26
Juin

Notre-Dame-des-Landes ? Nantes-Atlantique ? Un "transfert" ? Pour quoi faire ?

Publié dans Tracts

Tract 4 pages A5 rédigé par la Coordination des opposants à l'occasion de la consultation du 26 juin 2016

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14
Décembre

Le groupe GPII de la Coordination écrit aux parlementaires

Notre Dame des Landes le 11 décembre 2015

Coordination des opposants à l’Aéroport

De Notre Dame des Landes

Groupe GPII

BP 5

44130 Notre Dame des Landes

 

M. Le Président de l'Assemblée Nationale

M. Claude Bartolone

 

Voici un an, Rémi Fraisse était tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par la Gendarmerie Nationale, sur le site du barrage controversé de Sivens. A la suite de son décès, le Président de la République décidait d'ouvrir un chantier de «  rénovation du débat public », confié à une commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique présidée par M.Alain Richard.

 

Réunis en collectif informel, une douzaine de mouvements citoyens ont travaillé pour produire un diagnostic sur les défauts communs des procédures à la française et expliquer les raisons pour lesquelles l'opposition à tel ou tel projet peut aboutir, faute d'écoute réelle  par les décideurs, à une occupation du terrain et à un véritable conflit, lourd de dangers pour tous. Notre plate-forme (en pièce jointe) avançait aussi des propositions concrètes pour préciser et modifier la réglementation et les pratiques des acteurs.

 

L'audition de notre collectif a eu lieu le 14 mars dernier. La commission nous a félicités pour la qualité de notre travail. La Ministre de l’Écologie nous a conviés au colloque qu'elle a organisé sur la « démocratie participative » en Mai. Tous les propos que nous avons entendus alors semblaient aller dans un  sens positif : Ségolène Royal plaidant pour « un inventaire sans complaisance des lacunes des procédures » et « une autocritique lucide des pratiques administratives ».

 

Où en sommes-nous quelques mois plus tard ? Il semblerait que les propositions de la commission Richard, déjà très limitées de notre point de vue pour récréer de la confiance entre les citoyens et leurs élus, ne se traduisent pas, contrairement à ce qu'avait annoncé Madame la Ministre, par un projet de loi  où vous pourriez prendre toute votre place de législateurs mais par des ordonnances, prises après arbitrages interministériels. 

 

L'évitement d'un débat parlementaire  augure mal de la  transparence nécessaire si l'on veut sortir des impasses du débat public tel qu'il est mené dans notre pays.

 

C'est pourquoi nous nous permettons de nous adresser à vous, afin que vous interveniez sur ce sujet qui ne peut vous laisser indifférents. A l'heure  où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est très entamée, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public  est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n'existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l'intérêt général. Cela implique de reconnaître  la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus décisionnel, c'est à dire dans la définition des besoins sociaux et des priorités entre ces besoins, définition fondatrice même de l'utilité publique.

 

Les récentes évacuations ou menaces d'évacuation démontrent bien l'urgence d'une réelle avancée sur ces questions. Nous sommes évidemment à votre disposition pour une éventuelle rencontre afin de vous présenter dans le détail les 20 propositions de notre plate-forme.

 

Dans l'espoir d'un prompt retour de votre part, nous vous assurons, M. Le Président de l'Assemblée Nationale, de nos salutations les meilleures.

 

Pour le Groupe GPII

Christian Grisollet, Coprésident de l’Acipa

Françoise Verchère, Coprésidente du CéDpa

 

Courrier également envoyé au président du Sénat, et aux 88 parlementaires des Pays de Loire et de Bretagne

25
Mars

Lettre de mouvements citoyens contre des GPII à Ségolène Royal

Le 22 Mars 2016

Madame la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat,


Le 14 mars 2015, il y a un an déjà, nos mouvements citoyens étaient auditionnés par la commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique (CNTE). Dans le cadre de cette réflexion engagée par le Président de la République et vous-même autour de la démocratie participative, nous avons rédigé et présenté une plateforme commune dans laquelle nous avons montré un certain nombre de défauts structurels des processus de débat public. Nous avons aussi été force de proposition en suggérant une vingtaine de mesures capables de redonner confiance au public dans la loyauté de la concertation. Un an plus tard, nous constatons que rien n'a changé, hélas :


Le 26 septembre 2015, le gouvernement a validé les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Dax et Bordeaux-Toulouse et le ministre des Transports a annoncé qu'elles seraient prochainement déclarées d'utilité publique, malgré l'avis défavorable de la commission d'enquête publique.


