15
Novembre

Les adhérents de l’ACIPA, réunis en assemblée générale le 14 novembre 2015, réaffirment leur détermination à obtenir l'abandon du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, par l'abrogation de la Déclaration d’Utilité Publique du 9 février 2008. 

 

Nous rappelons, comme l’a fait à plusieurs reprises le Président de la République lui-même, que les recours juridiques doivent aller à leur terme, ceci englobant les procédures d’appel.

 

Nous citoyennes et citoyens, avec les occupantes et les occupants de la zone, luttons pour sauver le bocage avec sa richesse actuellement présente.

 

Nous pensons que les agriculteurs qui ont signé et accepté, à l'amiable, de mettre fin à leur droit d'exploiter leurs terres sur la ZAD - moyennant des indemnités payées par AGO-Vinci et l'État - n’ont aucun droit pour continuer à les cultiver après l'abandon de la D U P. 

 

Actuellement des réflexions sont en cours sur ces sujets :

  • l’avenir des terres a été pensé collectivement et résumé dans un texte en 6 points
  • un courrier a été écrit visant à obtenir de l'État, qui est le propriétaire des terres et des habitats, un délai de 2 ans avant de statuer sur la destination des terrains de la ZAD, une fois la DUP abandonnée. Cela permettrait de faire, en toute sérénité, des propositions collectives acceptables par tous les acteurs de notre lutte.

Aujourd'hui, l’ACIPA est solidaire de l'ADECA, du COPAIn et des habitants de la ZAD pour soutenir le projet d'installation paysanne progressive de Wilhem sur le site de St Jean du Tertre. Ce site a été collectivement préservé de la destruction fin avril 2014 mais l’ancien exploitant - qui a accepté à l'amiable les indemnités d'AGO-Vinci et de l'Etat - entend continuer à utiliser le bâtiment et les terres avec l’accord d’AGO. 

 

Maintenant, en soutenant ce projet d'installation d'un jeune agriculteur, ensemble nous devons avoir conscience de poser un acte légitime et fort, pour l'avenir de cette zone sans aéroport avec des projets de vie intéressants.

15
Novembre

Ce texte en 6 points a pour but de poser les bases communes nécessaires pour se projeter sur la ZAD une fois le projet d’aéroport définitivement enterré.

Il a été réfléchi au sein d’une assemblée régulière ayant pour objet de penser à l’avenir des terres une fois le projet d’aéroport abandonné. Assemblée qui regroupe des personnes issues des différentes composantes du mouvement de lutte. Ce texte a été longuement débattu, à plusieurs reprises, dans de multiples composantes et espaces d’organisation du mouvement.

 

Nous défendons ce territoire et y vivons ensemble de diverses manières dans un riche brassage. Nous comptons y vivre encore longtemps et il nous importe de prendre soin de ce bocage, de ses habitant-e-s, de sa diversité, de sa flore, de sa faune et de tout ce qui s’y partage.

 

Une fois le projet d’aéroport abandonné, nous voulons :

  1. Que les habitant-e-s, propriétaires ou locataires faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’expulsion puissent rester sur la zone et retrouver leur droits.
  2. Que les agriculteurs-ices impacté-e-s, en lutte, ayant refusé de plier face à AGO-VINCI, puissent continuer de cultiver librement les terres dont il-elles ont l’usage, recouvrir leurs droits et poursuivre leurs activités dans de bonnes conditions.
  3. Que les nouveaux habitant-e-s venu-e-s occuper la ZAD pour prendre part à la lutte puissent rester sur la zone. Que ce qui s’est construit depuis 2007 dans le mouvement d’occupation en terme d’expérimentations agricoles hors cadres, d’habitat auto-construit ou d’habitat léger (cabanes, caravanes, yourtes, etc), de formes de vies et de luttes, puisse se maintenir et se poursuivre.
  4. Que les terres redistribuées chaque année par la chambre d’agriculture pour le compte d’AGO-VINCI sous la forme de baux précaires soient prises en charge par une entité issue du mouvement de lutte qui rassemblera toutes ses composantes. Que ce soit donc le mouvement anti-aéroport et non les institutions habituelles qui détermine l’usage de ces terres.
  5. Que ces terres aillent à de nouvelles installations agricoles et non agricoles, officielles ou hors cadre, et non à l’agrandissement.
  6. Que ces bases deviennent une réalité par notre détermination collective. Et nous porterons ensemble une attention à résoudre les éventuels conflits liés à leurs mise en oeuvre.

