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Octobre

Enquête publique sur le SCoT Nantes- St-Nazaire - Infos pratiques - Mis à jour

Publié dans Divers

Cliquer ici pour accéder directement à l'aide à la rédaction ajoutée le 13/10/2016

 

Pourquoi participer à cette enquête publique ? A travers la révision du SCOT et grâce à la « Synthèse environnementale portant sur le projet d’Aéroport du Grand Ouest, sa desserte routière et les projets connexes sur le territoire de proximité » qui  fait partie des documents, l’État français cherche à répondre aux critiques de la Commission Européenne qui lui a signifié en 2014 que le projet NDDL était en  infraction pour « saucissonnage » ; en effet, le dossier ne présente pas une évaluation globale de toutes les infrastructures prévues: aéroport,tram-train, routes, TGV, zones d’activités…
 
Il est donc important que tous les opposants à NDDL se manifestent sur le sujet. En effet, dans un courrier à la France de novembre 2015, l’Europe prend acte de la volonté de régulariser l’infraction mais ajoute : « ... nous invitons vos autorités à poursuivre leurs démarches en portant une attention particulière à la consultation du public et de l’autorité environnementale et à la prise en compte des commentaires qui seront formulés à cette occasion, en vue de l’adoption in fine du SCOT de la métropole Nantes-Saint-Nazaire et de la mise en œuvre des mesures environnementales qui sont ou seront identifiées au cours de la procédure. »
 
L’enquête publique a lieu du 19 septembre au 21 octobre inclus.
 
Vous trouverez tous les documents ainsi que les dates de présence des commissaires enquêteurs sur le site www.nantessaintnazaire.fr/enquete-publique-scot/
 
On peut participer en se déplaçant pour écrire sur les registres ( au siège des différentes intercommunalités)  et/ou par internet et/ou par écrit.
 
par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par correspondance à M le Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Enquête publique SCOT, Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire, 2 cours du champ de mars, 44000 NANTES
On peut aussi rencontrer  les commissaires enquêteurs (il reste 11 dates ).
 
La commission d’enquête est composée de :
Titulaires  
Président : Monsieur Gilbert FOURNIER, cadre retraité de l’agro-alimentaire
Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la gendarmerie nationale
Monsieur Alain BOËLS, retraité du bâtiment et travaux publics
Suppléants :
Monsieur Jean LEMOINE, ingénieur conseiller industriel au développement des PME-PMI de la région Bretagne
Monsieur Laurent KLEIN, directeur du service des ressources humaines à l’assemblée nationale à la retraite.
 
Le dossier est très lourd : 6 pièces  dont on peut oublier les 5 et 6 ( arrêtés et publicité)
1 : note de présentation
2 : rapport de présentation en trois volumes 1-2-3
+ PADD Projet d’aménagement et de développement durable
+ DOO   Document d’orientations et d’objectifs
+ 4 ensembles de cartographies
 
3 : Porter à connaissance de l’État : document général + annexes + synthèse environnementale sur l’Aéroport
 
4 : avis des personnes associées. Dans ces avis, un des plus importants est celui de l’Autorité Environnementale qui pointe beaucoup d’insuffisances du SCOT et fait 34 (!) recommandations, dont trois qui touchent particulièrement le dossier d’aéroport (page 20 à 22 du rapport).
 
Par ailleurs, bien au-delà du seul dossier d’aéroport, de nombreux autres thèmes peuvent être abordés : le logement, l’énergie, l’emploi, les déplacements, l’économie, les risques, la biodiversité, l’agriculture, le climat, etc.
 
La première chose à faire est de demander individuellement à la commission (cf plus haut par lettre ou mail) la prolongation de l’enquête compte tenu de la complexité, de la lourdeur du dossier et de votre volonté d’étudier les documents sérieusement.  
 


Ajout du 13/10/2016

Enquête publique sur le SCoT Nantes-St-Nazaire - Aide à la rédaction d'une remarque sur les registres

 

Elle se déroule actuellement du 19 septembre au 21 octobre 2016. Les registres papier sont dans les sièges des communautés de communes.
Et elle doit comporter une partie servant à l’État français dans sa réponse sur le contentieux environnemental sur Notre-Dame-des-Landes au niveau européen.

Consultez et dossiers et notez d'ores et déjà les rendez-vous à ce lien : :
http://www.nantessaintnazaire.fr/enquete-publique-scot/
 

Quelques pistes pour des interventions sur le SCOT proposées par F Verchère, en plus du fait de demander la prolongation de l'enquête :

 
"A vous de choisir ce qui vous intéresse dans ces suggestions et remarques. Inutile de vouloir tout reprendre, faites au mieux avec le ton qui vous paraît refléter votre état d’esprit : colère devant les manipulations et les mensonges, ironie devant tous les jolis mots utilisés dans un document, interrogations « neutres » sur des points précis, mise en lumière des contradictions etc...
 

Vous pouvez, si vous n’habitez pas en Loire-Atlantique, rappeler que l’on ne vous a pas demandé votre avis en juin dernier alors que vous devriez payer cet aéroport et que ses conséquences environnementales toucheraient notre écosystème commun. Et donc vous allez le donner votre avis !

