04
Novembre

Plusieurs initiatives sont en cours d’organisation pour marquer la tenue du 21ème sommet pour le Climat qui se tiendra au Bourget à Paris du 30 novembre au 11 décembre prochains.
 

L'ACIPA appelle ses adhérents et sympathisants à participer à l'une ou l'autre (ou plusieurs !) de ces initiatives, présentées ici chronologiquement :

1- Convoi de vélos et tracteurs « Cap sur la COP » du samedi 21 au samedi 28 novembre organisé par différentes composantes du mouvement anti-aéroport. Voir les infos sur http://marchesurlacop.noblogs.org/.
Pour participer à ce convoi, contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  avant le 7 novembre
NB : La Coordination organise un ou plusieurs cars pour monter à Saclay le samedi 28 novembre et participer à la marche finale de ce convoi aux portes de Paris. Le déplacement est prévu sur une journée : départ de Notre Dame des Landes vers 4h du matin et retour vers 23h avec une participation financière de 28€ par personne. Pour monter à Saclay en car le samedi 28 novembre, s'inscrire avant le 14 novembre auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et envoyer le chèque correspondant à l'ordre de ACIPA/Paris à ACIPA - BP5 - 44130 Notre Dame des Landes.
 
2- Samedi 28 et dimanche 29 novembre : Marches mondiales pour le Climat à Paris et dans plusieurs grandes villes. http://www.coalitionclimat21.org/fr/contenu/marchons-pour-le-climat ;
NB : pour Nantes : samedi 28 novembre - Marche festive et citoyenne pour le climat organisée par le Collectif Climat 44. RV à 14h Place Royale. ATTENTION MODIFICATION Miroir d'eau, près du château
http://collectif-climat-44.tumblr.com et https://www.facebook.com/events/177924612547891/

3- Samedi 5 décembre : 11h à La Vache Rit  - Opération « Notre Dame des Landes au Bourget : Notre COP 21 » organisée par la Coordination des opposants à NDL sur une proposition de l'ACIPA. Marche festive de La Vache Rit (Les Domaines de Notre Dame des Landes) au Bourget de Fay de Bretagne (4km), pique nique suivi d'animations diverses (discours du Bourget, conférences, musique, occupation du ciel), le tout dans un décorum parodique centré sur la COP 21.
NB : Des ateliers de préparation de cette journée sont proposés le samedi 21 novembre à partir de 9h30 à La Vache Rit.
Evènement Facebook : https://www.facebook.com/events/1570190836558797/
 
4- Samedi 5 et dimanche 6 décembre : Stand d'information de l'ACIPA à Montreuil au Village des Alternatives dans le cadre de la Coalition Climat21 soutenue par l'ACIPA http://coalitionclimat21.org/fr/contenu/la-coalition Présentation des travaux de l'Atelier Citoyen :
http://www.coalitionclimat21.org/fr/contenu/le-sommet-citoyen-pour-le-climat

5- Mardi 8 décembre à 14h - au Centquatre, (104 Rue d'Aubervilliers 75018 Paris) sous la Nef (alcôve) - une conférence gesticulée intitulée "Grands projets inutiles et alternatives citoyennes" sera proposée  par un groupe d'opposants à NDL dans le cadre de la Zone d'Action pour le Climat . http://www.coalitionclimat21.org/fr/contenu/la-zone-daction-pour-le-climat

 
02
Novembre

Du 5 au 8 Novembre 2015 se déroulera à Turin, Italie, la session finale du singulier procès devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) qui concerne Les Grands Projets Inutiles et Imposés en Europe et en Amérique du Sud.

Le procès public de Turin jugera le cas de violations des droits démocratiques de populations entières, dont les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation des dénommés « ‘grands projets » qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Le procès naît à la suite d’une plainte présentée au TPP en 2014 par l’association "Controsservatorio Valsusa" (Contre Osservatoire Valsusa). La plainte a dénoncé le cas emblématique du projet de nouvelle ligne ferroviaire à Grande Vitesse Lyon-Turin dans le Val de Suse qui connait maintenant une occupation militaire permanente du territoire par l'armée et la police.

La plainte, également signée par des maires de ce territoire, a reçu le soutien de milliers de citoyens et des dizaines d'organisations et de personnalités du monde entier tels que l'Association italienne des juristes démocrates, Noam Chomsky, Dario Fo, Luciano Gallino, Serge Latouche, Ken Loach,...

