinement les réactions qu'elles pourraient susciter.
 
Nous attendons enfin du Président de la République qu'il entende notre colère légitime, lui qui a affirmé « que la transparence est la première condition de la démocratie participative », lui qui a affirmé vouloir que « sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte » (discours du 27 novembre 2014).


Les co-présidents de l'ACIPA
Anne-Marie Chabod         Dominique Fresneau         Christian Grisollet

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Avis aux comités de soutien, ce document a été imprimé à 40 000 exemplaires, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour vous en procurer
 

Notre Dame des Landes le 11 décembre 2015

Coordination des opposants à l’Aéroport

De Notre Dame des Landes

Groupe GPII

BP 5

44130 Notre Dame des Landes

M. Le Président de l'Assemblée Nationale

M. Claude Bartolone

Voici un an, Rémi Fraisse était tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par la Gendarmerie Nationale, sur le site du barrage controversé de Sivens. A la suite de son décès, le Président de la République décidait d'ouvrir un chantier de «  rénovation du débat public », confié à une commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique présidée par M.Alain Richard.

Réunis en collectif informel, une douzaine de mouvements citoyens ont travaillé pour produire un diagnostic sur les défauts communs des procédures à la française et expliquer les raisons pour lesquelles l'opposition à tel ou tel projet peut aboutir, faute d'écoute réelle  par les décideurs, à une occupation du terrain et à un véritable conflit, lourd de dangers pour tous. Notre plate-forme (en pièce jointe) avançait aussi des propositions concrètes pour préciser et modifier la réglementation et les pratiques des acteurs.

L'audition de notre collectif a eu lieu le 14 mars dernier. La commission nous a félicités pour la qualité de notre travail. La Ministre de l’Écologie nous a conviés au colloque qu'elle a organisé sur la « démocratie participative » en Mai. Tous les propos que nous avons entendus alors semblaient aller dans un  sens positif : Ségolène Royal plaidant pour « un inventaire sans complaisance des lacunes des procédures » et « une autocritique lucide des pratiques administratives ».

Où en sommes-nous quelques mois plus tard ? Il semblerait que les propositions de la commission Richard, déjà très limitées de notre point de vue pour récréer de la confiance entre les citoyens et leurs élus, ne se traduisent pas, contrairement à ce qu'avait annoncé Madame la Ministre, par un projet de loi  où vous pourriez prendre toute votre place de législateurs mais par des ordonnances, prises après arbitrages interministériels. 

L'évitement d'un débat parlementaire  augure mal de la  transparence nécessaire si l'on veut sortir des impasses du débat public tel qu'il est mené dans notre pays.

C'est pourquoi nous nous permettons de nous adresser à vous, afin que vous interveniez sur ce sujet qui ne peut vous laisser indifférents. A l'heure  où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est très entamée, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public  est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n'existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l'intérêt général. Cela implique de reconnaître  la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus décisionnel, c'est à dire dans la définition des besoins sociaux et des priorités entre ces besoins, définition fondatrice même de l'utilité publique.

Les récentes évacuations ou menaces d'évacuation démontrent bien l'urgence d'une réelle avancée sur ces questions. Nous sommes évidemment à votre disposition pour une éventuelle rencontre afin de vous présenter dans le détail les 20 propositions de notre plate-forme.

Dans l'espoir d'un prompt retour de votre part, nous vous assurons, M. Le Président de l'Assemblée Nationale, de nos salutations les meilleures.

Pour le Groupe GPII

Christian Grisollet, Coprésident de l’Acipa

Françoise Verchère, Coprésidente du CéDpa

Courrier également envoyé au président du Sénat, et aux 88 parlementaires des Pays de Loire et de Bretagne

Le 20/11/2015

Nous sommes en pleine campagne des régionales, acteurs sur le terrain, et moteurs dans les contributions aux programmes..

Il n’est pas de jour sans qu’on remette sur le devant de la scène la question du transfert de l’aéroport de Nantes Atlantique à Notre Dame des Landes… Comme un chiffon rouge…

Nous savons qu’au sein du parti beaucoup de militants sincères sont persuadés de l’intérêt de ce projet et énervés par les reports successifs depuis la fin de l’enquête publique en 2008… Pour autant il n’y a jamais eu de débat serein organisé et argumenté au sein des instances de discussion du parti, en dehors de quelques sections.