Dans le dossier révélateur de Notre Dame des Landes, le Président de la République vient d'annoncer un « référendum » alors que le dossier de base n'est qu'un tissu opaque de manipulations et de calculs erronés.


Dans celui du Lyon-Turin, le Conseil d'Etat a rejeté, le 9 novembre 2015, la demande d'annulation de la déclaration d' utilité publique et l'on découvre que, dès 2007, le même Conseil d'Etat avait considéré que "l'utilité publique devait être regardée comme présumée".


Dans le dossier EuropaCity sur le Triangle de Gonesse (Val d'Oise), sans attendre le débat public qui a commencé le 17 mars et va durer jusqu'au 30 juin 2016, le Premier Ministre, et tout récemment le Ministre de l’Économie de même que le Préfet de la région Ile-de-France et le Préfet du Val d'Oise, ont multiplié les déclarations de soutien au très contesté projet du groupe Auchan, affaiblissant du même coup la fonction de la Commission nationale de débat public (CNDP) et renforçant auprès de nos concitoyennes et concitoyens l’idée que le débat public ne sert à rien et que tout est décidé d’avance.


La « modernisation du débat public » semble donc se résumer à la prise par le gouvernement d'ordonnances qui l'arrangent, un comble quand on parle démocratie participative ! De nos propositions, rien n'a vraiment été retenu. De notre analyse, aucune leçon n'a visiblement été tirée.


Nous continuons par ailleurs à constater, jour après jour, que les textes existants sont très souvent méconnus ou non respectés par les services de l’État, les maîtres d'ouvrage et les élus.


Par exemple, en ce qui concerne les infrastructures de transports, de nombreuses procédures d'évaluations ex-ante et ex-post sont prévues et ce depuis longtemps. La Loi d'Organisation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 précise les notions essentielles qui doivent être respectées tant dans le cadre des évaluations que de la participation du public. Cette loi, codifiée dans le Code des Transports en 2010, si elle était correctement appliquée, permettrait depuis longtemps d'évaluer plus correctement les projets et de favoriser la participation du public.


A l'instruction-cadre de Robien de 2004, mise à jour en 2005, succède désormais celle du 16 juin 2014, signée par M. Cuvillier alors ministre délégué aux Transports. La Direction Générale des Infrastructures des Transports et de la Mer y a associé une note technique dans laquelle est confirmé le principe d'évaluations ex-post dont cette dernière est d'ailleurs chargée.


Or, nous avons découvert qu'en méconnaissance de la loi dans les dossiers de l'autoroute A65 Pau-Langon et de la Ligne Grande Vitesse Perpignan-Figueras, les évaluations n'ont pas été publiées alors que les mises en service ont eu lieu depuis plus de cinq années (7 ans pour la ligne Perpignan-Figueras mise en service en février 2009 selon le site du ministère de l'écologie http://www.developpement-durable.gouv.fr/Presentation-dela-ligne.html). Serait-ce dû à la faillite de TP Ferro (bénéficiaire du PPP Perpignan-Figueras) ou, concernant l’A65, parce que les résultats sont très éloignés de ce qui avait été présenté au public ? Ou encore certains cherchent-ils une nouvelle fois à refuser l’accès aux informations permettant de différencier l’intérêt public et les intérêts privés ?


Ainsi malgré ces textes de lois ou de directives qui semblent clairs en matière de participation du public dès l'origine des projets, d'évaluation socio-économique, d'arbitrage entre nouveaux projets et utilisation des installations existantes, d'analyse des alternatives et d'évaluation ex-post, les projets continuent à être imposés parce qu'ils ont déjà été décidés.

 

De la même manière, malgré des textes extrêmement clairs aux niveaux national et européen, force est de constater que les conflits d'intérêts ne sont pas déclarés et l'on découvre des omissions dans les déclarations obligatoires à la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP).


Madame la Ministre, vous comprendrez notre immense déception. Nous avons participé loyalement au travail de la Commission Richard, nous avons accueilli avec optimisme vos propos lors du colloque organisé en mai 2015 puisque vous y parliez avec force des nécessaires modifications de comportement de l'administration. Nous avons espéré. Un an plus tard, nous avons l'impression que tout cela n'est qu'une "mascarade".