Nous semons et construisons déjà un avenir sans aéroport dans la diversité et la cohésion. C’est à nous tout-e-s, dès aujourd’hui, de le faire fleurir et de le défendre.

09
Novembre
Du 5 au 8 Novembre 2015 s'est déroulé à Turin, en Italie, la session finale du procès intenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) par un certain nombre de collectifs de lutte contre des grands projets européens et d'Amérique du Sud, qualifies par les opposants de Grands Projets inutiles et Imposés (GPII).

Ils demandaient la reconnaissance de violation des droits des peuples à information et décision sur les projets impactant grandement leur vie, et celle des générations futures.

Notre-Dame-des-Landes et d'autres projets se sont associés à la plainte initiée par le Val de Suse.

Plusieurs sessions ont été nécessaires pour une instruction rigoureuse et complète des cas présentés, et des visites sur le terrain ont eu lieu, comme celles de M. Gianni Tognoni à Notre-Dame-des-Landes en juillet 2015. A Turin ce week-end, pendant plus de deux jours ont été examinés ou synthétisés, par des rapports, témoignages... des cas où les législations nationales et internationales se sont révélées inaptes à la défense de ces droits des peuples.

Les porteurs de projets, invités à se défendre, n'ont pas jugé utile de se déplacer ou même de répondre, sauf Telt (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), qui a affirmé que ses positions, parfaitement connues et justifiées, n'avaient pas à être réexposées.

Livio Pepino président du Controsservatoire du Val de Suse, dans son réquisitoire final, a fait la synthèse des points communs de ces grands projets avec celui du TAV Lyon-Turin : besoins non démontrés, procédures opaques et biaisées en particulier par falsification de données, incapacité de participation des populations, désastres environnementaux au profit de lobbys puissants, criminalisation des opposants.

Se trouve ainsi parfaitement justifiée l'intuition qui nous avait menés à définir cette notion de GPII dès 2011/2012 et à nous mettre en réseau pour nous entraider sur les aspects techniques, juridiques, politiques... des grands projets.

Dans sa sentence finale, très claire, (bien que les très nombreuses références aux textes internationaux et tous les attendus n'aient pu être encore définitivement rédigés et traduits...) le Tribunal reconnaît les violations des droits démocratiques de populations entières, constate que les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation de dénommés "grands projets" qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Il reconnaît le caractère colonial de dynamiques tristement manifestes en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et qui sont maintenant présentes aussi dans les pays dits du Nord, y compris dans le cœur de l'Europe.

Outre la reconnaissance et condamnation des violations des droits, le Tribunal fait des « recommandations » aux différents états (dont la France), pour la rectification des procédures et l'abandon des projets...

Il termine en demandant que cesse l'occupation militaire du Val de Suse.
 
Nous saurons nous appuyer dans nos luttes sur cette sentence et ses attendus qui, loin des conflits d’intérêts, nous disent le droit... nos droits.

La sentence (en italien pour le moment) : http://controsservatoriovalsusa.org/

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Le Tribunal Permanent des Peuples en bref

Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.
09
Novembre

L’aviation doit participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Des passagers potentiels aux responsables gouvernementaux, chacun doit faire sa part.

 

Fiche-18 image-1

L’aviation participe grandement au réchauffement climatique. Au niveau mondial, l’aviation est responsable de 6 % des gaz à effet de serre liés aux activités humaines, à l’origine des dérèglements du climat1 .

