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Novembre

Notre-Dame-des-Landes à nouveau devant le Tribunal Permanent des Peuples à Turin du 5 au 8 Novembre

Publié dans Communiqués de presse

Du 5 au 8 Novembre 2015 se déroulera à Turin, Italie, la session finale du singulier procès devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) qui concerne Les Grands Projets Inutiles et Imposés en Europe et en Amérique du Sud.

Le procès public de Turin jugera le cas de violations des droits démocratiques de populations entières, dont les Gouvernements nationaux et les institutions supranationales (comme l'Union Européenne) imposent aux territoires la réalisation des dénommés « ‘grands projets » qui impactent lourdement l'environnement, le destin du territoire, la santé et la qualité de vie des générations actuelles et futures.

Le procès naît à la suite d’une plainte présentée au TPP en 2014 par l’association "Controsservatorio Valsusa" (Contre Osservatoire Valsusa). La plainte a dénoncé le cas emblématique du projet de nouvelle ligne ferroviaire à Grande Vitesse Lyon-Turin dans le Val de Suse qui connait maintenant une occupation militaire permanente du territoire par l'armée et la police.

La plainte, également signée par des maires de ce territoire, a reçu le soutien de milliers de citoyens et des dizaines d'organisations et de personnalités du monde entier tels que l'Association italienne des juristes démocrates, Noam Chomsky, Dario Fo, Luciano Gallino, Serge Latouche, Ken Loach,...

Le TPP, en acceptant cette plainte, a souhaité associer d'autres cas analogues dont les promoteurs des projets existants en ce moment en Italie, en Europe et au Mexique ; Notre Dame des Landes s'est donc associée à cette plainte par le dépôt d'un dossier préliminaire, puis un premier témoignage lors de la session inaugurale du TPP le 14 mars 2015 à Turin. Notre cas est devenu emblématique en France, ce qui a amené la visite du secrétaire général du TPP, M. Gianni Tognoni, venu enquêter sur place, avant et pendant le rassemblement de juillet à Notre-Dame.

Les personnes physiques et morales poursuivies sont, entre autres, les promoteurs des projets et les maîtres d'ouvrage, le Gouvernement italien, en particulier certains fonctionnaires, la Commission des pétitions du Parlement européen et le Coordinateur européen du Corridor Méditerranéen dans le cadre des projets RTE-T (réseau transeuropéen - Transports).

Dans le collège des juges, se trouvent Mireillle Fanon-Mendes-France (France), et Philippe Texier (France).

Nous poursuivons activement la préparation de cette session finale, par la production de documents complémentaires. Notre délégation, qui comprendra M. Thomas Dubreuil, avocat en droit de l'environnement en charge du dossier NDDL pour l'ACIPA et le CEDPA, et Geneviève Coiffard-Grosdoy, représentante de l'association Attac à la Coordination des opposants, au nom du groupe GPII de la Coordination.

Le procès de Novembre examinera aussi les cas de HS2 (opposition à ligne grande vitesse au Royaume Uni, LGV basque, S21 (opposition gare de Stuttgart) et Rosia Montana (opposition à l'exploitation au cyanure d'une mine d'or en Roumanie), et plusieurs cas en Amérique latine.

Tous ces cas seront examinés afin d'arriver à un jugement commun qui aura une valeur éthique, morale, politique au sens le plus large.

 

Le Tribunal Permanent des Peuples en bref


Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est un tribunal d'opinion, et non pas de pouvoir, qui a un rayonnement mondial. Il est de nature associative. Y sont présents des juges bénévoles intervenant dans tous les cas où les législations nationales et internationales se sont révélées infructueuses dans la défense du droit des peuples.

Le TPP a à son actif 40 ans d'instructions et jugements pour la protection des minorités ethniques discriminées, de condamnations de multinationales ayant des productions très polluantes, etc.  ...

Il est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.

Sans siège propre,il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.

Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).

Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

 

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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