Depuis la fin de la grève de la faim au printemps 2012, grâce à la médiation de responsables des collectivités locales -essentiellement le CG44- il y avait eu un engagement du Président Hollande de différer la réalisation de ce projet jusqu’à extinction des derniers recours en justice, ce qui incluait les appels même non suspensifs. Cela couvrait tous les occupants historiques (légaux) ayant refusé l’expropriation.

Depuis, il y a en plus un contentieux avec les instances européennes qui n’est pas purgé.

Fin 2014, Philippe Grosvalet (président sortant du CG 44) et en amont de la campagne des départementales, publiait un entretien à OF où, sans renier son soutien au projet de transfert, il prenait une position ferme contre le passage en force : « Il faut réhabiliter la politique, imaginer de nouvelles formes de débats publics contradictoires afin que des décisions prises démocratiquement soient acceptées et respectées par tous »… « il n’est pas concevable de s’en remettre uniquement à la force, à l’expertise ou aux procédures juridiques » et enfin : « c’est aussi cette conception de la démocratie qui doit distinguer un gouvernement de gauche d’un gouvernement de droite. Nous ne pouvons pas nous laisser enfermer dans cette spirale de la violence »

L’expertise, parlons-en en deux mots :

1. Les arguments pour justifier le transfert n’ont cessé d’évoluer depuis le débat public au fur et à mesure des arguments apportés par les « experts » citoyens : de la saturation de l’aéroport à celle de l’aérogare, de l’inconstructibilité sur l’île de Nantes à la protection du lac de Grandlieu, et maintenant la lutte contre l’étalement urbain et la protection de 3 zones Natura 2000 ! Comme si on trouvait de nouvelles bonnes raisons après chaque argument contesté…
   Le dernier argument de Valls pour contrer le procès fait dans le cadre de la COP21 c’est la pollution sur le lac de Grandlieu, alors qu’au contraire toutes les expertises scientifiques, dont celle du dernier directeur de la réserve naturelle, disent que Nantes Atlantique ne gêne en rien mais au contraire protège des risques d’urbanisation à proximité du lac…
2. Les expertises favorables au transfert sont toutes suspectes de partialité : c’est la DGAC ( Direction Générale de l’Aviation Civile) favorable au transfert qui a été chargée d’une expertise sur le coût d’un réaménagement de Nantes Atlantique. Les expertises « citoyennes » elles, sont regardées de haut… alors même que la mondialisation de l’accès à l’information et les échanges via le net ont énormément élargi la notion d’expertise…

Nous ne demandons pas que les partisans du transfert mettent leurs convictions sous l’éteignoir le temps de la campagne. Nous demandons que le moratoire accepté par le Président Hollande soit respecté, et le seul engagement est de prendre le temps d’une expertise par un bureau indépendant accepté par tous, notamment sur la question des alternatives au transfert tenant compte du besoin de déplacement par avion du monde économique et des citoyens. Et de se souvenir que Jean Marc Ayrault avait mis en place 3 commissions, qu’on ne parle aujourd’hui que de la commission du dialogue en disant que ses préconisations ont été prises en compte ( ?), mais qu’il y avait aussi une commission agriculture et surtout une commission scientifique, qui concluait à l’insuffisance du dossier de compensation environnemental et à de sérieuses lacunes sur l’étude d’impact.

Dans l’état actuel des choses, les postures prises par les responsables du gouvernement et du parti en région, l’exploitation qui en est faite par les responsables d’EELV, c’est pour la gauche se tirer une balle dans le pied. Les camarades engagés dans le tractage et le porte à porte, même favorables à NDDL, craignent le retour de manivelle des citoyens à sensibilité écologique, un accroissement de l’abstention et surtout l’impossibilité de rassembler la gauche au 2^ème tour… Comme des gamins qui n’arrivent pas à se réconcilier « c’est celui qui dit qui l’est » ou « c’est pas moi le premier ».

Il est encore temps de calmer le jeu. Nous gagnerons plus à rassembler la gauche qu’à donner des gages aux apologistes de l’ordre républicain ou qu’à s’afficher plus légaliste que Retailleau.

(Courrier de membres de la commission agricole PS 44 envoyé aux dirigeants du PS en 44)

Merci d'avoir répondu à notre appel à ce rassemblement de soutien ! Si nous nous retrouvons en effet ici, profondément indignés, ce jeudi 10 décembre, c'est que commence en ce moment même à Nantes une audience en référé-expulsion au Tribunal de Grande Instance de Nantes. Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques. Nous allons vous parler d'eux et de leur lutte, qui est aussi la nôtre !

