01
Novembre

Beach-art, en soutien contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse - Saint-Herblain le 1er novembre 2015
 
Le 3 Octobre dernier, Le collectif d’Indre / Saint-Herblain, contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avait invité le public à participer à la réalisation d’un Beach-art sur une plage de la Barre-de-Monts (Vendée). Face à une opposition ferme, doublée de menaces à peine voilées de l’administration, le projet avait été annulé.

Le collectif avait néanmoins laissé entendre :
 
"Comme les crayons de dessiner,
il sera difficile d’empêcher les râteaux de ratisser !"- 
 
C’est chose faite ce 31 octobre 2015 !

Par cette fresque artistique, réalisée à quelques semaines de la COP21, alors que le gouvernement entonne la charge pour le démarrage des travaux, le collectif attire à nouveau l’attention sur les terribles menaces climatiques que représente l’ensemble des grands projets inutiles imposés (GPII) au nombre desquels, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes !
 
"À la veille de la COP21, le gouvernement s’honorerait à prendre en considération l’important travail de fond du mouvement d’opposition et d’abandonner un projet aussi inutile que dispendieux et destructeur".
 
Le collectif d’Indre / Saint-Herblain
Contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
http://comite-indre-stherblain-soutien-nddl.blogspot.fr/
01
Novembre

« Reprise des travaux » ou opération de com ?

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse - Notre-Dame-des-Landes, le 1er novembre 2015 
 
Le 30 octobre 2015 en fin de journée, la préfecture de Loire Atlantique publiait un communiqué annonçant que l’État engageait la « reprise des travaux » du projet d’aéroport.

L’ACIPA rappelle que les travaux à Notre-Dame-des-Landes n’ont jamais commencé.

Elle dénonce l’ambiguïté de ce communiqué : il s’agit d’une opération de communication autour d’un simple appel d’offres pour d’éventuels travaux. Cet appel d’offre vient dans la continuité des procédures administratives que les porteurs du projet (État et Vinci) sont obligés de respecter.

Les porteurs du projet auront aussi besoin des autorisations de travaux pour le défrichement et l’effacement des réseaux (eau et électricité).
Il leur faudra également réactiver la demande de permis de construire avec les études et les enquêtes publiques attenantes, qui sont du ressort de Vinci.

Enfin, l’ACIPA relève que l’État n’a toujours pas déposé de demande de permis de construire pour les installations qui sont de sa responsabilité, comme la tour de contrôle.

Une fois de plus, Manuel Valls veut imposer le démarrage des travaux alors que le Président de la République, seul décideur, a dernièrement réaffirmé son respect des procédures juridiques jusqu’à leur épuisement.
Les associations ont fait appel des recours « loi sur l’eau » et « espèces protégées » le 17 septembre 2015.
Le temps juridique évoqué par François Hollande est donc loin d’être épuisé.

Le Premier ministre prend le risque, pour une telle annonce, d’activer un vent de révolte citoyenne à la veille de la COP21, où la France veut se montrer exemplaire vis-à-vis des autres nations.
En pleine campagne électorale régionale, il bafoue la démocratie et toutes les lois  environnementales nationales et européennes.
02
Novembre

Notre-Dame-des-Landes à nouveau devant le Tribunal Permanent des Peuples à Turin du 5 au 8 Novembre

Publié dans Communiqués de presse

Du 5 au 8 Novembre 2015 se déroulera à Turin, Italie, la session finale du singulier procès devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) qui concerne Les Grands Projets Inutiles et Imposés en Europe et en Amérique du Sud.

Le procès public de Turin jugera le cas de violations des droits démocratiques de populations entières, dont les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation des dénommés « ‘grands projets » qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Le procès naît à la suite d’une plainte présentée au TPP en 2014 par l’association "Controsservatorio Valsusa" (Contre Osservatoire Valsusa). La plainte a dénoncé le cas emblématique du projet de nouvelle ligne ferroviaire à Grande Vitesse Lyon-Turin dans le Val de Suse qui connait maintenant une occupation militaire permanente du territoire par l'armée et la police.

La plainte, également signée par des maires de ce territoire, a reçu le soutien de milliers de citoyens et des dizaines d'organisations et de personnalités du monde entier tels que l'Association italienne des juristes démocrates, Noam Chomsky, Dario Fo, Luciano Gallino, Serge Latouche, Ken Loach,...

Le TPP, en acceptant cette plainte, a souhaité associer d'autres cas analogues dont les promoteurs des projets existants en ce moment en Italie, en Europe et au Mexique ; Notre Dame des Landes s'est donc associée à cette plainte par le dépôt d'un dossier préliminaire, puis un premier témoignage lors de la session inaugurale du TPP le 14 mars 2015 à Turin. Notre cas est devenu emblématique en France, ce qui a amené la visite du secrétaire général du TPP, M. Gianni Tognoni, venu enquêter sur place, avant et pendant le rassemblement de juillet à Notre-Dame.

