14
Janvier

Fiche n°10 : Lutte des paysans

Publié dans Fiches thématiques

Depuis près de 50 ans, les agriculteurs cultivant les terres de Notre Dame des Landes sont aux premières lignes de la lutte contre le projet. Malgré les opérations de Vinci, leur résistance et celle des propriétaires reste forte. Onze exploitations refusent l’accord à l’amiable, parmi elles, quatre bloquent, encore aujourd’hui le cœur du projet sur 450 ha.

Les premiers opposants au projet d’un nouvel aéroport ont été les paysans : l’ADECA, Association de Défense des Exploitants Concernés par le projet d’Aéroport est créée en 1973. Les paysans de l’époque sont aujourd’hui à la retraite et ont pu faire toute leur carrière malgré un projet qui a toujours connu des hauts et des bas. Il n’y a pas eu d’abandon des terres et des exploitations car l’ADECA s’est battue pour chaque installation. Sylvain Fresneau est l’actuel président de l’ADECA.

Toutes les organisations syndicales agricoles se sont prononcées contre ce projet, toutes sont scandalisées par la consommation de terres agricoles. Par contre, toutes ne sont pas là, dans les mobilisations à Notre Dame des Landes. La Confédération Paysanne locale, départementale et national s’est toujours impliquée contre ce projet. Depuis 2012, les tracteurs se comptent par centaines (220 à 500) à chaque manifestation.

En 2011 se crée le COPAIn 44, Collectif des Organisations Professionnelles Agricoles INdignées par le projet d’aéroport1, en solidarité avec les paysans « irréductibles », mais aussi pour des raisons globales et sociétales. D’autres COPAIns sont nés depuis dans des départements proches. Ces collectifs ont montré leur engagement en encerclant avec 45 tracteurs le lieu reconstruit de La Châtaigne, puis la ferme de Bellevue, menacée de destruction. Ils entendent bien pérenniser cette « ZAD - Zone d’Agriculture Durable » en créant des emplois par des activités de maraîchage et d’élevage.

En 2012, lors de la grève de la faim, la commission agricole du Parti socialiste de Loire Atlantique prend publiquement position contre le projet.

Résistance des propriétaires : sur 780 ha détenus par des propriétaires privés, seulement 142 ha (18%) ont été négociés à l’amiable, ce qui représente 16% (94/577) des propriétaires. Ce refus de vendre est dû à deux raisons : l’opposition au projet et le prix de 1600 € par ha, scandaleux au regard du projet d’aménagement et des profits que Vinci escompte réaliser sur ces terres. Pourtant, Vinci a utilisé tous les moyens d’intimidation pour persuader les gens de vendre : « vous n’avez pas le choix », «vous irez devant le juge », « les frais d’avocats sont terribles », appels téléphoniques répétés...

Résistance des agriculteurs : onze exploitations n’ont pas signé d’accord amiable, soit 19 personnes (source AGO). L’ordonnance d’expropriation de février 2012 concerne ces 11 exploitations. Le seul débat autorisé porte sur le montant du chèque qui leur serait fait. Une fois le chèque déposé à la caisse des dépôts et consignations, les agriculteurs sont considérés comme « squatters » de leurs propres terres, de leur siège d’exploitation, et de leur habitation.

4 exploitations, soit 9 personnes se situant au cœur de la zone (donc totalement ou très impactées) constituent un ensemble bloquant de 450 ha environ. Ces exploitations, expulsables dès 2013, ont été protégées par l’accord politique du 8 mai 2012, obtenu grâce à la grève de la faim de plusieurs opposants. Cet accord prévoyait qu’exploitants et habitants de maisons avec titres à la date de la DUP (9 février 2008) ne seraient pas expulsés avant l'épuisement de quatre recours déposés avant le 5 mai 2012. A l’automne 2015, les derniers exploitants et habitants se sont vus notifier leur dossier d’expropriation qui dormait depuis 3 ans. Ils ont ensuite été convoqués en jugement pour expulsion. Cela a donné lieu à de nombreuses mobilisations : plus de 20 000 personnes et 400 tracteurs le 9 janvier 2016 sur le périphérique nantais, blocages de routes par le COPAIn (400 tracteurs mobilisés) les 11 et 12 janvier ainsi qu’une opération escargot le 12 par des voitures. Le 13 janvier, le tribunal administratif de Nantes décide que les derniers agriculteurs résistants sont expulsables de leur maison et de leur ferme avec un délai de deux mois. Le délai est expiré, les agriculteurs restent en place, continuent à cultiver les terres, y compris celles de leurs voisins qui sont partis. De manière individuelle, mais aussi collective, ils ne laisseront pas les friches s’installer.

