14
Décembre

Médiation : les analyses des opposants confirmées dans le rapport

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse de l'ACIPA
Notre-Dame-des-Landes -  jeudi 14 décembre 2017

 

L'ACIPA prend acte de la remise du rapport des médiateurs au gouvernement, et attend sereinement la décision qu'il va prendre d'ici la fin du mois de Janvier.

Nous avons apprécié la méthode de travail rigoureuse des médiateurs, nous apprécions aussi de voir bon nombre d'analyses avancées par les opposants depuis de très nombreuses années, reprises dans ce rapport.

Au terme de ce dernier, l'optimisation de Nantes-Atlantique ressort manifestement comme le seul véritable projet à même de permettre une réponse aux enjeux agricoles, environnementaux, économiques et sociaux de la région pour les années à venir.

Par ailleurs, les éléments de fond mis en lumière par les médiateurs remettent en cause tant la consultation de juin 2016, qualifiée de "défaillante" dans le rapport, que l'analyse des juridictions administratives sur le caractère non satisfaisant de l'optimisation de Nantes-Atlantique (arrêtés environnementaux) basée sur des expertises faussement orientées en faveur de la construction de l’aéroport à Notre Dame des Landes par les décideurs locaux et la Direction Générale de l’Aviation Civile. 

L'ACIPA appelle ses adhérents, sympathisants et comités de soutien à rester vigilants jusqu'à la décision gouvernementale, et à l'accueillir, quelle qu'elle soit, dans la non-violence et le respect des personnes, et sans dégradations.

Si la poursuite du projet est annoncée, nous continuerons la résistance contre un projet injuste et pour empêcher l'évacuation de la ZAD, de nombreux recours juridiques étant encore en cours d'examen par les juridictions administratives et civiles.

Si l'abandon du projet est annoncé, une autre échéance sera pour nous aussi importante, celle de la date d'expiration de la Déclaration d'Utilité Publique le 9 février 2018. Si la DUP devient caduque ce jour-là, cela signifiera un coup d’arrêt définitif au projet de Notre Dame des Landes.

Au cours des mois qui viennent, l'ACIPA assumera ses responsabilités et prendra sa part, au côté des autres composantes du mouvement, et comme c'est déjà le cas depuis longtemps, dans la préparation et la transition apaisée vers un avenir de la ZAD sans aéroport.

L'ACIPA remercie ses soutiens et toutes les personnes ayant collaboré à l'élaboration des dossiers qui ont permis aux médiateurs de réaliser un travail de rééquilibrage attendu depuis bien trop longtemps. 

 

L'ACIPA


Quelques ressources pour aller plus loin :

Vidéos

 Ronan Dantec - sénateur de Loire-Atlantique

Benjamen Grivaux - Porte-parole du gouvernement

17
Mars

Les propriétaires expropriés ont déposé les assignations en restitution

Publié dans Communiqués de presse
Par décret du 09 février 2008, les travaux nécessaires à la réalisation du projet d’Aéroport du Grand Ouest – Notre Dame des Landes et de sa desserte routière ont été déclarés d’utilité publique.
Le 18 Janvier 2012, le Juge de l’expropriation a prononcé l’expropriation pour cause d’utilité publique.
 
Le 25 janvier 2016, le Juge de l’expropriation a :
  • Accordé aux expropriés un délai de deux mois pour libérer l’immeuble, au motif que les dispositions de Code de l’expropriation ne permettant aucun délai de grâce étaient contraires à l’article 08 de la Convention européennes de droits de l’Homme en constituant une ingérence intolérable dans une société démocratique dans la vie familiale et le domicile de la famille de l’exproprié,
  • Ordonné l’expulsion des expropriés, au besoin avec le concours de la force publique,
  • Refusé d’assortir d’une astreinte la mesure d’expulsion,
  • Alloué à chaque exproprié une somme au titre de ses frais irrépétibles.
 
A ce jour, la décision est définitive et l’État n’a pas mis en œuvre la procédure d’expulsion de sorte que les requérants demeurent occupants des immeubles expropriés.
L’article L. 12-6 ancien du Code de l’expropriation (version en vigueur à la date de la DUP et de l’ordonnance d’expropriation) : « Si les immeubles expropriés en application du présent code n'ont pas reçu dans le délai de cinq ans la destination prévue ou ont cessé de recevoir cette destination, les anciens propriétaires ou leurs ayants droit à titre universel peuvent en demander la rétrocession pendant un délai de trente ans à compter de l'ordonnance d'expropriation, à moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d'utilité publique ».

En l’espèce, depuis janvier 2012 :
  • AGO n’a pas pris possession des parcelles expropriées,
  • Aucun commencement de travaux n’est intervenu,
  • Aucun permis de construire n’a été délivré,
  • Aucun ouvrage en relation avec le projet aéroportuaire n’a été réalisé.

 

En conséquence, plus d’une trentaine de propriétaires a sollicité la rétrocession des parcelles expropriées par courriers adressés à l’État et à AGO le 23 Janvier 2017. A défaut de réponse, favorable ou défavorable, 24 assignations sont délivrées à la demande d’une trentaine de « propriétaires historiques » par voie d’huissier de justice à AGO et à l’État pour que la Justice ordonne la rétrocession de leurs immeubles et parcelles qui avaient fait l’objet de la procédure d’expropriation.
Les requérants ont déposé ces assignations au Greffe du Tribunal de Grande Instance de SAINT-NAZAIRE ce vendredi 17 mars 2017.
 
Lire aussi
 
27
Avril

Notre Dame des Landes – 26 juin 2016 – Une consultation démocratique ?

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse du CéDpa – jeudi 27 avril 2017

 

Les deux candidats à l'élection présidentielle ont été et seront peut-être encore interrogés sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Marine le Pen a affirmé être contre ce transfert pour des raisons économiques et écologiques mais vouloir respecter le vote de juin 2016.

Emmanuel Macron lui aussi parle de ce vote qu'il faut respecter et envisage de nommer un médiateur.

Les deux candidats donc, s'appuient sur une consultation qui, de notre point de vue, a été biaisée depuis le début.


Nous avons donc rédigé un dossier complet sur le sujet que nous avons envoyé aux candidats et que nous vous faisons parvenir par le lien suivant : http://aeroportnddl.fr/file/cahier_consultation_DEF-web.pdf

Vous aurez ainsi des éléments d'information factuels et concrets pour parfaire votre connaissance de ce dossier complexe et affiner vos éventuelles questions aux politiques en général et aux candidats à la présidentielle en particulier.

Pour le CéDPa,
Françoise Verchère, coprésidente

15
Décembre

Notre-Dame-des-Landes : appel à mobilisation le 10 février 2018

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse du mouvement anti-aéroport  - vendredi 15 décembre 2017
 

Le mouvement anti-aéroport de Notre-Dame-des-Landes a pris acte du rapport des médiateurs et attend la décision du gouvernement.
Quelle que soit cette décision, l'ensemble du mouvement appelle à une mobilisation sur la zad, le samedi 10 février, date de l'échéance de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Acipa, Coordination des Opposants, COPAIn, les Naturalistes en Lutte, des habitants.e.s de la zad

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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