09
Novembre

Sentence historique : le TPP reconnaît les violations des droits des peuples liés aux GPII

Publié dans Communiqués de presse
Du 5 au 8 Novembre 2015 s'est déroulé à Turin, en Italie, la session finale du procès intenté devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) par un certain nombre de collectifs de lutte contre des grands projets européens et d'Amérique du Sud, qualifies par les opposants de Grands Projets inutiles et Imposés (GPII).

Ils demandaient la reconnaissance de violation des droits des peuples à information et décision sur les projets impactant grandement leur vie, et celle des générations futures.

Notre-Dame-des-Landes et d'autres projets se sont associés à la plainte initiée par le Val de Suse.

Plusieurs sessions ont été nécessaires pour une instruction rigoureuse et complète des cas présentés, et des visites sur le terrain ont eu lieu, comme celles de M. Gianni Tognoni à Notre-Dame-des-Landes en juillet 2015. A Turin ce week-end, pendant plus de deux jours ont été examinés ou synthétisés, par des rapports, témoignages... des cas où les législations nationales et internationales se sont révélées inaptes à la défense de ces droits des peuples.

Les porteurs de projets, invités à se défendre, n'ont pas jugé utile de se déplacer ou même de répondre, sauf Telt (Tunnel Euralpin Lyon-Turin), qui a affirmé que ses positions, parfaitement connues et justifiées, n'avaient pas à être réexposées.

Livio Pepino président du Controsservatoire du Val de Suse, dans son réquisitoire final, a fait la synthèse des points communs de ces grands projets avec celui du TAV Lyon-Turin : besoins non démontrés, procédures opaques et biaisées en particulier par falsification de données, incapacité de participation des populations, désastres environnementaux au profit de lobbys puissants, criminalisation des opposants.

Se trouve ainsi parfaitement justifiée l'intuition qui nous avait menés à définir cette notion de GPII dès 2011/2012 et à nous mettre en réseau pour nous entraider sur les aspects techniques, juridiques, politiques... des grands projets.

Dans sa sentence finale, très claire, (bien que les très nombreuses références aux textes internationaux et tous les attendus n'aient pu être encore définitivement rédigés et traduits...) le Tribunal reconnaît les violations des droits démocratiques de populations entières, constate que les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation de dénommés "grands projets" qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Il reconnaît le caractère colonial de dynamiques tristement manifestes en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et qui sont maintenant présentes aussi dans les pays dits du Nord, y compris dans le cœur de l'Europe.

Outre la reconnaissance et condamnation des violations des droits, le Tribunal fait des « recommandations » aux différents états (dont la France), pour la rectification des procédures et l'abandon des projets...

Il termine en demandant que cesse l'occupation militaire du Val de Suse.
 
Nous saurons nous appuyer dans nos luttes sur cette sentence et ses attendus qui, loin des conflits d’intérêts, nous disent le droit... nos droits.

La sentence (en italien pour le moment) : http://controsservatoriovalsusa.org/

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Le Tribunal Permanent des Peuples en bref

Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

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