AGO-Vinci donne des statistiques fausses (« plus de 80 % d’accord à l’amiable »), car il intègre dans les achats amiables la surface très importante, 870 ha, acquise il y a 40 ans par le Conseil général de Loire-Atlantique et cédée (un euro symbolique) à AGO Vinci et les dossiers non retenus par le juge pour aller à un jugement d’expropriation du fait de défaut de procédure.
Depuis 2011, 29 accords « amiables » ont été obtenus par Vinci avec des exploitants : proximité de la retraite, soucis de santé, choix de prendre acte du projet, et parfois fortes pressions subies. Parmi les exploitations très impactées qui ont signé un accord amiable, seul un élevage de chiens, bloqué dans son activité par l’opération César, a recréé un siège, les autres personnes concernées ont pris leur retraite ou l’ont anticipée et, pour certaines, ont licencié des salariés.

En 1973, il y avait 43 maisons sur la ZAD ; quelle est la situation actuelle ?

  • 6 ont été détruites avant 2008
  • 13 en octobre et novembre 2012 (opération César)
  • 1 en janvier 2013 (malgré la trêve demandée pendant la commission de dialogue)


Il reste 8 maisons en instance de destruction et 15 en sursis car leurs habitants sont protégés par l’accord politique du 8 mai 2012.
Les opposants et notamment le COPAIn (« Tracteurs vigilants ») s’engagent pour empêcher les destructions prévues (occupation et sauvetage de la ferme de Bellevue avec participation à une gestion solidaire du foncier en 2013)

Les paysans emblématiques de cette lutte sont directement et totalement menacés, mais agissent autant pour la cause globale et collective face à un projet qu’ils estiment du passé, inutile et injuste, que pour la sauvegarde de leurs exploitations et lieux de vie. Sylvie anime le blog « Paroles de campagne »2

L’opération policière nommée César (fin 2012) fut un moment de fortes tensions et la vie s’est compliquée sérieusement :

  • destruction de maisons voisines,
  • circulation avec de longs détours
  • forces de l’ordre envahissantes (camions sur les parkings privés, dans les entrées de ferme, sous l’auvent de la stabulation à vaches…),
  • barrières jamais refermées (obligation de courir plusieurs fois après des génisses),
  • rangées de clôture de barbelés et barrières coupées


Depuis avril 2013, le mouvement d’occupation a choisi de cultiver collectivement des terres pour chercher à être autonome et pour lutter contre le projet. Différents projets de maraîchage, de cultures de légumes de plein champ et d’élevage ont vu le jour. Une trentaine d’hectares sont cultivés collectivement en herbe, sarrasin et blé.
Le pain produit sur la Zad sur deux sites et cinq jours par semaine, est désormais produit à partir du blé et du sarrasin récoltés sur zone.

De nombreux liens se tissent ainsi très régulièrement entre les différents acteurs de la lutte.
Depuis le printemps 2016, quatre projets d’installation agricole sont en cours. Ce sont des projets modestes, en complément des activités agricoles des occupants et des paysans résistants, mais cela illustre bien le paysage diversifié que les acteurs de la lutte préparent pour l’avenir après l’arrêt du projet.

 

Voir aussi les fiches   11 Agriculture : emprise, activité, emplois
   12 La question des emplois
 et  15 Volet juridique

 


Mise à jour du 01/05/2016

(1) : Confédération Paysanne, GAB, CIVAM, Terroirs44, Accueil Paysan, Manger Bio44
(2) : http://parolesdecampagne.blogspot.fr/
19
Septembre

Les lois devront être respectées

Publié dans Communiqués de presse
Mardi 17 septembre, la Commission Européenne a clairement exprimé qu'elle restait très attentive à l'évolution globale du dossier de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique, aux décisions qui seront prises concernant les moyens de compensation, non encore définis, liés à la loi sur l'eau. Rejoignant notre demande, elle a affirmé attendre une évaluation globale des impacts environnementaux incluant tous les chantiers connexes.

