02
Juin

Aides d'Etat à AGO, le rapporteur public préconise le remboursement des intérêts

Publié dans Communiqués de presse
Le CéDpa, qui a toujours été soucieux de la bonne utilisation des finances publiques se réjouit des conclusions du rapporteur public qui préconise la récupération des intérêts des aides versées à AGO par l’État et le Syndicat Mixte Aéroportuaire. 450 000 € pourraient ainsi revenir dans les caisses de l’État et des collectivités, ce qui n'est pas négligeable en ces temps de restrictions budgétaires…

Nous rappelons que c'est à la suite de la pétition déposée par l'Acipa et le CéDpa devant le Parlement européen que la Commission s'est penchée sur ces aides financières. L’État et les collectivités avaient visiblement « oublié » de notifier l'aide non négligeable (150M€) qu'ils apportent au groupe AGO pour la réalisation d'un aéroport à Notre Dame des Landes .

Même si la Commission a reconnu la compatibilité de ces aides avec le droit de l'Union, elle a aussi dit clairement qu'elles avaient été versées illégalement de 2011 à 2013 (soit 38 M€). Curieux de la part de ceux qui ne cessent d'en appeler à l’État de droit et voient dans les opposants de quasi délinquants !

Alors que nous avions demandé aux collectivités concernées et à l’État de récupérer ces sommes illégalement versées, surtout au moment où le projet est à l'arrêt, on ne nous a opposé que silence et mépris. Les conclusions du rapporteur public montrent pourtant que nos questions étaient légitimes.

Nous attendons désormais avec confiance la décision du Tribunal Administratif et suggérons qu'en cas de décision favorable, une partie de l'argent que devrait reverser AGO serve à financer - enfin ! - l'étude indépendante et loyale sur le réaménagement de Nantes-Atlantique que nous demandons depuis si longtemps.
 
Le CéDpa
 

Dans son jugement le 2 juillet 2015, le juge a suivi le rapporteur public et a condamné l'Etat à rembourser les intérets (de l'ordre de 450 000 €)

http://www.lavoixdunord.fr/economie/nd-des-landes-l-etat-condamne-a-reclamer-le-ia0b0n2922878

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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