Les personnes physiques et morales poursuivies sont, entre autres, les promoteurs des projets et les maîtres d'ouvrage, le Gouvernement italien, en particulier certains fonctionnaires, la Commission des pétitions du Parlement européen et le Coordinateur européen du Corridor Méditerranéen dans le cadre des projets RTE-T (réseau transeuropéen - Transports).

Dans le collège des juges, se trouvent Mireillle Fanon-Mendes-France (France), et Philippe Texier (France).

Nous poursuivons activement la préparation de cette session finale, par la production de documents complémentaires. Notre délégation, qui comprendra M. Thomas Dubreuil, avocat en droit de l'environnement en charge du dossier NDDL pour l'ACIPA et le CEDPA, et Geneviève Coiffard-Grosdoy, représentante de l'association Attac à la Coordination des opposants, au nom du groupe GPII de la Coordination.

Le procès de Novembre examinera aussi les cas de HS2 (opposition à ligne grande vitesse au Royaume Uni, LGV basque, S21 (opposition gare de Stuttgart) et Rosia Montana (opposition à l'exploitation au cyanure d'une mine d'or en Roumanie), et plusieurs cas en Amérique latine.

Tous ces cas seront examinés afin d'arriver à un jugement commun qui aura une valeur éthique, morale, politique au sens le plus large.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples en bref


Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

 

09
Novembre

Sentence historique : le TPP reconnaît les violations des droits des peuples liés aux GPII

Publié dans Communiqués de presse
Du 5 au 8 Novembre 2015 s'est déroulé à Turin, en Italie, la session finale du procès intenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) par un certain nombre de collectifs de lutte contre des grands projets européens et d'Amérique du Sud, qualifies par les opposants de Grands Projets inutiles et Imposés (GPII).

Ils demandaient la reconnaissance de violation des droits des peuples à information et décision sur les projets impactant grandement leur vie, et celle des générations futures.

Notre-Dame-des-Landes et d'autres projets se sont associés à la plainte initiée par le Val de Suse.

Plusieurs sessions ont été nécessaires pour une instruction rigoureuse et complète des cas présentés, et des visites sur le terrain ont eu lieu, comme celles de M. Gianni Tognoni à Notre-Dame-des-Landes en juillet 2015. A Turin ce week-end, pendant plus de deux jours ont été examinés ou synthétisés, par des rapports, témoignages... des cas où les législations nationales et internationales se sont révélées inaptes à la défense de ces droits des peuples.

Les porteurs de projets, invités à se défendre, n'ont pas jugé utile de se déplacer ou même de répondre, sauf Telt (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), qui a affirmé que ses positions, parfaitement connues et justifiées, n'avaient pas à être réexposées.

Livio Pepino président du Controsservatoire du Val de Suse, dans son réquisitoire final, a fait la synthèse des points communs de ces grands projets avec celui du TAV Lyon-Turin : besoins non démontrés, procédures opaques et biaisées en particulier par falsification de données, incapacité de participation des populations, désastres environnementaux au profit de lobbys puissants, criminalisation des opposants.

Se trouve ainsi parfaitement justifiée l'intuition qui nous avait menés à définir cette notion de GPII dès 2011/2012 et à nous mettre en réseau pour nous entraider sur les aspects techniques, juridiques, politiques... des grands projets.

Dans sa sentence finale, très claire, (bien que les très nombreuses références aux textes internationaux et tous les attendus n'aient pu être encore définitivement rédigés et traduits...) le Tribunal reconnaît les violations des droits démocratiques de populations entières, constate que les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation de dénommés "grands projets" qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Il reconnaît le caractère colonial de dynamiques tristement manifestes en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et qui sont maintenant présentes aussi dans les pays dits du Nord, y compris dans le cœur de l'Europe.

Outre la reconnaissance et condamnation des violations des droits, le Tribunal fait des « recommandations » aux différents états (dont la France), pour la rectification des procédures et l'abandon des projets...

Il termine en demandant que cesse l'occupation militaire du Val de Suse.
 
Nous saurons nous appuyer dans nos luttes sur cette sentence et ses attendus qui, loin des conflits d’intérêts, nous disent le droit... nos droits.

La sentence (en italien pour le moment) : http://controsservatoriovalsusa.org/

Accès à l'album photos
Le Tribunal Permanent des Peuples en bref

Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

Rechercher...

Média sociaux

Retrouvez nous sur les réseaux sociaux.

Facebook Twitter RSS Vimeo

GPlus Flickr Blogger Picasa

Plan du site ↑