Mais comment ne pas évoquer d'abord le contexte de cette audience, contexte marqué par la tenue de la COP et l'état d'urgence.

La COP21 vit ses derniers jours, et avec elles les beaux discours du gouvernement d'une France qui serait exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Alors que ce gouvernement, docile élève de l'Europe ultra-libérale, n'a de cesse de promouvoir le développement d'une agriculture soi-disant « durable » !

Alors qu'il soutient une agro-industrie excessivement polluante, qui détruit autant les sols qu'elle condamne les petites fermes !

Alors qu'il a une politique de subventions et de soutien aux grosses propriétés au détriment de l'agriculture paysanne !

Alors qu'il laisse se multiplier jusqu'à l'absurde les projets touristico-commerciaux qui dévorent ou artificialisent les terres agricoles !

Alors que la faiblesse toute relative des émissions de carbone de la France ne tient qu'au développement de ses réacteurs atomiques, qu'elle cherche d'ailleurs à exporter toujours davantage, sans politique claire et soutenue de développement des énergies renouvelables, laissant aux générations futures le fardeau des déchets et du démantèlement des centrales !

Et nous pourrions développer bien d'autres cas de l'hypocrisie de ce pouvoir !

L’État d'urgence proclamé à la suite des attentats de novembre crée également un contexte très particulier !

Il ne nous a pas fallu très longtemps pour voir qui a été visé, et continue à l'être, par cet état d'urgence :

Assignations à résidence pour la durée de la Cop 21, sur simple présomption du fait que les personnes visées seraient susceptibles de se mobiliser..., gardes à vue... concernent des militants réputés « écologistes » !

Interdictions de manifester, avec une répression sans précédent des militants bravant l'état d'urgence pour rappeler que le droit de manifester est un droit humain ! Nous avons vu le 29 novembre place de la République à Paris la violence policière, les coups, les blessures, les centaines d'embarquement de personnes prises dans des nasses soigneusement construites !

Il s'agit d'instaurer la peur, de verrouiller le débat public et de casser les solidarités !

La lutte pourrait aussi être concernée directement par l'état d'urgence sur un autre plan car selon M.Stephan de Ribou, sous-préfet spécialement nommé auprès du préfet pour mener à bien le projet d'aéroport, « le dossier de NDDL ne serait désormais plus prioritaire, les moyens de police devant se centrer sur la lutte contre les terroristes et non sur l'expulsion des habitants pour vider la zone » (c'est lui qui parle, bien évidemment!). Mais il semble bien que les expulsions soient toujours à l'ordre du jour !

Revenons en effet maintenant à cette audience d'aujourd'hui à Nantes, et aux personnes qui y sont concernées.

AGO/Vinci qui a obtenu en 2010 la concession de la construction et de la gestion du futur éventuel aéroport, agit pour le compte de l’État via le ministère de l'écologie ; il est inimaginable qu'il ait pu lancer cette procédure sans un feu vert au plus haut niveau.

Ses prétentions sont exorbitantes :

• l'expulsion immédiate, sous peine d'astreinte de 200€‚ par jour et par dossier (4 pour certains) et si besoin avec le concours de la force publique.
• saisie et séquestration des biens, outils de travail et cheptel ;
• sans qu'il soit tenu compte de la trêve hivernale.

Ces demandes révoltantes sont sans précédent... On peut d'ailleurs rappeler que pour M. Ramery, magnat du BTP devenu « paysan »avec la ferme-usine des mille vaches, qui dépasse de 380 bêtes son autorisation, il n'a que 780 euros d'astreinte journalière, et qu'il n'a jamais été question de lui enlever ses vaches !

Toutes les personnes assignées sont concernées par l'accord politique de sortie de la grève de la faim de mai 2012, passé avec M. Hollande le 8 mai, qui protégeait contre l'expulsion les habitant-e-s vivant sur la zone avant la déclaration d'utilité publique, c'est pourquoi elles sont parfois désignées comme 'historiques'. Cet accord a été confirmé en 2014 par Ms Ayrault et Valls et élargi aux recours environnementaux (loi sur l'eau, espèces protégées) ; ces derniers ne sont pas épuisés, ils ont été jugés seulement en première instance, un acte juridique en comportant éventuellement trois : première instance, appel, cassation ou Conseil d'état.

