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Janvier

Des propriétaires expropriés déterminés

Publié dans Communiqués de presse

Communiqué de presse du Groupe des propriétaires expropriés - Mercredi 18 janvier 2017


Les propriétaires expropriés (terres agricoles, bâtiments d'habitation et d'exploitations agricoles) ont échangé avec les avocats Me Boittin et Le Moigne sur la possibilité juridique de demander la rétrocession de leurs biens. Cette dernière est possible dès lors qu'au bout d'un délai de 5 ans après la notification des ordonnances d'expropriation, aucuns travaux irréversibles n'ont débuté sur les biens concernés.

Le groupe des propriétaires expropriés, dans son ensemble, a décidé d'engager les procédures adéquates à l'encontre de l'État et d'AGO-VINCI, porteurs du projet d'aéroport dit « de Notre Dame des Landes ». La demande officielle sera effectuée au plus tard le 24 janvier 2017, après avoir rassemblé toutes les signatures concernant les requérants porteurs de dossiers en indivision.

Ce recours vient s'ajouter aux 3 autres procédures engagées récemment

  • devant le Tribunal administratif de Nantes contre l'arrêté autorisant la destruction du campagnol amphibie (espèce protégée)
  • devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés « Loi sur l'Eau » et « Espèces Protégées » ainsi que contre la Déclaration d’Utilité Publique du programme viaire
  • devant le Tribunal administratif de Nantes contre  la délibération du SCOT Nantes -St Nazaire concernant les impacts cumulés du projet d'aéroport. 


Pour rappel, le contentieux européen sur le fractionnement de l'impact environnemental du projet n'est toujours pas régularisé par l'État Français. La Direction Générale de l'Environnement de Bruxelles interdit en conséquence à l'État Français, tout début de travaux concernant le barreau routier, le site aéroportuaire et le programme viaire.

Le groupe des propriétaires expropriés est ouvert pour conseiller et aider les propriétaires isolés qui seraient intéressés par la démarche de rétrocession. Contacter le 02 40 57 25 62 ou le 06 33 51 01 25.

Cette nouvelle action juridique montre la totale détermination des expropriés, de s'opposer à la réalisation du projet de Notre Dame des Landes.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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