Le TPP, en acceptant cette plainte, a souhaité associer d'autres cas analogues dont les promoteurs des projets existants en ce moment en Italie, en Europe et au Mexique ; Notre Dame des Landes s'est donc associée à cette plainte par le dépôt d'un dossier préliminaire, puis un premier témoignage lors de la session inaugurale du TPP le 14 mars 2015 à Turin. Notre cas est devenu emblématique en France, ce qui a amené la visite du secrétaire général du TPP, M. Gianni Tognoni, venu enquêter sur place, avant et pendant le rassemblement de juillet à Notre-Dame.

Les personnes physiques et morales poursuivies sont, entre autres, les promoteurs des projets et les maîtres d'ouvrage, le Gouvernement italien, en particulier certains fonctionnaires, la Commission des pétitions du Parlement européen et le Coordinateur européen du Corridor Méditerranéen dans le cadre des projets RTE-T (réseau transeuropéen - Transports).

Dans le collège des juges, se trouvent Mireillle Fanon-Mendes-France (France), et Philippe Texier (France).

Nous poursuivons activement la préparation de cette session finale, par la production de documents complémentaires. Notre délégation, qui comprendra M. Thomas Dubreuil, avocat en droit de l'environnement en charge du dossier NDDL pour l'ACIPA et le CEDPA, et Geneviève Coiffard-Grosdoy, représentante de l'association Attac à la Coordination des opposants, au nom du groupe GPII de la Coordination.

Le procès de Novembre examinera aussi les cas de HS2 (opposition à ligne grande vitesse au Royaume Uni, LGV basque, S21 (opposition gare de Stuttgart) et Rosia Montana (opposition à l'exploitation au cyanure d'une mine d'or en Roumanie), et plusieurs cas en Amérique latine.

Tous ces cas seront examinés afin d'arriver à un jugement commun qui aura une valeur éthique, morale, politique au sens le plus large.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples en bref


Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

 

02
Novembre

Une Assemblée Générale extraordinaire de l’ACIPA aura lieu le samedi 14 novembre 2015 à 14h à Grandchamp des Fontaines, salle des Cèdres, pour la révision de nos statuts.

 

Cette AG sera suivie de l’AG ordinaire annuelle avec pour ordre du jour :

  • Rapports moral et d’activités depuis la dernière AG
  • Rapport financier
  • Perspectives 2015/2016
  • Élections du Conseil d’Administration
  • Point d’actualités – échange avec les adhérents

Si vous ne pouvez pas y assister, nous vous invitons à remettre un pouvoir à un adhérent participant à l’AG pour vous y représenter et à renouveler votre adhésion par la même occasion si nécessaire. Ne seront valables que les pouvoirs d’adhérents à jour de cotisation ou accompagnés d’un bulletin d’adhésion.

 

Pour plus de fluidité lors des entrées, nous vous invitons à remplir en amont votre bulletin d’adhésion.

Ouverture des portes à 13h15.

 

NB : Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG Extraordinaire se tiendra le mercredi 2 décembre à 20h30 salle des Chênes à Notre-Dame-des-Landes.

01
Novembre
Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 1er novembre 2015 
 
Le 30 octobre 2015 en fin de journée, la préfecture de Loire Atlantique publiait un communiqué annonçant que l’État engageait la « reprise des travaux » du projet d’aéroport.

L’ACIPA rappelle que les travaux à Notre-Dame-des-Landes n’ont jamais commencé.

Elle dénonce l’ambiguïté de ce communiqué : il s’agit d’une opération de communication autour d’un simple appel d’offres pour d’éventuels travaux. Cet appel d’offre vient dans la continuité des procédures administratives que les porteurs du projet (État et Vinci) sont obligés de respecter.

Les porteurs du projet auront aussi besoin des autorisations de travaux pour le défrichement et l’effacement des réseaux (eau et électricité).
Il leur faudra également réactiver la demande de permis de construire avec les études et les enquêtes publiques attenantes, qui sont du ressort de Vinci.

Enfin, l’ACIPA relève que l’État n’a toujours pas déposé de demande de permis de construire pour les installations qui sont de sa responsabilité, comme la tour de contrôle.

Une fois de plus, Manuel Valls veut imposer le démarrage des travaux alors que le Président de la République, seul décideur, a dernièrement réaffirmé son respect des procédures juridiques jusqu’à leur épuisement.
Les associations ont fait appel des recours « loi sur l’eau » et « espèces protégées » le 17 septembre 2015.
Le temps juridique évoqué par François Hollande est donc loin d’être épuisé.

Le Premier ministre prend le risque, pour une telle annonce, d’activer un vent de révolte citoyenne à la veille de la COP21, où la France veut se montrer exemplaire vis-à-vis des autres nations.
En pleine campagne électorale régionale, il bafoue la démocratie et toutes les lois  environnementales nationales et européennes.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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