04
Décembre

Pendant la COP21, les procédures continuent

Ajout du 7/12/2015 :

Comme vous le savez (voir ci-dessous), le jeudi 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles et 11 familles : paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, réclame : 

  • l'expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains) avec le concours de la force publique.
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale...

L'ACIPA, révoltée par l'annonce de cette audience, appelle à
 

un rassemblement de soutien pacifique (à visage découvert et à mains nues)
devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes,
quai François Mitterrand
à 11 heures le jeudi 10 décembre prochain


En raison du contexte d'état d'urgence, l'ACIPA compte sur le sens des responsabilités de chacune et chacun afin que ce rassemblement se déroule dans le calme par respect envers les personnes assignées à l'audience.

Covoiturage à 10h sur le parking de la poste à Notre-Dame-des-Landes.

Lire aussi le témoignage de Sylvie Thébault sur le blog Paroles de campagne

Et la lettre ouverte de l'ACIPA au Président de la République François Hollande envoyée ce jour (début ci-dessous):


Message du 4/12/2015

Nous avons été avertis que le 10 décembre prochain se tiendra une audience en référé expulsion à 11h30 au Tribunal de Grande Instance de Nantes.
Cette assignation concerne 4 exploitations agricoles historiques et 11 familles de paysans, habitants locataires ou propriétaires historiques.

 

La demande d'AGO/Vinci, qui agit pour le compte de l'État via le ministère de l’Écologie, se décline en ces termes : 

  • expulsion immédiate, sinon astreinte de 200€ par jour et par dossier (4 pour certains),
  • saisie et séquestration des biens et cheptels ;
  • pas d'application de la trêve hivernale... 

 

Tous ces dossiers sont concernés par l'accord politique du 8 mai 2012 passé avec F. Hollande, puis réactualisé par J-M. Ayrault ainsi que M.Valls en 2014.

 

Paradoxalement, AGO/Vinci signe en ce moment avec les paysans de la zone, des conventions d'occupation précaire pour l'année culturale 2015/2016. Cherchez l'erreur !

 

Cela est une véritable provocation entre les 2 tours des élections régionales et en pleine COP21 alors que F.Hollande se veut exemplaire en matière de lutte contre le réchauffement climatique !

----------------------------

 

Sur le site de Ouest-France :
NDDL. Vinci demande l'expulsion des habitants "historiques" de la Zad
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/ancenis-44150/nddl-vinci-demande-lexpulsion-des-habitants-historiques-de-la-zad-3891097

Par ailleurs, en ce qui concerne la conserverie de la Noé Verte, un nouveau procès aura lieu le 27 janvier.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-report-en-janvier-du-dossier-dexpulsion-la-noe-verte-3888330

20
Novembre

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Publié dans Divers

 

Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

Le 26 novembre, Virgile Mazery, apiculteur professionnel dont la majorité des abeilles butinent sur le territoire de la Zad à Notre Dame des Landes depuis plusieurs années, est assigné en référé par la société AGO-Vinci devant le juge du tribunal de Saint Nazaire, pour occupation illégale de terres agricoles.
Depuis plus de 40 ans, des paysans, aux côtés des autres militants, luttent pour refuser l’artificialisation des 1600 hectares de terres agricoles de la zad, les cultivent et les entretiennent.
C'est pour cela qu'aujourd'hui, la biodiversité y est si riche et que Virgile peut y faire des récoltes généreuses.
Depuis de nombreuses années, l'apiculture gène l'agrochimie qui tente de la réduire au silence. Voilà une autre tentative menée par d'autres acteurs, d'expulser les abeilles nécessaires au maintien de notre bio-diversité.
Nous, paysans du Copain 44 et bien d'autres, réaffirmons aujourd'hui que nous nous opposerons par tous les moyens à la destruction de cet espace agricole et écologique riche. Nous occupons et protégeons la ferme de Bellevue depuis bientôt dix mois, nous entretenons les terres agricoles et le bocage en accord avec les paysans en place qui ont refusé l'expropriation, et avons besoin des abeilles pour continuer à garantir la richesse de cette biodiversité.
Comme nous, Virgile occupe et entretient les terres et le bocage de la zad, c'est pourquoi, le COPAIN 44 s'associe aux organisations des Apiculteurs Professionnels pour appeler à
un rassemblement de soutien
le mardi 26 novembre à 10h00 devant le Tribunal de Saint Nazaire.

