Notre Dame des Landes le 11 décembre 2015
Coordination des opposants à l’Aéroport
De Notre Dame des Landes
Groupe GPII
BP 5
44130 Notre Dame des Landes
M. Le Président de l'Assemblée Nationale
M. Claude Bartolone
Voici un an, Rémi Fraisse était tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par la Gendarmerie Nationale, sur le site du barrage controversé de Sivens. A la suite de son décès, le Président de la République décidait d'ouvrir un chantier de « rénovation du débat public », confié à une commission spécialisée du Conseil National de la Transition Écologique présidée par M.Alain Richard.
Réunis en collectif informel, une douzaine de mouvements citoyens ont travaillé pour produire un diagnostic sur les défauts communs des procédures à la française et expliquer les raisons pour lesquelles l'opposition à tel ou tel projet peut aboutir, faute d'écoute réelle par les décideurs, à une occupation du terrain et à un véritable conflit, lourd de dangers pour tous. Notre plate-forme (en pièce jointe) avançait aussi des propositions concrètes pour préciser et modifier la réglementation et les pratiques des acteurs.
L'audition de notre collectif a eu lieu le 14 mars dernier. La commission nous a félicités pour la qualité de notre travail. La Ministre de l’Écologie nous a conviés au colloque qu'elle a organisé sur la « démocratie participative » en Mai. Tous les propos que nous avons entendus alors semblaient aller dans un sens positif : Ségolène Royal plaidant pour « un inventaire sans complaisance des lacunes des procédures » et « une autocritique lucide des pratiques administratives ».
Où en sommes-nous quelques mois plus tard ? Il semblerait que les propositions de la commission Richard, déjà très limitées de notre point de vue pour récréer de la confiance entre les citoyens et leurs élus, ne se traduisent pas, contrairement à ce qu'avait annoncé Madame la Ministre, par un projet de loi où vous pourriez prendre toute votre place de législateurs mais par des ordonnances, prises après arbitrages interministériels.
L'évitement d'un débat parlementaire augure mal de la transparence nécessaire si l'on veut sortir des impasses du débat public tel qu'il est mené dans notre pays.
C'est pourquoi nous nous permettons de nous adresser à vous, afin que vous interveniez sur ce sujet qui ne peut vous laisser indifférents. A l'heure où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est très entamée, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n'existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l'intérêt général. Cela implique de reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus décisionnel, c'est à dire dans la définition des besoins sociaux et des priorités entre ces besoins, définition fondatrice même de l'utilité publique.
Les récentes évacuations ou menaces d'évacuation démontrent bien l'urgence d'une réelle avancée sur ces questions. Nous sommes évidemment à votre disposition pour une éventuelle rencontre afin de vous présenter dans le détail les 20 propositions de notre plate-forme.
Dans l'espoir d'un prompt retour de votre part, nous vous assurons, M. Le Président de l'Assemblée Nationale, de nos salutations les meilleures.
Pour le Groupe GPII
Christian Grisollet, Coprésident de l’Acipa
Françoise Verchère, Coprésidente du CéDpa
Courrier également envoyé au président du Sénat, et aux 88 parlementaires des Pays de Loire et de Bretagne