Pouvez-vous et voulez-vous faire respecter les textes existants et sanctionner ceux qui, dans les services placés sous votre autorité, n'ont pas publié les évaluations ex-post d'infrastructures déficitaires, ce qui permettrait peut-être d'éviter d'autres errements ?


Pouvez-vous et voulez-vous prendre des mesures pour que les conflits d'intérêts soient correctement déclarés à la HATVP et même donner des instructions pour que les services de l’État ne siègent pas dans une fondation d'entreprises vouée au lobbying des Partenariats Public/Privé : l'Institut de la Gestion Déléguée (IGD) présidée par un haut fonctionnaire qui confie des marchés publics à des entreprises qui l'ont élu président?


Comment la défiance du public ne serait-elle pas à la hauteur de ces pratiques  anormales dans une véritable démocratie ?


Au moment où le CNTE va émettre un avis sur le projet de consultation des seuls électeurs de Loire-Atlantique, pour l'éventuel transfert de l'aéroport de Nantes, alors que les finances de l’État et des régions Bretagne-Pays de Loire seraient engagées, nous tenons à vous réaffirmer notre conviction que la responsabilité des situations de conflits n'est pas de notre fait, mais bien de ceux qui ne respectent pas les textes et les droits de la République.


Nous vous assurons donc que nous poursuivrons nos actions pour que les projets inutiles ne voient pas le jour, quelle que soit la répression qui nous est opposée.


Dans l'espoir d'être enfin entendus, nous vous assurons, Madame la Ministre, de nos salutations citoyennes,

 


Pour le Collectif Non à la LGV Limoges-Poitiers, Jean-Pierre Chauffier
Pour le Lyon-Turin, Daniel Ibanez et Raymond Avrillier
Pour le CADE, Martine Bouchet
Pour Novissen ( ferme des mille vaches), Francis Chastagner
Pour l'Association ACTIVAL, Bernard Lembeye
Pour le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, Patrice Canal
Pour le Collectif pour le Triangle de Gonesse ( CPTG/Europacity), Claude Loup
Pour l'Association « Pour les Chambaran sans Center Parc » contre le projet de tourisme aqualudique industriel de Roybon , Stéphane Peron
Pour l'Association « Non à l'autoroute, contournement est de Rouen », Valérie Demoget
Participant à l'audition de mars 2015, au sujet de l'A65, Julien Milanesi
Pour la Coordination des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Françoise Verchère

06
Février

Coordination des opposants au projet d'aéroport

Publié dans Sites à voir

La coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, créée par 14 associations opposées au projet d'aéroport en septembre 2003, afin de préparer en commun un courrier au Premier Ministre (M. Raffarin) et au ministre des transports (M. de Robien), avant la décision de mise à l'étude du projet. Depuis, ces associations se réunissent régulièrement pour échanger sur le dossier et mettre en place des actions communes. Aujourd'hui, plus de 50 associations, groupes et mouvements politiques composent cette coordination. Elle est composée des associations, groupement, partis et collectifs suivants :

 A l'Est de l'Erdre

AEE 150x110AEE logo

http://orienterdre.free.fr/

 

ACIPA

ACIPA 150x110

http:/acipa-ndl.frAcipa logo

Twitter @ACIPA_NDL

Archives http://acipa.free.fr

ADECA

Association des Exploitants Concernés par l'Aéroport

 

Agissons Pour l'Avenir

ACVV

ACCV 150x110ACCV logo

Association Chapelaine de défense et conservation du Cadre de Vie

http://acdpcv-asso.net/

 

Alliance Ecologiste Indépendante

AEI 150x110AEI logo

http://www.alliance-ecologiste-independante.com/

ANDE

ANDE 150x110ANDE logo Association Nantaise Déplacement Environnement

http://www.fubicy.org/nantes-ande/

 

Attac 44 avec le soutien d'Attac FranceATTAC logo

Attac 150x110http://www.france.attac.org/

 Bien Vivre à Vigneux

 

Breizhistance

Breizhistance 150x110Breizhistance logo

http://www.breizhistance.tv/

Bretagne Vivante

BretagneVivante 150x110BretagneVivante logo

http://www.bretagne-vivante.org/

 

CANVA

CANVA 150x110

Coordination de l'Action Non-Violente de l'Arche de Lanza del Vasto

CANVA logo

http://www.canva.fr/

CAORRE

CAORRE 150x110Collectif d'Appui Opérationnel et de Réflexion au Rassemblement d'EcologistesCAORRE logo

http://caoree.wordpress.com/

 