  • Pour soutenir Virgile et demander la relaxe,
  • Pour refuser la volonté toujours affichée d'AGO/Vinci de judiciariser notre action
  • Pour s'opposer par tous les moyens à la réalisation de ce projet inutile
Appel à mobilisation le 26 novembre 2013 à l'appel du COPAIN44 et de la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels


Appel à mobilisation lancé par le COPAIN 44 (Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d'aéroport) et la Fédération Nationale des Apiculteurs Professionnels

18
Octobre

Informations juridiques

Publié dans Divers
Tout porte à croire que les autorités ont décidé d’accélérer le mouvement pour pouvoir déménager les espèces protégées cet hiver ; un retard d’un an est déjà réel et elles n’imaginent sans doute pas perdre une année supplémentaire. 
L’arrêté d’autorisation de destruction des espèces protégées (voir ici) devrait être pris début novembre et l’arrêté « Loi sur l’Eau » devrait suivre ; actuellement, les notifications d’expulsion et d’expropriation vont bon train :
  • Mardi 15 octobre :
  • passage d'un huissier à Bellevue (2ème série d’occupants) pour signifier le rendu de jugement ce qui signifie expulsion immédiate possible ; Rappelons que pour la première série d’occupants, le délibéré de l’appel sera rendu à Rennes le 22octobre.
  • passage d’un huissier à la Châtaigne et à la Gaîté : expulsion immédiate possible pour les cabanes

Jeudi 17 octobre :

  • un avis de passage du juge des expropriations pour l'ensemble du programme viaire (programme de rétablissement des départementales coupées) a été notifié pour le 5 novembre ; les jugements d’expropriation suivront dès le lendemain, ce qui confirme la volonté d’accélération car jusqu’à présent un délai de 8 à 15 jours était laissé
  • les occupants du Moulin de Rohanne ont été convoqués pour un jugement en expulsion ; le jugement est reporté au 21 novembre

Concernant l’ordonnance d’interdiction de semis de céréales (pendant 3 mois et sur toute la ZAD) attaquée par l’ADECA, le tribunal de Saint Nazaire a mis le jugement en délibéré au 22 octobre et celui de Nantes au 21 novembre
Enfin, comme nous nous y attendions (lire ici), le Conseil d 'Etat a validé la DUP. (cf article du Télégramme)
 
Il semble bien aussi que la zone devrait être vidée de ses récents occupants cette fin d’année, les plus anciens étant toujours protégés par l’accord politique obtenu par la grève de la faim en mai 2012. Préparons-nous donc à devoir nous mobiliser sur le terrain et ailleurs au cours des semaines à venir ! L’appel de Michel Tarin est plus que jamais d’actualité.

 

13
Octobre

Prochaines dates

Publié dans Divers
  •  Mardi 15 octobre :

 

  • Rassemblement à 10h00 au Tribunal de Grande Instance de St Nazaire. L’ACIPA appelle à une présence massive; (voir l'article)
 

 

  •   Mercredi 16 octobre :rassemblements symboliques pour l’anniversaire du début des expulsions/destructions sur la ZAD

 

  •  à 19h30 devant la préfecture de Nantes à l’initiative de l’ACIPA (prévoir un casse-croûte)
  • à 18h30 devant la sous-préfecture de Redon à l’initiative du comité de soutien de Redon
  • à 18h30 devant la préfecture du Morbihan à l’initiative du comité de soutien de Vannes (prévoir un pique nique)
  • à 17h place du Ralliement à Angers (49) info du comité de Cholet

 

 

 

  •   Jeudi 17 octobre : à 9h00 au Tribunal de Grande Instance de Nantes ; L’ACIPA appelle tous ceux qui le peuvent à participer à ce rassemblement (voir l'article)

 

 

 

  •    Samedi 19 octobre : à 14h Place Bretagne à Nantes, rassemblement à l’initiative du Comité Nantais Contre l’Aéroport

 

 

 

D’autres infos et dates sur l’agenda de l’ACIPA : http://acipa.free.fr/Newsletter/Agenda/agenda.htm

 

 

 

Rappel : Prochaine AG annuelle de l’ACIPA

 

L’AG annuelle 2013 de l’ACIPA se tiendra le vendredi 8 novembre à 20h salle Cassiopée à Notre Dame des Landes ;...

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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