22
Avril

Position de l'ACIPA sur la "consultation"

Publié dans Communiqués de presse

L'ACIPA doit s'adapter aux évènements, comme toujours…

Après le mot “référendum” c'est celui de “consultation” qu’on nous sert. Il est annoncé après le débat public de 2003, l’enquête publique de 2006, la Déclaration d’Utilité Publique de 2008, les jugements Loi sur Eau et Espèces protégées toujours en appel, les jugements en expropriation et en expulsion de 2015 et 2016, ceci pour couvrir un mensonge d’État sur le dossier de Notre Dame des Landes pour lequel il devrait être sanctionné.

Nous avons beaucoup questionné sur la temporalité du calendrier par rapport à l'avancée du projet de Notre Dame des Landes, le périmètre de la consultation, la rédaction de la question posée, les moyens de la communication pendant la campagne et son contrôle, l’articulation avec les recours juridiques (français et européens) toujours en cours d’instruction ou la légalité tant réclamée par nos adversaires,...

L’ACIPA n'a jamais boycotté le débat démocratique, elle s'en nourrit et porte, avec le CéDpa, des propositions pour une " Modernisation de la Démocratie Participative".

 

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre, annonce le début des travaux à l'automne ! Il anticipe, par là même, toute utilisation qu’il fera du résultat de cette éventuelle consultation. Il fait fi de l'interpellation de la Commission Européenne qui stipule qu’il n’y ait pas de travaux avant une réponse satisfaisante, de la part de la France, sur la mise en place des mesures de compensations environnementales. Celles-ci doivent être mentionnées dans les documents d'urbanisme du SCOT Nantes-Saint Nazaire actuellement en révision et dont l’enquête publique se déroulera au cours de l’été 2016. Ce document ne sera pas définitivement signé par le Préfet avant la mi-Janvier 2017. Nous ne sommes par dupes des réponses que l’enquête publique pourrait amener en matière de compensations irréalisables et nous savons que l'État tente de trouver une échappatoire face aux questions de l'Europe.

 

 Nous savons que les résultats de la consultation ne représenteront qu’un avis sans fondement juridique. Cependant, l'ACIPA se devra de faire campagne aux côtés des autres organisations volontaires pour mettre en commun tous les moyens d’information à notre disposition. Nous n’avons jamais demandé cette consultation, le gouvernement nous l'impose alors profitons de cette tribune pour informer le public sur les vrais enjeux liés à ce projet comme nous l’avons fait à chaque consultation à la demande de nos nombreux adhérents.

 

Au vu de la position du Premier ministre, rien ne nous oblige à tenir compte du résultat de cette consultation illégale, qui ne sera qu'un avis parmi d'autres, mais nous devons tout faire pour que la population puisse voter en toute connaissance de cause, si jamais cette consultation devait aller à son terme. C’est pourquoi, l’ACIPA continue le combat, notamment juridique sur le fond du dossier, ainsi que l'information continue en direction des citoyens, pour le respect de la planète et des générations futures dans l’esprit porté par la COP 21. Elle saura aussi dénoncer le déséquilibre de moyens que les pro-aéroport seraient tentés de mettre en oeuvre sans oser le débat public contradictoire.

L’ACIPA  continuera de s'opposer aux expulsions des habitants de la zone définie dans la DUP et exige que le Président de la République honore ses engagements locaux : "pas de travaux ni d'expulsion, tant que les recours juridiques ne sont pas tous épuisés”.

 

Pour l’ACIPA, cette éventuelle consultation citoyenne ne peut en aucun cas légitimer un projet d’aéroport à Notre Dame des Landes qui est illégal.

Cette consultation ne sera, dans tous les cas pour nous, qu’une étape dans le long combat pour l’arrêt définitif du projet. 

09
Mars

Un référendum, c'est mieux que la guerre mais...

Publié dans Communiqués de presse

Nous, associations ADECA, ACIPA et CéDpa, dont les actions portent sur lutte contre le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, avons bien entendu la proposition d’organiser un référendum départemental sur le sujet de Notre Dame des Landes faite ce matin même par Ségolène Royal.