 
1) sur la forme :
  • Le dossier complet comprend plus de 1300 pages ;
  • Les résumés non techniques (qu’il faut savoir trouver !) ne peuvent suffire ;
  • Le temps d’enquête limité à un mois est insuffisant compte tenu de la complexité du dossier.
  • On est perdu dans les documents différents : évaluation, rapport en trois volumes, PADD, DOO, cartes etc...
  • Il y a beaucoup de répétitions entre les documents, beaucoup de jolies phrases avec tous les mots qu’il faut utiliser aujourd’hui : préserver, valoriser, emploi pour tous, emplois partout, écométropole, laboratoire de la transition énergétique et écologique etc...(regardez le sommaire des documents, le DOO par ex, c’est spectaculaire !)
Le SCOT , un très long discours qui dessine des lendemains qui chantent mais dans les faits ?
 
2) sur l’aéroport :
 
Il n’y a aucune prise en compte de tout ce qui s’est passé depuis des années. Toujours les mêmes arguments, y compris les mensonges habituels (le lac de Grandlieu par ex). Aucune prise en compte du rapport des inspecteurs de Ségolène Royal qui reconnaissaient que le débat public de 2003 avait été faussé, que le projet de NDDL était surdimensionné.
 
Affirmation permanente que le projet de NDDL sera sans impact sur l’eau, les zones humides, l’agriculture... que le SCOT prétend protéger bien sûr ! Aucun élément concret sur les projets annexes (tram-train, ligne grande vitesse, zones d’activité…) : on se contente de dire qu’on fera les études ultérieurement, que les emprises seront optimisées et que les effets négatifs seront compensés. On est prié d’y croire !
 
Possibilités de questions précises :
  • demander des explications sur le « bilan carbone neutre » de l’aéroport ; s’offusquer que l’on parle climat et baisse des émissions de gaz à effet de serre et qu’on ne s’interroge pas sur la hausse programmée du trafic aérien ;
  • demander comment on va faire baisser la part de la voiture alors qu’il faudrait aller à NDDL en voiture (vu le nombre de places de parkings prévues, ce sera le mode le plus utilisé) ;
  • poser la question d’un éventuel Pont sur la Loire, inexistant dans le document mais demandé par la Région, la Chambre de Commerce ;
  • demander des précisions sur le tram-train (coût, tracé, calendrier ?) ;
  • regretter que la carte qui reprend tous les projets liés à NDDL soit si petite qu’elle est illisible ;
  • demander comment on va améliorer la qualité de l’eau des rivières (l’Erdre notamment mais pas seulement) en artificialisant une double tête de bassin versant ;
  • rappeler les avis scientifiques sur le caractère exceptionnel du bocage de NDDL et l’impossibilité de compenser sa destruction et celle des espèces qui y vivent ;
  • demander les superficies exactes qui seront retirées à l’agriculture avec tous les projets liés à l’aéroport ;
 
3) sur les contradictions :
 
Le SCOT affirme la volonté de préserver les zones humides, les têtes de bassin versant, la baisse de la consommation d’énergie, les surfaces agricoles… tout en prévoyant plus de routes, plus de zones d’activités, un nouvel aéroport, de nouveaux terrains pour le Port, avec 100 000 habitants et 100 000 logements de plus… Les moyens d’y parvenir sont loin d’être clairs : une recette miracle ?
 
  • Pourquoi le diagnostic préalable pointe-t-il des insuffisances mais sans que des leçons en soient tirées ?
  • 4  exemples :
    • Pourquoi y-a-t-il eu plus de logements construits que ce que prévoyait le précédent SCOT mais toujours un retard de logements sociaux ?
    • Le bilan de l’évolution de l’agriculture est négatif, (l’activité agricole connaît toutefois des changements structurels importants, à l’image de l’ensemble de la France, marqués par une baisse importante du nombre d’exploitants agricoles, un vieillissement de l’âge moyen des exploitants, un agrandissement et un regroupement des exploitations, un développement des structures sociétaires, une baisse de la superficie agricole utilisée (SAU) avec le développement de friches et la périurbanisation..p.16) Comment le SCOT compte-t-il inverser la tendance ? Dire que l’on veut préserver les terres agricoles ne suffit pas. Encore faut-il qu’il y ait des agriculteurs…
    • Le coût du foncier est reconnu comme particulièrement élevé sur le pôle (diagnostic p.39). Silence total ensuite sur le sujet…
    • La pauvreté des ménages a crû sur le territoire (diagnostic p.42), quelle leçon et quelles actions ?
  • Comment dire qu’on va faire baisser l’usage de la voiture avec une augmentation de la population, sans aucun rééquilibrage de l’emploi entre le Nord et le Sud de l’agglomération nantaise, et avec  un aéroport au nord, donc des trajets routiers plus longs pour les usagers en l’absence des transports collectifs promis… ?
 
Le document du SCOT ressemble à un catalogue de bonnes intentions. On ne trouve guère de mesures concrètes, et pas de contraintes.  Comment accorder de la crédibilité à ce document ?"
FV
 
Contribution de l'Atelier Citoyen
Annexes