16
Janvier

Loi sur l'eau, espèces protégées et environnement en général

Publié dans Ce qu'il faut savoir

Collecte de liens par thèmes

Enquêtes publiques loi sur l'eau (été 2012)

Les arrêtés Loi sur l'eau et espèces protégées (20/12/2013)

Les textes des arrêtés

Les réactions des opposants

 

Qualité environnementale du site 

 

De nombreuses informations sur la qualité écologique exceptionnelle du bocage de Notre-Dame-des-Landes sur le site des Naturalistes en lutte

Notamment on y trouve la lettre de Loïc Marion, premier directeur de la réserve naturelle de Grand-Lieu (2700 ha) pendant 23 ans (1984-2007), nommé par le ministre chargé de l’Environnement, à la Commission du dialogue

 

En vidéo, l'intégrale de la conférence des Naturalistes en lutte le 27 janvier 2014 à Nantes, animée par Denis Cheissoux

Conférence des Naturalistes en lutte 27/01/2014 from Centre Media Local on Vimeo.

 

Hydrologie / géologie / zones humides

 

Lire aussi les fiches argumentaires n°13 : Qualité environnementale de la zone et n°14 : Loi sur l'eau

17
Janvier

Naturalistes en lutte : conférence de restitution des études sur la nature à Notre-Dame-des-Landes

Publié dans Communiqués de presse
Le collectif des Naturalistes en lutte, avec le soutien de la coordination des opposants propose une soirée exceptionnelle sur la nature à Notre-Dame-des-Landes animée par Denis Cheissoux.

Après un an de travail sur le terrain et d’étude des dossiers réalisés, les experts des naturalistes en lutte mettront en évidence les incroyables insuffisances des dossiers officiels et les conséquences environnementales du projet d’aéroport.
Lundi 27 janvier

20h30

Salle de la Manufacture de Nantes 10 boulevard de Stalingrad


Cette conférence sera suivie d'une sortie sur le terrain dans le cadre de la journée mondiale des zones humides.

Rendez-vous le dimanche 2 février 2014 à 14h 00 à la Vacherie, lieu-dit les Domaine, Notre-Dame-des-Landes.
 
12
Février

Notre-Dame-des-Landes : À la justice de trancher

Publié dans Communiqués de presse
Les associations de protection de la nature et de l’environnement contestent devant la justice les autorisations que le préfet de Loire-Atlantique a accordé le 20 décembre 2013 aux porteurs de projet d’aéroport. Ces autorisations rendues nécessaires au titre de la « loi sur l’eau » et des règles de protection des espèces sont illégales : pour faire passer ce projet particulier, l’Etat s’autorise à violer ses propres règles générales de protection de l’environnement !

Des lacunes inacceptables et des avis scientifiques méprisés
En délivrant les autorisations nécessaires à la destruction du bocage humide de Notre-Dame-des-Landes et de la biodiversité qu’il comporte, l’État a refusé d’entendre les avis défavorables des instances scientifiques chargées d’examiner ces dossiers (collège des experts scientifiques, Conseil national de protection de la nature). Il n’a pas non plus pris en considération le travail d’inventaire réalisé par le collectif des Naturalistes en lutte, montrant que l’étude de l’état initial du site était lourdement insuffisante. Pour Guy Bourlès, vice-président de la LPO 44 et de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, « plusieurs espèces protégées vont être détruites sans même avoir été identifiées par les maîtres d’ouvrage. Les inacceptables lacunes des inventaires constituent une violation claire de la loi ».

Des autorisations délivrées ... au tour de la justice de se prononcer
La destruction des zones humides du secteur ne fait l’objet d’aucune justification sérieuse de l’absence d’alternative. En outre, la méthode de compensation validée par les arrêtés ne permet pas de garantir que le fonctionnement écologique des zones humides détruites soit remplacé, encore moins sur la durée de la concession (55 ans).
Les associations de protection de l'environnement viennent de déposer, ce jour, des demandes d'annulation qui visent les quatre arrêtés pris le 20 décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique.
Pour Michel Dubromel, responsable Transports de FNE, « l’État a franchi la ligne rouge en délivrant ces autorisations alors même qu’il sait que la méthode de compensation ne répond pas aux exigences légales. Il appartient maintenant à la justice indépendante de se prononcer sur le dossier ».
 
 
09
Novembre

Remarques du CéDpa sur le dossier de déplacement des espèces dans le cadre du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes.

Remarques du CéDpa sur le dossier de déplacement des espèces dans le cadre du projet d’aéroport à Notre Dame des Landes.Monsieur le préfet,
 
Le CéDpa regrette tout d’abord la forme de la consultation. Certes dans le cas de déplacement d’espèces protégées, la réglementation ne prévoit pas d’enquête publique, ce qui nous semble dommageable. La décision de mettre à disposition du public le dossier est donc un point positif mais cela n’empêche qu’il reste une grosse différence entre une véritable enquête publique avec commissaires enquêteurs qui sont aussi là pour assurer la médiation pour les citoyens et une simple consultation.
La période initialement prévue de trois semaines était manifestement insuffisante compte tenu de l’ampleur du dossier ; les nombreuses remarques faites immédiatement sur ce point ont amené vos services à prolonger le délai.
Cependant, il reste difficile voire impossible de prendre connaissance par internet et/ou physiquement d’un dossier aussi lourd et technique, de le comprendre et de pouvoir y apporter des critiques pertinentes. Il nous semble qu’il y a là une première faille.
 