Nous apprécions que Madame la Ministre ne soit pas, comme d'autres, sur une position guerrière de démarrage des travaux et d'expulsion de la ZAD. Mais nous voulons lui rappeler d'abord qu’un entretien lui est demandé par le collectif d’élu-e-s depuis juin 2013 sans réponse à ce jour. Ce serait pourtant l’occasion de l'informer de divers aspects du dossier dont elle n’a pas forcément eu connaissance.

Nous voulons aussi lui dire qu’un référendum ne pourra régler le problème du dossier de Notre Dame des Landes parce que ce dossier est basé sur des mensonges et des manipulations. Le choix du site est contraire à la loi sur l‘Eau et à la protection des espèces protégées et des recours sont toujours en attente de jugement sur ce sujet. La réponse de la France aux questions posées par la Direction Générale de l’Environnement de Bruxelles n'a pas été apportée à ce jour.

Enfin, nous rappelons que lors de son discours d'ouverture de la conférence environnementale François Hollande a exprimé l’idée que « Tout doit être fait pour que, sur chaque grand projet, tous les points de vue soient considérés, que toutes les alternatives soient posées, que tous les enjeux soient pris en compte […] La transparence est la première condition de la démocratie participative », ce qui est loin d’être le cas pour le dossier de Notre Dame des Landes.

Un référendum, outre le fait que son organisation même puisse être sujette à manipulation, n’est pas la solution pour régler les difficultés liées à ce dossier. La seule solution, c’est de suivre les avis scientifiques, dont le dernier date de février 2015, d'abandonner le site de Notre-Dame-des-Landes et de faire étudier de manière sérieuse et indépendante l’alternative tout à fait crédible de l’optimisation de l’aéroport de Nantes Atlantique.

12
Février

Notre Dame des Landes - Un référendum : pour qui, comment, pourquoi ?

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse de l'ACIPA  - Notre Dame des Landes, le 12 février 2016

L’ACIPA a bien entendu les paroles de François Hollande s’adressant aux Français ce jeudi 11 février et annonçant la tenue d’un référendum local sur la question du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Dans la même intervention, il a aussi rappelé par 2 fois que les travaux pourraient débuter à l’automne 2016.

Notre position n’a pas changé pour autant ; nous demandons toujours à François Hollande de confirmer qu’aucune expulsion n’aura lieu tant que les recours juridiques nationaux et européens ne seront pas épuisés. Nous avons bien entendu M. Hollande réaffirmer que ces recours n’étaient pas épuisés mais pas un mot sur les expulsions programmées ! Nous lui renouvelons également notre demande de rencontre.

Quant au référendum local annoncé, nous nous posons beaucoup de questions :
  • Qui a légitimité à organiser un référendum sur un projet d’État dont la Déclaration d’Utilité Publique a déjà été publiée ?
  • Qui décidera de son périmètre ?
  • Qui décidera de la question qui sera posée ?
  •  L’information pourra-t-elle être impartiale et complète ? avec quels moyens ?
  •  Les questions de fond de ce dossier basé sur des manipulations et mensonges pourront-elles être présentées à la population ? etc….
 
Nous constatons également que Ségolène Royal a été reconduite dans ses fonctions. Depuis notre rencontre au Ministère de l’Écologie le 22 janvier dernier, nous travaillons avec elle et ses services, sur la remise à plat du dossier (étude des alternatives à l’aéroport à Notre Dame des Landes, dont la mise en réseau des aéroports existants). Ce gros travail a été lancé avec l’aval du Président de la République. Il nous apparaît donc urgent d’attendre les conclusions de ce travail commun qui doivent être rendues le 31 mars.

En attendant, notre détermination reste intacte et nous appelons à une mobilisation massive le 27 février prochain à Notre Dame des Landes pour l'abandon du projet d'aéroport !
10
Avril

Le mouvement de lutte de Notre Dame des Landes face au référendum

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse du vendredi 8 avril

Peu après les mobilisations extrêmement fortes et croissantes de décembre, janvier et février 2016 contre les expulsions programmées, le gouvernement a tenté un stratagème : d'une voix il annonçait une étude sur les solutions alternatives à la construction de l'aéroport, d'une autre était présentée la tenue d'un référendum sur le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes, bientôt renommé « consultation ».
 
Au même moment, les habitants de la zad sont devenus tous expulsables, et des entreprises ont pourvu l'appel d'offre du chantier.
Le 27 février, nous avons démontré sur le terrain que cette fable n'entamait en rien notre détermination. Les actions à venir montreront toujours plus fortement que nos exigences sont intactes : non aux expulsions ! Non aux travaux ! Non à l'aéroport !
 