CAP21

CAP21 150x110CAP21 logo

http://www.cap21.net/

CéDpa

CeDpa 150x110Collectif des élus doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-LandesCeDpa logo

http://aeroportnddl.fr

 

Collectif citoyen Anti-Marées Noires

CAntiMareeNoires 150x110CAntiMareeNoires logoCollectif citoyen Anti-Marées Noires de Saint-Nazaire et du littoral

http://collectif.littoral.free.fr

Collectif Court Circuit

CCourtCircuit 150x110CCourtCircuit logo

http://collectifcourtcircuit.over-blog.com

 

Confédération Paysanne

Conf 150x110Conf logo

http://www.confederationpaysanne.fr/

Debout la République

DLR 150x110DLR logo

http://www.debout-la-republique.fr/

 

Ecologie Solidarité

EELV

EELV 150x110

Europe-Ecologie Les VertsEELV logo

http://eelv.fr/

   

FASE

FASE 150x110La Fédération pour une alternative sociale et écologiqueFASE logo http://lafederation.org/index.php?lang=fr

FEA 44

 

Faucheurs Volontaires

FV 150x110FV logo

http://www.soutienfaucheursbretagne.fr/

FNAUT

FNAUT 150x110Fédération Nationale des Usagers des TransportsFNAUT logo

http://www.fnaut.fr/

 

GAB44

GAB44 150x110Groupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-AtlantiqueGAB44 logo

http://www.gab44.org/

Gauche Anticapitaliste

GA 150x110GA logo

http://www.gauche-anticapitaliste.org/

 

Gauche Unitaire

GaucheUnitaire 150x110GaucheUnitaire logo

http://gauche-unitaire.fr/

GND

GND 150x110Groupe Nantais pour la DécroissanceGND logo

http://pe.chaput.free.fr/index.php

 

Greenpeace 44

Greenpeace 150x110Greenpeace logo

http://www.greenpeace.org/france/fr/

Les Alternatifs 44

Alternatifs44 150x110Alternatifs44 logo

http://www.alternatifs44.com/

 

Les Amis de la Terre 44

LesAmisTerre 150x110LesAmisTerre logo

http://www.amisdelaterre.org/loireatlantique.html

Les Désobéissants

Desobeissants 150x110Desobeissants logo

http://www.desobeir.net/

 

LPO

LPO 150x110Ligue de protection des oiseauxLPO logo

http://www.lpo.fr/

MEI

MEI 150x110Mouvement des Ecologistes IndépendantsMEI logo

http://m-e-i.fr/

 

MOC

MOC 150x110Mouvement des Objecteurs de CroissanceMOC logo

http://www.les-oc.info/

MODEM44

Modem 150x110Mouvement Démocrate 44Modem logo

http://www.modem44.com/

 

M'PEP

MPEP 150x110Mouvement politique d’émancipation populaireMPEP logo

http://m-pep.org

NATUR-ACTION

N-Action 150x110N-Action logo

http://www.natur-action.org/

 

Nature Avenir

N-Avenir 150x110N-Avenir logo

http://natureavenir.blogspot.fr/

Nature et Progrès

N-Progres 150x110N-Progres logo

http://www.natureetprogres.org/

 

Nouveau Parti Anticapitaliste 44

NPA44 logoNPA44 150x110http://npa44.org

 

Parti de Gauche

PG44 150x110PG44 logo

http://pg44.lepartidegauche.fr/

 

Rezé Gauche Toute

RezeAGT 150x110RezeAGT logo

http://reze.a-gauche-toute.fr/

 Sèvre Propre 2015

 

Solidarités Ecologie

SE 150x110SE logo http://solidarites.ecologie.free.fr/

Sortir du nucléaire Loire et Vilaine

SDN 150x110http://www.sortirdunucleaire.org/SDN logo

 

SOS Loire Vivante

SOS-Loire-V 150x110

http://sosloirevivante.orgSOS-Loire-V logo

Union Syndicale Solidaires

USS 150x110USS logo

http://www.solidaires.org/

 

Vertou Ecologie Solidarité

VES 150x110VES logo

http://ecologie-solidarite.over-blog.com/

Vivre à Sucé

VAS 150x110VAS logo

http://vivre.a.suce.free.fr/

 

Vivre à Treillières

VAT 150x110VAT logo

http://www.vivreatreillieres.com/

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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