Malgré le lobbying politique musclé, elle a refusé de clore la pétition déposée par les opposants au projet.

Cette position n'est pas une autorisation à quelques velléités que ce soit de la part des porteurs du projet. L'ensemble des acteurs politiques nationaux devront respecter les règles qu'ils ont eux mêmes fixées.

Nous, paysans du Copain 44, du grand ouest et de France, tenons à rappeler aujourd'hui, que, contrairement à la Commission, nous n'attendrons pas des dégâts irréversibles pour évaluer des manquements à la loi européenne. Nous nous opposerons fermement à tout début de travaux quels qu’ils soient, tant que n'auront pas été étudiées toutes les solutions alternatives proposées par les opposants et les commissions nommées par l'Etat et tant que les procédures juridiques n'auront pas été épuisées.

Nous nous associons aux autres organisations d'opposants pour demander, instamment la venue d'une délégation parlementaire européenne sur le site du projet.

Nous en profitons pour réinviter tous les élus de Loire-Atlantique et du Grand Ouest à venir nous rendre visite à Notre-Dame-des-Landes, sur La Zad et à la Ferme de Bellevue pour évaluer par eux même les enjeux que nous défendons, notamment à propos de la forte consommation de terres agricoles.

Le Copain 44

12
Décembre

AGO Vinci débouté dans sa procédure pour expulser Virgile Mazery, paysan apiculteur

Publié dans Communiqués de presse
Communiqué de presse du Copain 44 du 12 décembre 2013

Le 10 décembre, le tribunal de Grande Instance de Saint Nazaire a débouté la société AGO Vinci dans sa procédure pour expulser Virgile Mazery, paysan apiculteur dont les ruches participent depuis plusieurs années à la biodiversité sur la zad de Notre-Dame-des-Landes. 

Le tribunal condamne AGO Vinci à verser 1000 euros à Virgile Mazery et à payer les frais de justice. Surtout le tribunal réfute la qualification de trouble illicite pour l'occupation de la parcelle par l'apiculteur, ses ruches et ses abeilles. 

Par ce jugement, comme par l'annulation de l'ordonnance sur requête concernant les semis collectifs du 05 octobre, le tribunal légitime notre action d'occupation, de protection et d'entretien des terres de la zad.

Dans un contexte où la légitimité du projet de transfert est plus que jamais contestée par la précision des contre-études d'élus et d'experts reconnus, AGO Vinci, soutenu par le pouvoir politique en place et les lobbys des BTP, cherche à gagner du temps et à provoquer l'irréversible en expulsant et détruisant terres, fermes et habitations. 

Aujourd'hui, nous paysans, au côté de tous les opposants au projet, réaffirmons notre détermination et nous opposerons à tout début de travaux quels qu'ils soient.

La vocation des terres de la zad n'est pas de permettre une perfusion d'argent public ponctuelle dans un secteur BTP malmené, mais de garantir l'alimentation de la population locale et des métropoles voisines pour les générations à venir.


Le Copain 44
01
Octobre

Cultivons les terres de la ZAD !

Publié dans Communiqués de presse
L’ADECA appelle les agriculteurs à une journée de travail pour la mise en culture des terres sur la ZAD de Notre Dame des Landes.

Il s’agit d’une journée organisée collectivement par l’ADECA, le COPAIN 44 et le collectif Sème ta ZAD.

Le samedi 5 octobre, nous mettrons en culture un bloc de 24 ha en plusieurs parcelles, non cultivées depuis 1 an et demi.

Pour respecter la diversité des agricultures sur la ZAD, un bloc sera semé en triticale et conduit classiquement, l’autre partie sera conduite sans intrants sur tout le cycle et sera semée en mélange céréalier, seigle, épeautre et aussi couverts végétaux.

Votre forte mobilisation montrera à tous, et en particulier aux porteurs du projet, notre détermination collective à sauver les terres agricoles et nourricières de ce projet inutile.

Pour nous, agriculteurs impactés, résister, refuser le projet, c’est cultiver les terres.

Avec votre soutien, nous réussirons.
 
Rendez vous samedi 5 octobre à la Vache Rit à 10 heures

Pour rappel le rendez vous piétons est aux Ardillières à 9h30

Avec tracteur et équipement pour le semis : charrue, semoir, herse rotative, rotavator …

A propos

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique), sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

Autocollant Acipa 2012 fond-gris

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