Sans rentrer dans les détails techniques de cette éventuelle consultation, posons quelques questions cruciales.
 
 
L'Etat à la fois juge et partie 
 
Il est à la fois porteur du projet d'aéroport et organisateur  de la consultation.
Les mêmes qui mènent le projet de transfert depuis 15 ans détermineraient aujourd'hui la formulation de la question et le périmètre de la consultation, en fonction d'une étude déjà réalisée sur le sujet.  D'un côté on nous parle de « projet d'Etat », de l'autre, une consultation locale est proposée. A Bure, c'est avec ce même argument que les opposant-e-s à la poubelle nucléaire de l'ANDRA se sont vus refuser un référendum local.
Comment ne pas observer que la consultation et sa forme sont édictés selon les besoins des porteurs de projet ?
 
Les porteurs du projet disposent de l'argent et des institutions pour faire campagne. Comment pourrait-on leur faire confiance alors qu'hier à peine élu le conseil régional a déboursé 60 000 euros d'argent public pour une pétition falsifiée (1) demandant l'expulsion de la ZAD ?
 
Ils refusent depuis des années la communication de documents essentiels, dont ceux qui ont servi à asseoir la Déclaration d'Utilité Publique, et ils nous ont caché une étude qui démontait l'argumentaire pseudo-écologiste sur le lac de Grand-Lieu, pour ne citer que cela. Comment pourrait-on leur faire confiance alors qu'ils n'ont pas arrêté d'utiliser leur pouvoir pour cacher les informations qui n'allaient pas dans leur sens ?
 
Comment pourrait-on leur faire confiance alors que Valls lui même a annoncé que la consultation avait pour objectif de légitimer le début des travaux ?
 
Nous avons constaté en 2005 avec le référendum sur le Traité Constitutionnel Européen que lorsque le peuple vote mal, on passe outre.
 
 
S'asseoir sur l'Etat de droit ou le brandir selon les opportunités
 
Quelle légitimité ont les procédures liées à la déclaration d'utilité publique (débat public, enquêtes etc,) dont nous avons par ailleurs longuement dénoncé les insuffisances, mais qui seraient confortées ou balayées d'un trait de plume par un scrutin purement consultatif, et sans aucune valeur juridique ?
Un recours auprès de la Cour Administrative d'Appel concerne les mesures de compensation prévues incompatibles avec la loi sur l 'eau et celle sur les espèces protégées. Une procédure contentieuse initiée par la Commission Européenne est toujours en cours. Des procédures d'expulsions ont été menées à leur terme contre les habitants et paysans de la zad. Un appel d'offre a d'ors et déjà été pourvu pour faire avancer les travaux. Quelles collisions vont avoir lieu entre les décisions juridiques de ces instances et les résultats de l'éventuelle consultation ? Que devient donc ce fameux « état de droit » que les porteurs de projet nous renvoient en permanence ?
 
 
Notre légitimité n'est pas là
 
En cas de réalisation du projet, des terres nourricières seraient sacrifiées et des fonds publics gaspillés pour un projet public nuisible. Les lois protectrices de l'environnement seraient définitivement nulles et non-avenues, des zones humides et la bio-diversité massacrées. Toutes les expérimentations menées sur la zad, tout ce qui s'y est construit, serait écrasé au nom du profit et d'un modèle de développement que nous récusons. Un oui ou un non sur le seul aéroport ne saurait exprimer notre exigence d'autres choix de société !
 
L'annonce de la consultation ne change rien, ni à la légitimité de notre combat, ni à notre détermination à obtenir l’abandon définitif du projet de Notre Dame des Landes.
 
Pour que vive la zad, ses paysan-e-s, ses habitant-e-s et ses occupant-e-s.
 
Le 2 avril 2016

SIGNATURES (liste non close)
Ag du mouvement anti-aéroport
et les organisations ci-dessous :
Acipa, Adeca, Apa, Attac44, CeDpa, CELA, Copain 44, EELV Pays de Loire, EELV 44, Ensemble ! 44, MOC-Decroissance, NPA 44, Obslab, Parti de Gauche 44, Solidarités Écologie, Union Syndicale Solidaires 44, Vertou Écologie Solidarité.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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