Ces personnes ont affronté les tracasseries policières, administratives et judiciaires liées à l'expropriation ou l'expulsion : Marcel a été l'un des grévistes de la faim, Sylvain, accusé d'agression envers les forces de l'ordre avec arme (son tracteur) pour avoir essayé de protéger des manifestants en s'interposant avec sa remorque a été blanchi de cette accusation. Sylvie, Brigitte ont fait un énorme travail de communication, ont résisté aux forces policières... Tous, toutes sont des âmes de la résistance, tous, toutes ont porté la lutte ...

Car il faut refaire un peu d'histoire. Rappelons que cette lutte dure depuis plus de 40 ans et que les paysans y ont joué un rôle déterminant dès la création de la Zad (zone à aménagement différé) en obtenant la possibilité d'installation de jeunes sur les terres acquises par le Conseil Général grâce à son droit de préemption. Hervé, l'un des paysans concernés aujourd'hui, s'est installé « hors cadre » sur les terres de son père dès 1978.

Après le réveil du projet en 2000, la lutte s'est élargie d'abord par la création de l'Acipa en 2000,  puis, autour d'elle, la Coordination des opposants s'est structurée petit à petit. Elle regroupe actuellement près de 55 organisations variées, syndicales (Confédération Paysanne, Solidaires), des collectifs (élus...), des associations citoyennes ou de protection de l'environnement, des partis politiques. D'innombrables réunions d'informations, d'actions de mobilisations diverses, d'opposition sur le terrain au début des travaux... ont accompagné la construction d'une vraie expertise citoyenne et le lancement de nombreux recours juridiques. Ces derniers n'étant pas suspensifs, c'est la lutte qui impose le respect de la « trêve ».

Ces habitants et paysans « historiques »ont été rejoints sur la ZAD (devenue "zone à défendre"), surtout à partir de 2009 et après 2012, par de nouveaux occupants, pour éviter que le territoire ne se vide et pour y inventer d'autres formes de vivre ensemble, d'autres manières d'habiter, de cultiver... Des expériences prometteuses dans les domaines les plus variés ont vu le jour et se poursuivent patiemment.

Malgré les engagements de mai 2012, une tentative ultra-violente d'expulsion de la zone de ces habitants les plus récents a eu lieu en octobre 2012. Nous en avons tous en mémoire le souvenir ou les images. La résistance déterminée des habitants et opposants, soutenus par un immense élan de solidarité des populations proches et la création de comités de soutien un peu partout, a mis en échec la stratégie policière de l’État pour vider la ZAD.

Malgré les propos de M. Valls, aucune date n'est actuellement fixée pour le début des travaux, il n'y a donc aucune espèce d'urgence. C'est si vrai que, dans le même temps, Vinci signe des baux précaires pour que des parcelles de la ZAD soient mises en culture la saison à venir.

Face à l'échec de la stratégie policière de 2012, une autre stratégie est maintenant lancée : celle de frapper au cœur et au porte-feuille des paysans et habitants, par les menaces sur les troupeaux, les maisons, ainsi que par les astreintes financières. Il s'agit de mettre à genoux les paysan-ne-s et habitant-e-s. Leur départ permettrait de vider plus facilement la ZAD, puisque n'y resteraient plus alors que les « zadistes » traités d'affreux minoritaires ultra-violents quand ce n'est pas de « terroristes »

En cela le référé menace, non seulement les personnes assignées,

mais aussi tous les occupant-e-s de la zone,

mais aussi tous les opposants aux grands projets inutiles et imposés !

Il cible des lieux de vie, de solidarité, d'organisation, d'invention d'autres mondes possibles car nous refusons celui du profit, du béton et de la terreur.

Et en cela le référé-expulsion nous menace tous !!!

Nous exigeons l'abandon du projet d'aéroport et, sans aucun délai, l'abandon de la procédure à l'encontre des personnes concernées. AGO doit de se désister de ses demandes d'expulsion des habitants historiques du site.

De fortes mobilisations seront aussi certainement nécessaires dans les jours et semaines à venir, nous vous demandons d'être particulièrement attentifs aux appels. Nous ne gagnerons pas sans vous ! Merci !

au nom des militants et collectifs NDDL présents à Paris, ayant appelé à ce rassemblement