Par ailleurs, dans un premier temps le dossier ne comportait pas l’avis officiel du CNPN, ce qui a été rectifié.
Cependant nous sommes surpris que vous n’ayez pas cru bon de porter aussi à la connaissance du public l’avis émis par le même CNPN au printemps 2013 à la suite du rapport du collège scientifique mis en place pour répondre à la demande de la commission d’enquête au titre de la loi sur l’eau. Cette nouvelle prise de position est en effet fort importante puisque les membres du bureau du CNPN reconnaissent la pertinence de l’analyse des experts et souscrivent à toutes leurs conclusions dont nous vous rappelons qu’elles invalident la méthode de compensation fonctionnelle prévue, sur le fond et sur l’application à Notre Dame des Landes. Il semble évident que le déplacement des espèces ne puisse s’envisager en dehors des mesures prises au titre de la loi sur l’eau. C’est pourquoi la seconde faille de ce dossier porte sur la présentation du dossier de déplacement d’espèces dont nous avons bien compris que vous vouliez la démarrer cet hiver
alors même que le dossier « loi sur l’eau » nécessite une refonte complète et de notre point de vue une nouvelle enquête publique compte tenu des conclusions du collège scientifique qui ne sont pas de simples réserves faciles à lever.
Le CNPN à qui nous avions écrit pour mieux comprendre son avis nous avait répondu par un courrier qui montre bien la valeur très particulière du site et l’impossibilité de compenser sa destruction. Nous joignons à notre avis copie de ce courrier. (cf pièce jointe).

Sur le fond du dossier, le CéDpa n’est pas particulièrement compétent en matière d’espèces protégées ; cependant nous avons un certain nombre de remarques à formuler :
Il semble qu’il y ait dans le dossier plusieurs additifs, notamment un dossier complémentaire concernant une nouvelle espèce identifiée sur site, le campagnol amphibie et un dossier sur la capture des amphibiens. Le CNPN a-t-il été informé de la découverte de cette nouvelle espèce et où est son avis motivé ? Je vous rappelle la demande formulée par le dit CNPN dans son avis :
7 – Il est noté la nécessité de conduire en 2012 des inventaires complémentaires floristiques et faunistiques ; leurs résultats conduiront à émettre en tant que de besoin des prescriptions complémentaires, pour lesquelles le CP demande à être informé.
Quelles sont les suites données à cette demande ?

La lecture rapide de cet additif interpelle même quand on n’est pas spécialiste de la faune. En effet, au début du dossier le campagnol amphibie est présenté comme « quasi menacé » en France, et le site très favorable à cette espèce. L’impossibilité d’évitement de la destruction de son milieu est ensuite acté (46ha détruits) ; puis au fil du dossier, qui utilise bien sûr les fameuse unités de compensation dont le principe même pose question selon les scientifiques, l’impact devient « faible », puis « négligeable pour cette espèce » et enfin : « le projet n’est pas de nature à impacter de façon significative l’état de conservation de l’espèce ». Comprenne qui pourra !


Dans le rapport de présentation générale, il est dit p10 que « la conception du futur aéroport a été optimisée afin d’impacter le moins de surface de bocage possible ». On cite alors la conception des bâtiments et des pistes (sans parler curieusement des parkings…). Or là aussi il y a problème puisque la commission du dialogue et la commission agricoles mises en place par le Premier Ministre ont toutes deux bien montré le gaspillage d’espace et préconisé des modifications.
Comment résolvez-vous cette contradiction ?


Dans le même rapport de présentation générale on lit p 4 : « la demande de dérogation ne porte que sur les aménagements nécessaires à la mise en service de l’aéroport et non pas sur les potentielles phases d’extensions futures qui feront l’objet de demande ultérieure. » Nous sommes de nouveau devant la technique de « saucissonnage » propres
aux méthodes françaises et en infraction à la réglementation européenne. Nous vous rappelons d’ailleurs que le Directeur de l’environnement de la commission européenne a rappelé en septembre dernier la nécessité d’évaluer les impacts cumulés de la totalité des investissements prévus.


En conclusion, nous vous demandons expressément de ne pas prendre les arrêtés « déplacement des espèces » et « loi sur l’eau » mais bien de reprendre l’état des lieux initial comme demandé par le collège des experts appuyé par le CNPN et de proposer ultérieurement une enquête publique globale (dans l’hypothèse bien sûr où le projet de NDL ne serait pas encore abandonné …).


Le CéDpa.
Le 7 novembre 2013

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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