Le pourcentage de 2 à 3 % est pourtant souvent annoncé : 3 % est la part des émissions directes de CO2 par le secteur aérien. La part finale de l’aérien dans les GES est au moins deux fois supérieure du fait que les réactions physico-chimiques en altitude augmentent d'un facteur 2 à 3 les émissions de base du CO22.
www.neomansland.info

On pourrait considérer que ce pourcentage est faible et qu’il n’y a pas d’effort à demander à ce secteur d’activité. On aurait tort. D’une part, les émissions de CO2 du transport aérien ont tendance à augmenter bien plus vite que celles des autres activités : de 1990 à 2002, elles ont progressé de 30 % (contre 15 % pour l’ensemble des activités). D’autre part, rapportées à l’objectif d’émissions supportables par la planète, environ 10 milliards de tonnes de CO2 par an3, celles émises par l’aviation aujourd’hui, en représenteraient 20 % !

Il n’est donc pas possible que les émissions de GES de l’aviation restent à leur niveau actuel, encore moins qu’elles dépassent ce niveau. Il faut que l’aviation participe à l’effort général et réduise ses gaz à effet de serre. Les avions partant de France (y compris les vols intérieurs) émettent autant que la moitié des voitures particulières ! Qui peut agir ?

    • Les constructeurs d’avion mettent sur le marché des avions moins émetteurs de gaz à effet de serre car moins consommateurs de kérosène (et aussi moins bruyants). Mais cela ne suffit pas, cela ne peut compenser le doublement du trafic aérien annoncé dans les 20 ans à venir. Les autres acteurs doivent s’y mettre.

    • Le tout un chacun, passager potentiel ou habituel par : une prise de conscience de l’impact écologique d’un voyage en avion fait réfléchir. Chaque passager aérien long courrier émet autant de gaz à effet de serre que s'il était seul en grosse voiture sur la même distance. Un passager d'un vol Paris-New York aller-retour rejette environ 3 tonnes de CO2, soit deux fois le quota annuel auquel il serait souhaitable que chaque habitant de la planète parvienne. Les voyages de courte distance (moins de 700 km) contribuent encore plus au réchauffement du climat car une part plus importante d’émissions a lieu au décollage et à l’atterrissage. Ces voyages de courte distance devraient être remplacés par le train ou le covoiturage. Pour les vacances, on peut choisir des destinations plus proches et des voyages moins fréquents ; dans le domaine professionnel, on peut développer les téléconférences. Chacun peut « faire sa part » en choisissant de moins utiliser l’avion, en résistant aux sirènes des compagnies low cost.

    • Les compagnies aériennes : d’un côté, elles restreignent les émissions de GES en choisissant des avions plus gros et mieux remplis ; de l’autre, elles contribuent à la croissance de ces émissions et au dérèglement climatique avec le développement de leur activité (ouverture de nouvelles lignes, tarifs attractifs…), ce qui est leur logique dans le système économique actuel… Il est donc nécessaire d’avoir un cadre plus contraignant.

    • Les pouvoirs politiques : la situation fiscale actuelle favorise l’aérien par rapport aux autres modes de transports. En outre, les émissions liées au trafic aérien, non intégrées au protocole de Kyoto (1997), échappent aux règlementations internationales sur la lutte contre le changement climatique. Pourtant des solutions existent :

En France, il est possible de :

      • taxer le kérosène pour les vols intérieurs : depuis 1944, le kérosène n’est pas taxé (Convention de Chicago sur les vols internationaux), la taxation au niveau domestique ou intra-européen est possible. Les Pays Bas l’ont fait.
      • imposer un taux normal de TVA sur les billets d’avion (10 % aujourd’hui).
      • instaurer une taxe sur les billets d’avions pour aider les pays pauvres face au réchauffement climatique.
      • cesser de subventionner les aéroports, ainsi que les nouveaux projets.

En Europe, il est possible de relancer le marché des quotas de CO2

 

 

Mise à jour du 01/05/2016
(1) : Source GIEC : http://www.sortirdupetrole.com/transports/140-giec-impact-veritable-impact-des-avions-sur-le-rechauffement
(2) : idem
(3) : L’activité humaine émet aujourd’hui 4 fois ce seuil : 40 milliards de tonnes de CO2 http://www.manicore.com/documentation/serre/GES.html

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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